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Attribuer
Clause de désignation du bien transporté
Désignation du bien transporté
Désignation du bien-fonds
Désigner
Désigner un fiduciaire
Faire une attribution
Faire une désignation
Fixer
Instituer
Nommer
Projet passerelle
Régime appauvri en sodium
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de pension de l'État
Régime de pension individuelle
Régime de pension légale
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite général
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite public
Régime de retraite universel
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime désigné
Régime général
Régime hyposodé
Régime passerelle
Régime passoire
Régime pauvre en sel
Régime pauvre en sodium
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime public
Régime restreint en sodium
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régime à teneur en sodium réduite

Translation of "régime désigne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]

public pension plan [ public plan ]


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


attribuer | désigner | désigner un fiduciaire | faire une attribution | faire une désignation | fixer | instituer | nommer

appoint


clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds

parcels


régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium

low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le degré de convergence entre réseaux de zones marines protégées désignés dans le cadre des différents régimes varie d’un État membre à l’autre et s’est élevé en moyenne à 68,2 % dans l’ensemble de l’Europe pour les sites nationaux et les sites relevant des conventions sur les mers régionales (autrement dit, plus des deux tiers de la superficie totale couverte par des zones marines protégées nationales et régionales sont désignés dans le cadre des deux régimes) et à 54,5 % pour les sites nationaux et les zones marines protégées Natura 2000.

The extent of convergence between MPA networks designated under different regimes varies from Member State to Member State, and averaged at 68.2% across Europe in case of national and RSC sites (i.e. more than two thirds of the total area covered by national and regional MPAs is designated under both regimes), and at 54.5% in case of national sites and Natura 2000 MPAs.


(3.1) Si un régime désigné compte plus de neuf participants actifs, le ministre peut renoncer à appliquer toute disposition de la présente partie ou de la partie LXXXIII qui s’appliquerait par ailleurs au régime désigné du fait qu’il est un tel régime.

(3.1) If a designated plan has more than nine active members, the Minister may waive the application of any provision of this Part or Part LXXXIII that would otherwise apply to the designated plan because of its status as a designated plan.


c) si une ou plusieurs des autres dispositions liées font partie d’un régime désigné, le régime qui comprend la disposition donnée est également un régime désigné.

(c) if one or more of the other associated provisions is in a designated plan, the plan that includes the particular provision were also a designated plan.


(2) Pour l’application des paragraphes (5) et (9), un régime de pension agréé est un régime désigné tout au long d’une année civile donnée postérieure à 1990 s’il était un tel régime à un moment au cours de l’année précédente, sauf dans le cas où le ministre a renoncé par écrit à appliquer le présent paragraphe au régime.

(2) For the purposes of subsections (5) and (9), a registered pension plan is a designated plan throughout a particular calendar year after 1990 if the plan was a designated plan at any time in the immediately preceding year, except where the Minister has waived in writing the application of this subsection in respect of the plan.


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(C) le régime n’est pas un régime désigné;

(C) the plan is not a designated plan,


(8) Pour l’application de la définition de « projet qualifié de récupération tertiaire du pétrole » au paragraphe (1), un « régime désigné de redevances » désigne :

(8) For the purposes of the definition “qualified tertiary oil recovery project” in subsection (1), a “specified royalty provision” means:


Ce régime désigne certaines catégories de billets en euros qui devraient être retenus par les BCN lorsqu’ils leur sont présentés à l’échange.

Under this regime certain categories of euro banknotes are designated which should be withheld by NCBs when presented to them for exchange.


l'expression "régime spécial destiné aux fonctionnaires" désigne tout régime de sécurité sociale qui diffère du régime général applicable aux personnes salariées dans l'État membre concerné et auquel sont directement soumis tous les fonctionnaires ou certaines catégories de la fonction publique.

"special scheme for civil servants" means any social security scheme which is different from the general social security scheme applicable to employed persons in the Member State concerned and to which all, or certain categories of, civil servants are directly subject.


l'expression «régime spécial destiné aux fonctionnaires» désigne tout régime de sécurité sociale qui diffère du régime général applicable aux personnes salariées dans l'État membre concerné et auquel sont directement soumis tous les fonctionnaires ou certaines catégories de la fonction publique.

‘special scheme for civil servants’ means any social security scheme which is different from the general social security scheme applicable to employed persons in the Member State concerned and to which all, or certain categories of, civil servants are directly subject.


2. En cas d'héritage anticipé révocable, l'accès au régime de paiement unique n'est accordé qu'une seule fois au successeur désigné à la date d’introduction d'une demande de paiement au titre du régime de paiement unique.

2. In cases of revocable anticipated inheritance, the access to the single payment scheme shall be given only once to the designated inheritant by the date for lodging an application for the payment under the single payment scheme.




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Date index: 2020-12-24
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