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Translation of "représente l'eric euro-argo " (French → English) :

Le gestionnaire du programme représente l'ERIC Euro-Argo au sein de la structure de gouvernance du programme international Argo (équipe de direction Argo) sans préjudice de la représentation nationale des membres.

The Programme Manager shall represent Euro-Argo ERIC in the International Argo governance structure (International Argo Steering Team) without precluding national representation from Members.


Le gestionnaire du programme représente l'ERIC Euro-Argo au sein de la structure de gouvernance du programme international Argo (équipe de direction Argo) sans préjudice de la représentation nationale des membres.

The Programme Manager shall represent Euro-Argo ERIC in the International Argo governance structure (International Argo Steering Team) without precluding national representation from Members.


Sous réserve des termes des contrats ou sous-contrats entre l'ERIC Euro-Argo et des membres ou observateurs ou des entités les représentant, tous les droits de propriété intellectuelle qui sont créés, produits, obtenus ou développés par un membre ou un observateur ou une entité le représentant sont la propriété de ce membre ou de cet observateur ou de l'entité le représentant.

Subject to the terms of any contracts or sub-contracts between Euro-Argo ERIC and Members or Observers or representing entities of Members or Observers, all Intellectual Property Rights which are created, arisen, obtained or developed by a Member or Observer or representing entity shall be owned by that Member or Observer or representing entity.


Sous réserve des termes des contrats ou sous-contrats entre l'ERIC Euro-Argo et des membres ou observateurs ou des entités les représentant, tous les droits de propriété intellectuelle qui sont créés, produits, obtenus ou développés par un membre ou un observateur ou une entité le représentant sont la propriété de ce membre ou de cet observateur ou de l'entité le représentant.

Subject to the terms of any contracts or sub-contracts between Euro-Argo ERIC and Members or Observers or representing entities of Members or Observers, all Intellectual Property Rights which are created, arisen, obtained or developed by a Member or Observer or representing entity shall be owned by that Member or Observer or representing entity.


L'ERIC Euro-Argo et les États membres concernés informent la Commission européenne de toutes les circonstances qui risquent de nuire gravement à la bonne exécution de la mission de l'ERIC Euro-Argo ou d'entraver sa capacité à remplir les conditions fixées dans le cadre du règlement ERIC.

Euro-Argo ERIC and the Member States concerned shall inform the European Commission of any circumstances which threaten to seriously jeopardise the achievement of the task of Euro-Argo ERIC or to hinder Euro-Argo ERIC from fulfilling the requirements laid down in the Regulation.


Ils peuvent, pour l'exercice des droits exprès et l'exécution des obligations expresses qui sont les leurs en tant que membres de l'ERIC Euro-Argo, se faire représenter par une ou plusieurs entités publiques, y compris des régions, ou par une ou plusieurs entités privées investies d'une mission de service public.

They may be represented by one or more public entities, including regions or private entities with a public service mission, as regards the exercise of specified rights and the discharge of specified obligations as a Member of Euro-Argo ERIC.


Ils peuvent, pour l'exercice des droits exprès et l'exécution des obligations expresses qui sont les leurs en tant qu'observateurs de l'ERIC Euro-Argo, se faire représenter par une ou plusieurs entités publiques, y compris des régions, ou par une ou plusieurs entités privées investies d'une mission de service public.

They may be represented by one or more public entities, including regions or private entities with a public service mission, as regards the exercise of specified rights and the discharge of specified obligations as an Observer of Euro-Argo ERIC.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0261 - EN - 2014/261/UE: Décision d'exécution de la Commission du 5 mai 2014 relative à la constitution de l'infrastructure de recherche Euro-Argo en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC Euro-Argo) // DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - (2014/261/UE) // STATUTS DE L'ERIC EURO-ARGO

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0261 - EN - 2014/261/EU: Commission Implementing Decision of 5 May 2014 on setting up Euro-Argo Research Infrastructure as a European Research Infrastructure Consortium (Euro-Argo ERIC) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION - (2014/261/EU) // STATUTES OF Euro-Argo ERIC


L'ERIC Euro-Argo et les États membres concernés informent la Commission européenne de toutes les circonstances qui risquent de nuire gravement à la bonne exécution de la mission de l'ERIC Euro-Argo ou d'entraver sa capacité à remplir les conditions fixées dans le cadre du règlement ERIC.

Euro-Argo ERIC and the Member States concerned shall inform the European Commission of any circumstances which threaten to seriously jeopardise the achievement of the task of Euro-Argo ERIC or to hinder Euro-Argo ERIC from fulfilling the requirements laid down in the Regulation.


Ils peuvent, pour l'exercice des droits exprès et l'exécution des obligations expresses qui sont les leurs en tant que membres de l'ERIC Euro-Argo, se faire représenter par une ou plusieurs entités publiques, y compris des régions, ou par une ou plusieurs entités privées investies d'une mission de service public.

They may be represented by one or more public entities, including regions or private entities with a public service mission, as regards the exercise of specified rights and the discharge of specified obligations as a Member of Euro-Argo ERIC.




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représente l'eric euro-argo ->

Date index: 2021-08-03
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