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Loi relative aux cessions d'aéroports
Négociateur en matières premières
Négociatrice en matières premières
Opérateur de réception des matières premières
Opératrice de réception des matières premières
Politique en matière de régimes de travail flexibles
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'exportation maximale de matière organique
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Technicien de réception des matières premières
Trader en matières premières

Traduction de «régime en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique en matière de régimes de travail non conventionnels [ politique en matière de régimes de travail flexibles ]

alternative work arrangement policy


Régime commun des Nations unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations.

United Nations common system of salaries, allowances and other benefits


Régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations

Common System of Salaries, Allowances and Other Benefits


régime d'exportation maximale de matière organique

system of maximum removal of organic matter


opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières

raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker


négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader


conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques

rubber process machine operator | rubber processing machine operator | rubber dipping machine operator | rubber processing machine operative


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]

Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]


Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l ]

Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act [ An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La liste antiblanchiment est axée sur les pays dont les régimes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des lacunes.

The anti-money laundering (AML) list is focussed on countries with poor anti-money laundering and counter-terrorist financing regimes.


Afin d'éviter qu'une société anonyme ne se serve d'une autre société, dans laquelle elle dispose de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer une influence dominante, pour procéder à de telles acquisitions sans respecter les limitations prévues à cet égard, le régime en matière d'acquisition par une société de ses propres actions devrait couvrir les cas les plus importants et les plus fréquents d'acquisition d'actions effectuée par de telles autres sociétés.

In order to prevent a public limited liability company from using another company in which it holds a majority of the voting rights or on which it can exercise a dominant influence to make such acquisitions without complying with the restrictions imposed in that respect, the arrangements governing a company's acquisition of its own shares should cover the most important and most frequent cases of the acquisition of shares by such other companies.


Les différences entre les régimes en matière d’insolvabilité constituent depuis longtemps un obstacle au développement des marchés des capitaux dans l’UE.

Differences in insolvency regimes present a long standing barrier to the development of capital markets in the EU.


Pour la première fois, tous les cinq ans, nous déposerons un résumé du rapport d'une tierce partie sur l'application de notre régime en matière de ressources humaines ainsi que sur le respect des valeurs et des principes sur lesquels repose ce régime.

For the first time, every five years, we will be tabling a summary of a third-party report on the consistency of our HR management regime and our HR values and principles.


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Cette politique indiquera clairement les préférences du promoteur du régime en matière de financement, établira les paramètres de surveillance et d'évaluation des risques associés au financement et élaborera des points de référence permettant d'évaluer la viabilité des régimes.

This policy will clearly identify the funding and financial preferences of the plan sponsor, establish parameters for monitoring and evaluating funding risks, and develop benchmarks for evaluating plan sustainability.


Afin d'éviter qu'une société anonyme ne se serve d'une autre société, dans laquelle elle dispose de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer une influence dominante, pour procéder à de telles acquisitions sans respecter les limitations prévues à cet égard, il y a lieu d'étendre le régime en matière d'acquisition par une société de ses propres actions aux cas les plus importants et les plus fréquents d'acquisition d'actions effectuée par cette autre société.

In order to prevent a public limited liability company from using another company in which it holds a majority of the voting rights or on which it can exercise a dominant influence to make such acquisitions without complying with the restrictions imposed in that respect, the arrangements governing a company's acquisition of its own shares should be extended to cover the most important and most frequent cases of the acquisition of shares by such other companies.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R1973 - EN - Règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - visée à l'article 54, paragraphe 3, et à l'article 59, paragraphe 1 - visée à l'article 56, paragraphe 1, point b) - vi ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R1973 - EN - Commission Regulation (EC) No 1973/2004 of 29 October 2004 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1782/2003 as regards the support schemes provided for in Titles IV and IVa of that Regulation and the use of land set aside for the production of raw materials - COMMISSION REGULATION - referred to in Articles 54(3) and 59(1) - referred to in Article 56(1)(b) - referred to in Articles 59(4) and 69(2) // Fodder legume referred to in Article 67 // APPLICATIONS FOR EWE AND SHE-GOAT PREMIUMS // PAYMENTS FOR EWE AND SHE-GOAT PREMIUMS // ...[+++]


b) de renforcer le régime en matière de visa en citant les noms des personnes exerçant ou soutenant le pouvoir auxquelles ce régime s'applique; si tous les États membres sont d'accord, il peut être dérogé à l'interdiction de délivrer un visa d'entrée au ministre des affaires étrangères lorsqu'une telle dérogation sert les intérêts de l'UE; et

b) strengthen the visa regime in place by naming those in the regime and its supporters to whom it applied; by agreement of all Member States, the ban on the issue of an entry visa for the Foreign Minister may be waived where it is in the interests of the EU; and


Ce projet de loi constitue une autre étape du processus de création d'un nouveau régime en matière de commerce intérieur, régime qui est en vigueur au Canada depuis un certain temps.

The bill is another step in the process to create a new internal trade regime that has been under way in Canada for some time.


Cela nécessitera un tout nouveau régime réglementaire et, surtout, un nouveau régime en matière d'exigence de conformité.

This will entail an entirely new regulatory regime and, particularly, a new compliance regime.


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