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Régime de retraite particulier
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite provisionné
Régime de retraite supplémentaire
Régime de retraite surcomplémentaire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Système de retraite par capitalisation

Translation of "régime de retraite particulier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


régime de retraite particulier

particular pension plan


Loi modifiant certaines lois en matière de pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des prestations de retraite

An Act to amend certain Acts in relation to pensions and to enact the Special Retirement Arrangements Act and the Pension Benefit Division Act


Loi sur les régimes de retraite particuliers

Special Retirement Arrangements Act


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme


régime de retraite supplémentaire | régime de retraite surcomplémentaire

excess benefit plan | excess plan | top hat pension plan | top hat plan


régime de retraite entièrement provisionné | régime de retraite par capitalisation intégrale

fully funded pension plan


régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La garantie de retraites adéquates et équitables pour tous est tributaire d’une bonne adaptation des régimes de retraite à l’évolution des besoins des particuliers.

Adequate and equitable pensions for all can only be achieved if pension schemes are well adapted to the evolving needs of individuals.


b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 408k) ...[+++]

(b) In the case of the United States, the term “qualifying retirement plan” shall include the following and any identical or substantially similar plan that is established pursuant to legislation introduced after the date of signature of the Protocol: qualified plans under section 401(a) of the Internal Revenue Code (including section 401(k) arrangements), individual retirement plans that are part of a simplified employee pension plan that satisfies section 408(k), section 408(p) simple retirement accounts, section 403(a) qualified annuity plans, section 403(b) plans, section 457(g) trusts providing benefits under section 457(b) plans, ...[+++]


b) établit, au plus tard le 1 octobre 2000, au moins un régime supplémentaire de retraite de la nature d’un régime compensatoire, au sens de la Loi sur les régimes de retraite particuliers, pour ces personnes ou catégories de personnes, dont elle est l’administrateur.

(b) establish no fewer than one supplementary pension plan in the nature of a retirement compensation arrangement within the meaning of the Special Retirement Arrangements Act for those persons or classes no later than October 1, 2000, and be the administrator of those plans.


(i) tout membre ou tout survivant aura droit à des prestations de retraite et à des sommes forfaitaires — y compris des prestations supplémentaires au sens de la partie III — au moins égales à celles prévues à son égard par la présente loi et le Règlement n 1 sur le régime compensatoire, pris en vertu de la Loi sur les régimes de retraite particuliers, dans la version de ce règlement et de ces lois le jour précédant la date de pris ...[+++]

(i) each member and survivor will be provided with pension benefits and lump-sum benefits — including supplementary benefits within the meaning of Part III — at least equal to those provided for him or her under this Act and the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, made under the authority of the Special Retirement Arrangements Act, as those Acts and regulations read on the day before the effective date of the plans, and


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b) établit, au plus tard le 1 octobre 2000, au moins un régime supplémentaire de retraite de la nature d’un régime compensatoire, au sens de la Loi sur les régimes de retraite particuliers, pour ces personnes ou catégories de personnes, dont elle est l’administrateur.

(b) establish no fewer than one supplementary pension plan in the nature of a retirement compensation arrangement within the meaning of the Special Retirement Arrangements Act for those persons or classes no later than October 1, 2000, and be the administrator of those plans.


(i) tout membre ou tout survivant aura droit à des prestations de retraite et à des sommes forfaitaires — y compris des prestations supplémentaires au sens de la partie III — au moins égales à celles prévues à son égard par la présente loi et le Règlement n 1 sur le régime compensatoire, pris en vertu de la Loi sur les régimes de retraite particuliers, dans la version de ce règlement et de ces lois le jour précédant la date de pris ...[+++]

(i) each member and survivor will be provided with pension benefits and lump-sum benefits — including supplementary benefits within the meaning of Part III — at least equal to those provided for him or her under this Act and the Retirement Compensation Arrangements Regulations, No. 1, made under the authority of the Special Retirement Arrangements Act, as those Acts and regulations read on the day before the effective date of the plans, and


Il importe de veiller à ce que ce traitement particulier ne soit appliqué qu'aux entités et dispositifs appropriés et de tenir compte de la diversité des systèmes de retraite au sein de l'Union, tout en garantissant des conditions de concurrence égales pour tous les dispositifs de régime de retraite.

It is important to ensure that only appropriate entities and arrangements receive special treatment as well as to take into account the diversity of pension systems across the Union, while also to provide for a level playing field for all pension scheme arrangements.


a) sur demande, les comptes et les rapports annuels visés à l'article 10; lorsqu'une institution est responsable de plus d'un régime, ils reçoivent ceux afférents à leur régime de retraite particulier.

(a) on request, the annual accounts and the annual reports referred to in Article 10, and, where an institution is responsible for more than one scheme, those relating to their particular pension scheme.


a)sur demande, les comptes et les rapports annuels visés à l'article 10; lorsqu'une institution est responsable de plus d'un régime, ils reçoivent ceux afférents à leur régime de retraite particulier.

(a)on request, the annual accounts and the annual reports referred to in Article 10, and, where an institution is responsible for more than one scheme, those relating to their particular pension scheme.


8. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil notifient aux autorités compétentes de l'État membre d'origine toute modification majeure des dispositions du droit social et du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, susceptible d'affecter les caractéristiques du régime de retraite en ce qui concerne la gestion du régime de retraite géré pour le compte d'une entreprise dans l'État membre d'accueil, ainsi que des règles qu'il y a lieu d'appliquer conform ...[+++]

8. The competent authorities of the host Member State shall inform the competent authorities of the home Member State of any significant change in the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes which may affect the characteristics of the pension scheme insofar as it concerns the operation of the pension scheme sponsored by an undertaking in the host Member State and in any rules that have to be applied in accordance with Article 18(7) and with paragraph 7 of this Art ...[+++]


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