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Attribution des contingents
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Gestion de contingent tarifaire
Ouverture de contingent tarifaire
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite non provisionné
Régime de retraite par répartition
Régime de retraite sans capitalisation
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime de répartition des contingents
Régime financé par répartition
Régime par répartition
Régime passerelle
Régime passoire
Régime sans capitalisation
Régime sans constitution de réserves
Régime transitaire
Répartition de contingent tarifaire
Répartition des contingents
Répartition des contingents en quotes-parts nationales
Système de retraite par répartition
Système de répartition des contingents

Traduction de «régime de répartition des contingents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de répartition des contingents [ régime de répartition des contingents ]

quota distribution system


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime de retraite sans capitalisation [ régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime par répartition | régime de retraite non provisionné ]

unfunded pension plan [ unfunded plan | pay-as-you-go pension plan | pay-as-you-go plan ]


régime sans constitution de réserves | régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime de répartition

pay-as-you-go system | PAYG | unfunded system | unfunded pension plan | unfunded retirement scheme


régime sans capitalisation | régime par répartition | régime financé par répartition

unfunded benefit plan | pay-as-you-go plan | unfunded plan


répartition des contingents [ attribution des contingents ]

allocation of quotas [ quota allocation ]


Comité pour la mise en oeuvre du régime de répartition et de gestion des autorisations allouées à la Communauté pour les poids lourds circulant en Suisse | Comité pour la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse

Committee for the implementation of the rules for the distribution and management of the permits allocated to the Community for heavy goods vehicles travelling in Switzerland | Committee on the distribution of permits for heavy goods vehicles travelling in Switzerland


répartition des contingents en quotes-parts nationales

breaking down of quotas into national shares


régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est souhaitable, afin de ne pas perturber indûment la continuité des flux d'échanges, d'adopter, avant le début de l'année contingentaire, les modalités de gestion et de répartition des contingents textiles établis pour l'année 2017.

Rules for the management and distribution of textile quotas established for the year 2017 should be adopted before the quota year begins so that the continuity of trade flows is not unduly affected.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r11004 - EN // Répartition des contingents et des licences de l’Union européenne à l’importation et à l’exportation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r11004 - EN // Allocation of EU import and export quotas and licences


Répartition des contingents et des licences de l’Union européenne à l’importation et à l’exportation

Allocation of EU import and export quotas and licences


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r11004 - EN - Répartition des contingents et des licences de l’Union européenne à l’importation et à l’exportation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r11004 - EN - Allocation of EU import and export quotas and licences


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2. Chaque État membre producteur visé à l'annexe répartit le contingent qui lui a été alloué entre les féculeries pour son utilisation au cours des campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009, sur la base des sous-contingents disponibles pour chaque féculerie en 2006/2007, sous réserve de l'application du deuxième alinéa.

2. Each producer Member State referred to in the Annex shall allocate its quota among potato-starch manufacturers for use in the 2007/2008 and 2008/2009 marketing years on the basis of the sub-quotas available to each manufacturer in 2006/2007, subject to application of the second subparagraph.


2. Chaque État membre producteur visé à l'annexe répartit le contingent qui lui a été alloué entre les féculeries pour son utilisation au cours des campagnes de commercialisation 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011, sur la base des sous-contingents disponibles pour chaque féculerie en 2006/2007, sous réserve de l'application du deuxième alinéa.

2. Each producer Member State referred to in the Annex shall allocate its quota among potato-starch manufacturers for use in the 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 and 2010/2011 marketing years on the basis of the sub-quotas available to each manufacturer in 2006/2007, subject to application of the second subparagraph.


2. Chaque État membre producteur visé à l'annexe répartit le contingent qui lui a été alloué entre les féculeries pour son utilisation au cours des campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009, sur la base des sous-contingents disponibles pour chaque féculerie en 2006/2007, sous réserve de l'application du deuxième alinéa.

2. Each producer Member State referred to in the Annex shall allocate its quota among potato-starch manufacturers for use in the 2007/2008 and 2008/2009 marketing years on the basis of the sub-quotas available to each manufacturer in 2006/2007, subject to application of the second subparagraph.


Afin de respecter les courants traditionnels d'importation des quantités du contingent tarifaire faisant partie des concessions figurant sur la liste «CXL-Communautés européennes» visée à l'article 1er du règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie a la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6, du GATT , il convient de procéder à la répartition du contingent de 96 801 tonnes entre pays d'origine à partir du 1er juillet 20 ...[+++]

In order to respect traditional patterns of imports of quantities of the tariff quota covered by the concessions set out in Schedule CXL (European Communities) referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 1095/96 of 18 June 1996, on the implementation of the concessions set out in Schedule CXL drawn up in the wake of the conclusion of the GATT XXIV. 6 negotiations , steps should be taken to allocate the quota of 96 801 tonnes among countries of origin from 1 July 2006 using the same distribution key as before.


2. Chaque État membre producteur visé à l'annexe répartit le contingent qui lui a été alloué entre les féculeries pour son utilisation au cours des campagnes de commercialisation 2005/2006 et 2006/2007, sur la base des sous-contingents disponibles pour chaque féculerie en 2004/2005, sous réserve de l'application du deuxième alinéa.

2. Each producer Member State referred to in the Annex shall allocate its quota among potato starch manufacturers for use in the 2005/06 and 2006/07 marketing years on the basis of the sub-quotas available to each manufacturer in 2004/05, subject to application of the second subparagraph.


2. Chaque État membre producteur visé à l'annexe répartit le contingent qui lui a été alloué entre les féculeries pour son utilisation au cours des campagnes de commercialisation 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 , sur la base des sous-contingents disponibles pour chaque féculerie en 2004/2005, sous réserve de l'application du deuxième alinéa.

2. Each producer Member State referred to in the Annex shall allocate its quota among potato starch manufacturers for use in the 2005/06, 2006/07, 2007/08 and 2008/09 marketing years on the basis of the sub-quotas available to each manufacturer in 2004/05, subject to application of the second subparagraph.


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