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Allocation vieillesse
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Régime élément de retraite
Système de comptes de retraite

Traduction de «régime de comptes de retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de comptes de retraite | système de comptes de retraite

pension account system


compte de convention de retraite [ compte CR | compte des régimes compensatoires | compte des RC ]

retirement compensation arrangements account [ RCA Account ]


régime de retraite pourcentage-salaire [ régime pourcentage-salaire | régime élément de retraite | régime à élément de retraite ]

unit benefit plan [ unit benefit pension plan ]


régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land


état no 22, mouvements relatifs au régime de pension de retraite par compte central

superannuation transactions by GCBA statement no. 22


compte de retraite immobilisé | CRI | compte individuel de rente immédiate ou différée

locked-in retirement account | LIRA


régime enregistré d'épargne-retraite collectif | REER collectif

group registered retirement savings plan | group RRSP


compte de retraits | compte de prélèvements

drawing account | drawings account




régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i) à l’ouverture d’un compte de régime enregistré, notamment un régime de compte de retraite immobilisé, un compte de régime enregistré d’épargne-retraite et un compte de régime enregistré d’épargne-retraite collectif;

(i) the opening of a registered plan account, including a locked-in retirement plan account, a registered retirement savings plan account and a group registered retirement savings plan account;


b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 4 ...[+++]

(b) In the case of the United States, the term “qualifying retirement plan” shall include the following and any identical or substantially similar plan that is established pursuant to legislation introduced after the date of signature of the Protocol: qualified plans under section 401(a) of the Internal Revenue Code (including section 401(k) arrangements), individual retirement plans that are part of a simplified employee pension plan that satisfies section 408(k), section 408(p) simple retirement accounts, section 403(a) qualified annuity plans, section 403(b) plans, section 457(g) trusts providing benefits under section 457(b) plans, ...[+++]


c) dans le cas d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou d’un compte d’épargne libre d’impôt, l’adresse postale principale au Canada du rentier du régime enregistré d’épargne-retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite, du souscripteur du régime enregistré d’épargne-études ou du titulaire du régime enregistré ...[+++]

(c) if the person is a trust governed by a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered education savings plan, a registered disability savings plan or a TFSA, where the principal mailing address in Canada of the annuitant of the registered retirement savings plan or registered retirement income fund, of the subscriber of the registered education savings plan or of the holder of the registered disability savings plan or TFSA is located;


c) dans le cas d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou d’un compte d’épargne libre d’impôt, l’adresse postale principale au Canada du rentier du régime enregistré d’épargne-retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite, du souscripteur du régime enregistré d’épargne-études ou du titulaire du régime enregistré ...[+++]

(c) if the person is a trust governed by a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered education savings plan, a registered disability savings plan or a TFSA, where the principal mailing address in Canada of the annuitant of the registered retirement savings plan or registered retirement income fund, of the subscriber of the registered education savings plan or of the holder of the registered disability savings plan or TFSA is located;


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a) une fiducie régie par un compte d’épargne libre d’impôt, une convention de retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite, un régime de participation des employés aux bénéfices, un régime de participation différée aux bénéfices, un régime de pension agréé, un régime de pension agréé collectif, un régime de prestations aux employés, un régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-invalidité, un régime e ...[+++]

(a) by a trust governed by a deferred profit sharing plan, an employee benefit plan, an employees profit sharing plan, a pooled registered pension plan, a registered disability savings plan, a registered education savings plan, a registered pension plan, a registered retirement income fund, a registered retirement savings plan, a registered supplementary unemployment benefit plan, a retirement compensation arrangement or a TFSA;


1 ter. Pour les placements dans les régimes de retraite, au sens de la directive 2003/41/CE ou d'un régime pour lequel la législation de l'État membre reconnaît le régime de planification des retraites, la garantie bilatérale résiliente des produits dérivés utilisée pour l'atténuation des risques tient compte de la qualité du crédit de la contrepartie.

1b For pension scheme investments under Directive 2003/41/EC or a scheme where the law of the Member State recognises the scheme for retirement planning, resilient bilateral collateralisation of derivatives used for risk mitigation shall take account of counterparty creditworthiness.


2 bis. Les contrats sur dérivés dont la capacité à réduire les risques directement liés à la solvabilité financière des placements dans les régimes de retraites au sens de la directive 2003/41/CE, ou d'un régime dont la législation de l'État membre reconnaît le régime de planification des retraites, peut être objectivement mesurée sont exemptés de l'obligation de compensation énoncée à l'article 3 pendant une période de trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, lorsque la constitution d'une garantie liquide ferait supp ...[+++]

2a. Derivative contracts that are objectively measurable as reducing risks directly related to the financial solvency of pension scheme investments under Directive 2003/41/EC or a scheme where the law of the Member State recognises the scheme for retirement planning shall be excluded from the clearing obligation set out in Article 3 for a period of three years after the entry into force of this regulation, where the posting of liquid collateral would result in an undue burden on the investor due to asset conversion requirements.


Les prestations, totales ou partielles d’un régime de pension des ordres des pensions libérales (Versorgungseinrichtung der Kammern der Freien Berufe) qui sont financées exclusivement par capitalisation ou qui reposent sur un régime de comptes de retraite.

Benefits or parts of benefits of a Versorgungseinrichtung der Kammern der Freien Berufe (Welfare Institution of the Chambers for Liberal Professions), which are financed exclusively by a capital-funded pension scheme or which are based on a pension account system.


Les enfants qui occupent un emploi rémunéré doivent pouvoir rediriger une partie de leurs cotisations obligatoires au régime souple vers le compte de retraite de leurs parents et compenser en partie les coûts additionnels supportés durant leur enfance à travers cette contribution à une retraite plus élevée de leurs parents.

Children who are in gainful employment should have the option to redirect part of their mandatory contributions to the flexible system to their parents’ pension account, and partially offset the costs expended on their care in childhood through this contribution to a higher pension for their parents.


B. considérant que la structure des retraites complémentaires dépend du système de protection sociale nationale, qui, dans de nombreux États membres, s'appuie sur des contrats de génération nationaux et relève de la compétence exclusive des États membres en vertu du principe de subsidiarité; se félicitant cependant que les États membres examinent les moyens d'assurer la durabilité des régimes nationaux compte tenu de leur coût croissant,

B. whereas the structure of supplementary pensions depends on the basic state scheme (=1 pillar pensions), which in many Member States is based on inter-generation compacts and, in accordance with the subsidiarity principle, is solely the Member States' responsibility; greeting with satisfaction, however, the fact that the Member States are looking for ways to ensure the sustainability of state schemes in the light of their increasing cost,


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