1. Les procédures pour l'octroi de l'homologation en
ce qui concerne les pneumatiques, les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, le
s rétroviseurs, les réservoirs de carburant, les dispositifs d'échappement, les ceintures de sécurité et les vitrages d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues et de l'homologation d'un type de pneumatique, de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse, de rétroviseur, de réservoir de carburant, de dispositif d'échappement, de ceinture de sécurité et de vitrage, en tan
...[+++]t que composants, ainsi que les conditions pour la libre circulation de ces véhicules et pour la libre mise sur le marché des composants, sont celles établies par la directive 92/61/CEE, dans ses chapitres II et III, respectivement.
1. The procedures governing the granting of component type-approval in respect of tyres, lighting and light-signalling devices, rear-view mirrors, fuel tanks, exhaust systems, safety belts and glazing for a type of two or three-wheel motor vehicle and the component type approval of a type of tyre, lighting and light-signalling device, rear-view mirror, fuel tank, exhaust system, safety belt and glazing, in the form of components, and the conditions applying to the free movement of such vehicles and for the free placing on the market of components shall be those set out in Chapters II and III respectively of Directive 92/61/EEC.
