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Droit de retrait
Désengagement
Facob
Facultatif obligatoire
Fonds spécial du Protocole facultatif
Gel facultatif des terres en culture
Option de retrait
Option de sortie
Parasite facultatif
Patient à traitement facultatif
Patiente à traitement facultatif
Programme de retrait facultatif des terres en culture
Retrait facultatif
Retrait facultatif des terres en culture
Service facultatif
Service optionnel
Traité facultatif obligatoire
Volet facultatif
Volet optionnel

Traduction de «retrait facultatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retrait facultatif des terres en culture [ programme de retrait facultatif des terres en culture | gel facultatif des terres en culture ]

land diversion program [ paid land diversion program | crop diversion program ]


option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw


indemnisation pour retrait facultatif des terres en culture

land diversion payment


Les Programmes de retrait facultatif des terres en culture

Land Division Program


Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif

OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture


effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales

special negotiable instrument for optional use in international transactions


facultatif obligatoire | traité facultatif obligatoire | facob [Abbr.]

open cover




patient à traitement facultatif | patiente à traitement facultatif

elective patient


service facultatif | service optionnel | volet facultatif | volet optionnel

discretionary service | discretionary tier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est un retrait facultatif qui s'appliquerait à la récolte tout entière devant être écoulée sur le marché américain en 1999.

This is like an opt-out for their whole crop into the American market for 1999.


Ces dispositions énoncent les motifs de refus obligatoires et facultatifs, ainsi que les motifs de retrait et de non-renouvellement.

These provisions lay down the mandatory and optional grounds for refusal, as well as for withdrawal and non-renewal.


d) dans le cas d’un régime de retraite facultatif entièrement financé par les employés ou d’un régime de retraite à contributions facultatives de la part des employés, les dispositions visant les contributions facultatives qui établissent une distinction de sexe entre les employés, suivant une base actuarielle, pour le calcul des prestations payables aux employés ou à leur égard;

(d) in the case of any voluntary employee-pay-all pension plan or any pension plan that has a voluntary employee contribution feature, provisions of such a plan respecting voluntary employee contributions that result in differentiation being made between employees in the amounts of the benefits provided under the plan to or in respect of the employees because of sex, where such differentiation is determined on an actuarial basis;


18. souligne la nécessité de politiques efficaces accordant une attention particulière au retrait des personnes prostituées mineures du marché dit de la prostitution, à la prévention de leur entrée sur ce marché et à la lutte contre les pratiques contraires aux objectifs de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et à son protocole facultatif;

18. Stresses the need for effective measures that allow special attention to be given to removing under-age prostituted persons from the so-called prostitution market and to preventing their entry into that market, as well as to focusing on activities contrary to the aims of the UN Convention on the Rights of the Child and its relevant Optional Protocol;


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21. souligne la nécessité de politiques efficaces accordant une attention particulière au retrait des personnes prostituées mineures du marché dit de la prostitution, à la prévention de leur entrée sur ce marché et à la lutte contre les pratiques contraires aux objectifs de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et à son protocole facultatif;

21. Stresses the need for effective measures that allow special attention to be given to removing under-age prostituted persons from the so-called prostitution market and to preventing their entry into that market, as well as to focusing on activities contrary to the aims of the UN Convention on the Rights of the Child and its relevant Optional Protocol;


De plus, étant donné que le montant des prestations, dans les régimes à cotisations définies, peut dépendre de l’année de départ à la retraite, il y a lieu d’inclure la phase de liquidation dans la réglementation des marchés, en arrêtant par exemple des règles concernant l’acquisition d’une rente (obligatoire ou facultatif, calendrier, etc.).

Moreover, given that the size of the pension in DC schemes can depend on the year in which the pensioner retires, market regulation needs to address the payout phase such as rules on purchasing an annuity (e.g. whether it is mandatory or voluntary, and the timing).


La Commission estime que la législation espagnole dissuade les organismes de retraite étrangers de proposer leurs services sur le marché espagnol et décourage les particuliers de souscrire à des régimes de retraite facultatifs proposés par des institutions étrangères.

The Commission considers that this Spanish legislation discourages foreign pension providers from offering their services on the Spanish market and discourages individuals from taking out voluntary pension insurance with foreign institutions.


La Commission estime que la législation danoise dissuade les organismes de retraite étrangers de proposer leurs services sur le marché danois et décourage les individus de souscrire à des régimes de retraite facultatifs proposés par des institutions étrangères.

The Commission considers that this Danish legislation dissuades foreign pension providers from offering their services on the Danish market and it dissuades individuals from taking out voluntary pension insurance with foreign institutions.


Mais il faut bien comprendre que, dans un système de prestations sociales, il y a, d’une part, les prestations dites légales qui relèvent de la retraite, de la maladie et, d’autre part, un autre type de prestations dites à caractère non contributif, qualifiées en France de prestations à caractère facultatif.

It has to be understood, however, that, in a system of social benefits, there are, on the one hand, what are termed legal benefits, having to do with retirement and sickness and, on the other hand, benefits of another type, termed non-contributory and referred to in France as optional benefits.


On a garanti aux personnes qui étaient déjà à la retraite à ce moment-là que les niveaux de prestations existants ne baisseraient pas et on a donné aux futurs retraités la chance de choisir un régime de retraite plus intéressant. Le passif des régimes de pensions à long terme de la Grande-Bretagne a été réduit de plus de 30 p. 100 au cours des trois premières années d'application du programme de retrait facultatif.

Britain's long term pension liability was reduced by more than 30 per cent in the first three years alone of the opting out plan's operation.




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retrait facultatif ->

Date index: 2021-12-08
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