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Base de calcul des pensions
MTRP
Rémunération assujettie à la retraite
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Rémunération soumise à retenue pour pension
Salaire soumis à retenue pour pension
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
Traitement soumis à retenue pour pension

Traduction de «traitement soumis à retenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


rémunération ouvrant droit à pension [ traitement soumis à retenue pour pension ]

pensionable remuneration


multiplicateur pour traitement soumis à retenue pour pension | MTRP

pensionable remuneration multiplier | PRM




base de calcul des pensions | montant des traitements soumis à retenue aux fins de pension

pensionable scales


multiplicateur pour traitement soumis à retenue pour pension | MTRP [Abbr.]

pensionable remuneration multiplier | PRM [Abbr.]


salaire soumis à retenue pour pension

pensionable salary | pensionable wage


droit de ne pas être soumis à des traitement inhumains ou dégradants

freedom from other inhuman and degrading treatments


Traitement des échantillons soumis à des analyses entomologiques

Processing of Entomology Samples


lait acidulé soumis à un traitement thermique après acidification

acidified milk that has been subjected to heat treatment after fermentation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Outre l'application par les responsables du traitement ou les sous-traitants soumis au présent règlement, les mécanismes de certification, les labels ou les marques en matière de protection des données approuvés en vertu du paragraphe 5 du présent article peuvent être établis aux fins de démontrer que des responsables du traitement ou des sous-traitants qui ne sont pas soumis au présent règlement en vertu du l'article 3 fournissent des garanties appropriées dans le cadr ...[+++]

2. In addition to adherence by controllers or processors subject to this Regulation, data protection certification mechanisms, seals or marks approved pursuant to paragraph 5 of this Article may be established for the purpose of demonstrating the existence of appropriate safeguards provided by controllers or processors that are not subject to this Regulation pursuant to Article 3 within the framework of personal data transfers to third countries or international organisations under the terms referred to in point (f) of Article 46(2).


3. Outre leur application par les responsables du traitement ou les sous-traitants soumis au présent règlement, les codes de conduite qui sont approuvés en vertu du paragraphe 5 du présent article et qui sont d'application générale en vertu du paragraphe 9 du présent article peuvent aussi être appliqués par des responsables du traitement ou des sous-traitants qui ne sont pas soumis au présent règlement en vertu de l'article 3, afin de fournir des garanties appropriées dans ...[+++]

3. In addition to adherence by controllers or processors subject to this Regulation, codes of conduct approved pursuant to paragraph 5 of this Article and having general validity pursuant to paragraph 9 of this Article may also be adhered to by controllers or processors that are not subject to this Regulation pursuant to Article 3 in order to provide appropriate safeguards within the framework of personal data transfers to third countries or international organisations under the terms referred to in point (e) of Article 46(2).


10. Lorsque le traitement effectué en application de l'article 6, paragraphe 1, point c) ou e), a une base juridique dans le droit de l'Union ou dans le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, que ce droit règlemente l'opération de traitement spécifique ou l'ensemble des opérations de traitement en question et qu'une analyse d'impact relative à la protection des données a déjà été effectuée dans le cadre d'une analyse d'impact générale réalisée dans le cadre de l'adoption de la base juridique en question ...[+++]

10. Where processing pursuant to point (c) or (e) of Article 6(1) has a legal basis in Union law or in the law of the Member State to which the controller is subject, that law regulates the specific processing operation or set of operations in question, and a data protection impact assessment has already been carried out as part of a general impact assessment in the context of the adoption of that legal basis, paragraphs 1 to 7 shall not apply unless Member States deem it to be necessary to carry out such an assessment prior to processing activities.


Avant de mettre sur le marché les produits de la pêche visés aux points 3 c) et d) qui n’ont pas été soumis au traitement de congélation ou ne sont pas destinés à être soumis avant consommation à un traitement tuant les parasites viables présentant un risque sanitaire, un exploitant du secteur alimentaire doit veiller à ce que ces produits proviennent de lieux de pêche ou d’élevage satisfaisant aux exigences spécifiques mentionnées dans un de ces points.

Before placing on the market fishery products referred to in points 3(c) and (d) which have not undergone the freezing treatment or which are not intended to undergo before consumption a treatment that kills viable parasites that present a health hazard, a food business operator must ensure that the fishery products originate from a fishing ground or fish farming which complies with the specific conditions referred to in one of those points.


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Le règlement européen sur le transfert des déchets autorise les États membres à formuler des objections contre les transferts de déchets dans le cas où le traitement des déchets dans le pays de destination ne serait pas conforme aux normes environnementales ou résulterait en un traitement soumis à des normes moins strictes que dans le pays d’origine des déchets.

The European Regulation on shipments of waste allows the Member States to raise objections against waste shipments in case the waste treatment in the country of destination would not comply with environmental standards or would lead to treatment under lower standards as in the country of the waste origin.


Le règlement européen sur le transfert des déchets autorise les États membres à formuler des objections contre les transferts de déchets dans le cas où le traitement des déchets dans le pays de destination ne serait pas conforme aux normes environnementales ou résulterait en un traitement soumis à des normes moins strictes que dans le pays d’origine des déchets.

The European Regulation on shipments of waste allows the Member States to raise objections against waste shipments in case the waste treatment in the country of destination would not comply with environmental standards or would lead to treatment under lower standards as in the country of the waste origin.


3. dénonce le caractère arbitraire des charges retenues lors des arrestations de nombreux dissidents et les conditions de détention pénibles auxquelles sont soumis les prisonniers politiques, impliquant notamment le recours généralisé à la torture et aux travaux forcés; exprime sa vive préoccupation concernant le refus systématique de traitements médicaux aux prisonniers politiques et demande que les visites du Comité internationa ...[+++]

3. Denounces the arbitrary charges behind the arrests of many dissidents and the harsh conditions of detention of political prisoners including widespread use of torture and hard labour; expresses deep concern about the systematic denial of medical treatment to political prisoners, and calls for the International Committee of the Red Cross to be allowed to resume visits;


3. dénonce le caractère arbitraire des charges retenues lors des arrestations de nombreux dissidents et les conditions de détention pénibles auxquelles sont soumis les prisonniers politiques, impliquant notamment le recours généralisé à la torture et aux travaux forcés; exprime sa vive préoccupation concernant le refus systématique de traitements médicaux aux prisonniers politiques et demande que les visites du CICR aux détenus so ...[+++]

3. Denounces the arbitrary charges behind the arrests of many dissidents and the harsh conditions of detention of political prisoners including widespread use of torture and hard labour; expresses deep concern about the systematic denial of medical treatment to political prisoners, and calls for the ICRC to be allowed to resume visits;


108. déplore le fait que Masaad Omer Behari ait été ensuite illégalement et secrètement détenu à proximité d'Amman dans une prison gérée par le service jordanien des renseignements généraux, en l'absence de procès et d'assistance juridique, et qu'il y ait été torturé et soumis à de mauvais traitements jusqu'au 8 avril 2003, date à laquelle il a été libéré sans qu'aucune accusation ne soit retenue à son encontre;

108. Deplores the fact that Masaad Omer Behari was later illegally secretly detained in a prison close to Amman run by the Jordan General Intelligence Department, in the absence of a trial or legal assistance, and that he was tortured and ill-treated there until 8 April 2003, when he was released without charge;


b)Avant de mettre sur le marché les produits de la pêche visés aux points 3 c) et d) qui n’ont pas été soumis au traitement de congélation ou ne sont pas destinés à être soumis avant consommation à un traitement tuant les parasites viables présentant un risque sanitaire, un exploitant du secteur alimentaire doit veiller à ce que ces produits proviennent de lieux de pêche ou d’élevage satisfaisant aux exigences spécifiques mentionnées dans un de ces points.

(b)Before placing on the market fishery products referred to in points 3(c) and (d) which have not undergone the freezing treatment or which are not intended to undergo before consumption a treatment that kills viable parasites that present a health hazard, a food business operator must ensure that the fishery products originate from a fishing ground or fish farming which complies with the specific conditions referred to in one of those points.




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traitement soumis à retenue ->

Date index: 2023-12-29
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