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Education à un régime à faible taux de cholestérol
Forfaitaire
Impôt à un taux uniforme
Régime de changes
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de taux de change
Régime pourcentage uniforme
Régime rente uniforme
Régime à pourcentage uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régime à taux uniforme
Régimes de pensions à taux uniformes
Taux fixe
Taux uniforme
Taux uniforme de l'impôt

Traduction de «régime à taux uniforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régimes de pensions à taux uniformes

flat-rate benefit scheme


régime à pourcentage uniforme | régime pourcentage uniforme

flat percentage plan


régime à rente uniforme | régime rente uniforme

flat benefit plan | flat dollar plan




impôt à un taux uniforme | taux uniforme de l'impôt

flat rate of tax




régime de changes | régime de taux de change

foreign exchange regime


Education à un régime à faible taux de cholestérol

Low cholesterol diet education
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier alinéa de l'article 110 du traité semble exclure un régime national tel que le régime d'exonération de l'AGL applicable en Irlande du Nord, qui prévoit une réduction du taux de l'AGL pour les granulats vierges extraits en Irlande du Nord par des producteurs ayant conclu des accords environnementaux, tandis que des produits identiques importés d'autres États membres sont exclus du régime à taux réduit et sont donc soumis au taux plein de l'AGL (24).

The first paragraph of Article 110 of the Treaty appears to preclude a national scheme such as the AGL relief scheme applicable in Northern Ireland which provides for a reduction of the AGL rate as regards virgin aggregate extracted in Northern Ireland by producers having entered into environmental agreements, whereas identical products imported from other Member States are excluded from the reduced rate scheme and are thus taxed at the full AGL rate (24).


Toute modification du taux uniforme de la ressource propre fondée sur la TVA, du taux de la ressource propre fondée sur le RNB, de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de son financement visés aux articles 4 et 5 de la décision 2014/335/UE, Euratom, ainsi que du financement de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède exige l'adoption définitive d'un budget rectificatif et donne lieu à des réajustements des douzièmes inscrits depuis le début de l'exercice.

Any change in the uniform rate of the VAT-based own resource, in the rate of the GNI-based own resource, in the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and in its financing referred to in Article 4 and 5 of Decision 2014/335/EU, Euratom, and in the financing of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden shall require the final adoption of an amending budget and shall give rise to readjustments of the twelfths which have been entered since the beginning of the financial year.


Dans le même temps, en attendant la mise en œuvre d'un régime de TTF uniforme à l'échelle mondiale, il importe que ces taux soient suffisamment bas pour réduire au minimum le risque de délocalisation.

At the same time, until the implementation of a uniform global FTT regime, those rates have to be low enough so that delocalisation risks are minimised.


Dans le même temps, en attendant la mise en œuvre d'un régime de TTF uniforme à l'échelle mondiale, il importe que ces taux soient suffisamment bas pour réduire au minimum le risque de délocalisation.

At the same time, until the implementation of a uniform global FTT regime, those rates have to be low enough so that delocalisation risks are minimised.


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2. Les articles 2, 4 et 5 des décisions 88/376/CEE, Euratom, 94/728/CE, Euratom et 2000/597/CE, Euratom restent applicables aux calculs et ajustements des recettes provenant de l’application d’un taux uniforme valable pour tous les États membres à l’assiette de la TVA déterminée de manière uniforme et limitée à un taux compris entre 50 et 55 % du PNB ou du RNB de chaque État membre, selon l’exercice considéré, et au calcul de la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni pour les années 1988 à 2006.

2. Articles 2, 4 and 5 of Decisions 88/376/EEC, Euratom, 94/728/EC, Euratom and 2000/597/EC, Euratom shall continue to apply to the calculation and adjustment of revenue accruing from the application of a uniform rate valid for all Member States to the VAT base determined in a uniform manner and limited between 50 % and 55 % of the GNP or GNI of each Member State, depending on the relevant year, and to the calculation of the correction of budgetary imbalances granted to the United Kingdom for the years 1988 to 2006.


A défaut de communication par un État membre, le taux d’intérêt à appliquer est égal au taux uniforme fixé par la Commission.

In the absence of any notification from a Member State, the interest rate to apply shall be the uniform rate fixed by the Commission.


Les taux de 15 % à 25 %, qui ne permettent pas de faire la distinction entre les produits de première nécessité et les produits de luxe, les taux uniformes qui font que le travailleur pauvre et le riche homme d’affaires acquittent les mêmes accises et la même taxe sur le dentifrice ou un yacht, sont souvent plus élevés que les taux d’imposition directe des grandes entreprises.

The rates of 15 to 25%, which allow no distinction between immediate necessities and luxuries, the uniform rates which require the poor worker and the rich businessman to pay the same excise and tax toothpaste at the same rate as a yacht, are often higher than the rates at which big business is taxed directly.


Si, au début de l'exercice, le budget n'a pas été adopté, le taux uniforme de la TVA et le taux applicable aux PNB des États membres précédemment fixés, sans préjudice des dispositions arrêtées conformément à l'article 8, paragraphe 2, en ce qui concerne la réserve monétaire FEOGA, la réserve FEOGA pour aléas du marché , la réserve pour le financement du Fonds de garantie des prêts et la réserve pour aides d'urgence dans les pays tiers, restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux taux.

If, at the beginning of the financial year, the budget has not been adopted, the previous uniform VAT rate and rate applicable to Member States" GNPs, without prejudice to the provisions adopted in accordance with Article 8(2) as regards the EAGGF monetary reserve, the EAGGF reserve for market uncertainties, the reserve for financing the Loan Guarantee Fund and the reserve for emergency aid in third countries, shall remain applicable until the entry into force of the new rates.


Si, au début de l'exercice, le budget n'a pas été adopté, le taux uniforme de la TVA et le taux applicable aux PNB des États membres précédemment fixés, sans préjudice des dispositions arrêtées conformément à l'article 8, paragraphe 2, en ce qui concerne la réserve monétaire FEOGA, la réserve pour le financement du Fonds de garantie des prêts et la réserve pour aides d'urgence dans les pays tiers, restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux taux.

If, at the beginning of the financial year, the budget has not been adopted, the previous uniform VAT rate and rate applicable to Member States" GNPs, without prejudice to the provisions adopted in accordance with Article 8(2) as regards the EAGGF monetary reserve, the reserve for financing the Loan Guarantee Fund and the reserve for emergency aid in third countries, shall remain applicable until the entry into force of the new rates.


Le régime de taux de change dirigé permet au taux de fluctuer dans une certaine mesure par rapport à l'euro, sans définir d'objectifs précis de taux ou de marges de fluctuation formelles.

The managed exchange-rate approach allows rates to fluctuate to some extent against the euro, without any precise targets being set for rates or formal fluctuation margins.




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régime à taux uniforme ->

Date index: 2023-11-09
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