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Code IUN assujetti à une rémunération au rendement
Compte d'ordres de retrait négociables
Compte à vue rémunéré
N'ouvrant pas droit à pension
Non assujetti à la pension de retraite
Non cotisable
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue

Translation of "rémunération assujettie à la retraite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]


code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]

BUD code subject to pay performance


non assujetti à la pension de retraite [ n'ouvrant pas droit à pension | non cotisable ]

non-superannuable


compte à vue rémunéré | compte d'ordres de retrait négociables

Negotiable Order of Withdrawal Account | NOW account
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une définition de la rémunération doit être introduite afin de garantir l'application efficace et cohérente des exigences relatives aux conflits d'intérêts et à la conduite des affaires dans le domaine des rémunérations; cette définition doit inclure toute forme d'avantages financiers ou non financiers ou de paiements fournis directement ou indirectement par des entreprises à des personnes pertinentes dans le cadre de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires à des clients, tels qu'espèces, actions, options, annulations de prêts à des personnes concernées en cas de licenciement, cotisations de ...[+++]

A definition of remuneration should be introduced in order to ensure the efficient and consistent application of the conflicts of interest and conduct of business requirements in the area of remuneration and should include all forms of financial or non-financial benefits or payments provided directly or indirectly by firms to relevant persons in the provision of investment or ancillary services to clients, such as cash, shares, options, cancellations of loans to relevant persons at dismissal, pension contributions, remuneration by third parties for instance through carried interest models, wage increases or promotions, health insurance, ...[+++]


souligne que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes se traduit par un écart encore plus important au niveau des retraites; souligne la nécessité de respecter le principe de l'égalité de rémunération pour un même emploi sur le même lieu de travail afin de garantir des salaires justes et équitables, comme l'a souligné M. Juncker, président de la Commission.

Points out that the gender pay gap results in an even higher pension gap; stresses that the principle of equal pay for equal work in the same workplace to ensure just and fair wages must be guaranteed, as pointed out by Commission President Juncker.


Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.


un salarié, en liaison avec des salaires, allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l'exception de la composante variable de la rémunération qui n'est pas réglementée par une convention collective.

an employee, in relation to accrued salary, pension benefits or other fixed remuneration, except for the variable component of remuneration that is not regulated by a collective bargaining agreement.


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Demande de décision préjudicielle — Gerechtshof te Leeuwarden — Interprétation des art. 13 B, sous d), point 6, et 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (JO L 145, p. 1) et des art. 135, par. 1, sous g), 168 et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Déduction de la taxe payée en amont — Assujetti ayant crée, en vertu de la législation nati ...[+++]

Request for a preliminary ruling — Gerechtshof te Leeuwarden — Interpretation of Articles 13B(d)(6) and 17 of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (OJ 1977 L 145, p. 1) and of Articles 135(1)(g), 168 and 169 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 concerning the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — Deduction of input tax — Taxable person having, under national legislation on pensions, set up a pension fund in order to safeguard the pension rights of ...[+++]


considérant que, dans le contexte des rémunérations, plusieurs points doivent être pris en compte, tels que (i) les régimes de rémunération, y compris leur structure, leur transparence et leur symétrie, ainsi que le lien entre rémunération et incitants, (ii) la procédure de détermination des régimes de rémunération, y compris la définition des acteurs, des rôles et des responsabilités, (iii) le contrôle des régimes de rémunération, avec une attention particulière accordée aux actionnaires, et (iv) le montant total des rémunérations, incluant salaires et retraites,

whereas in the context of remuneration several points need to be considered, such as (i) remuneration schemes, including their structure, transparency and symmetry and the link between remuneration and incentive, (ii) the process of determining the remuneration schemes, including the definition of actors, roles and responsibilities, (iii) control over remuneration schemes, with particular attention given to shareholders, and (iv) total remuneration including salaries and pensions,


Libérée de l’obligation de provisionnement des charges de retraite futures au titre des retraites de son personnel fonctionnaire et assujettie à un niveau de cotisation annuelle moindre, France Télécom a pu disposer d’un bilan allégé d’engagements et charges, accroissant par là son attractivité pour lever des capitaux, ce qui l’a placée dans une situation plus favorable qu’avant la réforme de 1996.

Released from the obligation to set aside provisions for the future retirement costs of its civil service staff and subject to a lower annual contribution level, France Télécom’s balance sheet was relieved of liabilities and costs, thereby increasing its attractiveness to raise capital, which placed it in a more favourable situation than before the 1996 reform.


Vu l’état désastreux des finances publiques et l’augmentation insoutenable des niveaux d’endettement public qui est prévue à politiques inchangées, toutes les politiques, y compris celle des retraites, seront assujetties à l’assainissement budgétaire.

Given the dire state of public finances and the projected unsustainable increase in public debt levels with unchanged policies, fiscal consolidation will be a binding constraint on all policies, including pensions.


Irlande // Un salarié en congé parental est considéré comme étant au service de l'employeur et les droits découlant de l'emploi sont réputés poursuivre leurs effets, à l'exception du droit à la rémunération, des prestations de retraite ou de toute obligation de versement de cotisations.

Ireland // Employee on parental leave is deemed to be in the employment of the employer and employment rights are regarded as continuing, apart from right to remuneration, superannuation benefits or any obligation to pay contributions.


Lorsque les traitements, salaires et émoluments sont affectés d'un coefficient correcteur: - le montant de chacun des éléments pris en considération pour le calcul de l'impôt, à l'exception des retenues effectuées sur la rémunération des assujettis au titre des pensions et retraites ou de la prévoyance sociale, est, aux fins de l'application du présent règlement, obtenu en appliquant ce coefficient correcteur au montant de cet élément tel qu'il est calculé avant application de tout coefficient correcteur à la rémunération;

When salaries, wages and emoluments are subject to a corrective factor: - the amount of each of the elements included in the calculation of the tax, except deductions made from the remuneration of persons liable on account of pensions, and retirement allowances or of social security, shall, for the application of this Regulation, be obtained by applying the corrective factor to the amount of this element as calculated before applying any corrective factor to the remuneration;




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rémunération assujettie à la retraite ->

Date index: 2023-12-15
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