Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Retraite
Régime d'aides au retrait des terres arables
Régime de comptes de retraite
Régime de pension
Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de retraite
Régime de retraite pourcentage-salaire
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de retraite à solde de caisse
Régime pourcentage-salaire
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisation et prestations déterminées
Régime à cotisations déterminées
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régime à élément de retraite
Régime élément de retraite
Système de comptes de retraite

Translation of "régime à élément de retraite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de retraite pourcentage-salaire [ régime pourcentage-salaire | régime élément de retraite | régime à élément de retraite ]

unit benefit plan [ unit benefit pension plan ]


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime d'aides au retrait des terres arables | régime d'aides concernant le retrait des terres arables

aids for the set-aside of farmland | set-aside incentive scheme for arable land


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]


régime de comptes de retraite | système de comptes de retraite

pension account system


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan


fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite

trust under a registered retirement savings plan


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


régime de retraite à solde de caisse

cash balance pension plan | cash balance plan


régime de retraite à participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing pension plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(15) Pour l’application du sous-alinéa b)(ii) de l’élément A de la formule figurant au paragraphe (2), de l’alinéa (2.1)b) et du sous-alinéa (4)b)(iv), la somme transférée directement, pour le compte d’un particulier, d’un régime de pension agréé ou d’un régime de participation différée aux bénéfices à un régime de pension agréé, à un régime enregistré d’épargne-retraite, à un fonds enregistré de revenu de retraite ou à un régime d ...[+++]

(15) For the purposes of subparagraph (b)(ii) of the description of A in subsection (2), paragraph (2.1)(b) and subparagraph (4)(b)(iv), an amount transferred for the benefit of an individual from a registered pension plan or a deferred profit sharing plan directly to a registered pension plan, a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund or a deferred profit sharing plan is deemed to be an amount that was not paid to the individual.


(C) l’élément J de la formule figurant à ce paragraphe était déterminé pour les années d’imposition 1995 et suivantes compte non tenu de la partie d’un montant que le particulier a reçu dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à des primes qu’il a versées après le 26 février 1995 dans le cadre d’un régime enregistr ...[+++]

(C) the value of J in that subsection were determined for the 1995 and subsequent taxation years without including the part, if any, of an amount received by the individual out of or under a registered retirement savings plan or registered retirement income fund that can reasonably be considered to be in respect of premiums paid after February 26, 1995 by the individual under a registered retirement savings plan


a) du transfert des éléments d’actif du régime qui sont attribuables à l’ancien participant à un régime enregistré d’épargne-retraite immobilisée du genre prévu par le Règlement sur le régime de retraite d’Aveos;

(a) transfer of the assets of the plan that are attributable to the former member to a locked-in registered retirement savings plan of the kind described in the Aveos Pension Plan Regulations;


(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistr ...[+++]

(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance tru ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2 bis. Les contrats sur dérivés dont la capacité à réduire les risques directement liés à la solvabilité financière des placements dans les régimes de retraites au sens de la directive 2003/41/CE, ou d'un régime dont la législation de l'État membre reconnaît le régime de planification des retraites, peut être objectivement mesurée sont exemptés de l'obligation de compensation énoncée à l'article 3 pendant une période de trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, lorsque la constitution d'une garantie liquide ferait supp ...[+++]

2a. Derivative contracts that are objectively measurable as reducing risks directly related to the financial solvency of pension scheme investments under Directive 2003/41/EC or a scheme where the law of the Member State recognises the scheme for retirement planning shall be excluded from the clearing obligation set out in Article 3 for a period of three years after the entry into force of this regulation, where the posting of liquid collateral would result in an undue burden on the investor due to asset conversion requirements.


1 ter. Pour les placements dans les régimes de retraite, au sens de la directive 2003/41/CE ou d'un régime pour lequel la législation de l'État membre reconnaît le régime de planification des retraites, la garantie bilatérale résiliente des produits dérivés utilisée pour l'atténuation des risques tient compte de la qualité du crédit de la contrepartie.

1b For pension scheme investments under Directive 2003/41/EC or a scheme where the law of the Member State recognises the scheme for retirement planning, resilient bilateral collateralisation of derivatives used for risk mitigation shall take account of counterparty creditworthiness.


7. est convaincu que la mobilité des travailleurs cotisants, dont l´Union et son marché unique ont un besoin accru, nécessite un transfert généralisé des droits à pension accumulés dans n´importe quel régime national d´assurance-retraite, qu´il soit de cotisation par répartition ou par capitalisation;

7. Is convinced that the mobility of contribution-paying workers, which the Union and its single market increasingly need, requires across-the-board portability of pension entitlements accrued in any national pension insurance schemes, whether contributory and redistributive or funded;


102. encourage les États membres à supprimer toutes les mesures, en particulier liées aux régimes fiscaux et aux retraites, qui dissuadent les personnes âgées de continuer à travailler au-delà de l'âge légal de la retraite, et préconise la mise en place de mécanismes de soutien et de mesures incitatives efficaces, étant donné que les effets du vieillissement dépendent du taux d'emploi et du nombre moyen d'heures de travail;

102. Encourages Member States to remove all disincentives, particularly in relation to tax and pensions, for older people to continue working beyond retirement age, and encourages effective support mechanisms and incentives, since the impact of ageing depends on the employment rate and the average amount of working hours;


104. encourage les États membres à supprimer toutes les mesures, en particulier liées aux régimes fiscaux et aux retraites, qui dissuadent les personnes âgées de continuer à travailler au-delà de l'âge légal de la retraite, et préconise la mise en place de mécanismes de soutien et de mesures incitatives efficaces, étant donné que les effets du vieillissement dépendent du taux d'emploi et du nombre moyen d'heures de travail;

104. Encourages Member States to remove all disincentives, particularly in relation to tax and pensions, for older people to continue working beyond retirement age, and encourages effective support mechanisms and incentives, since the impact of ageing depends on the employment rate and the average amount of working hours;


La prestation pour aînés, lorsqu'elle sera en vigueur et, bien entendu, les régimes de pensions agréés et les régimes enregistrés d'épargne-retraite constitueront des éléments très importants du régime de retraite général.

The Seniors' Benefit, when it comes down and, of course, registered pension plans and RRSPs will be very important parts of the overall plan.


w