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Conférence aéronautique
Direction de services de révision des loyers
Programmes de révision des loyers
Révision des services votés
Service de révision OFSPO
Service de révision interne
Services financés sur crédits votés
Services votés

Traduction de «révision des services votés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


services votés | services financés sur crédits votés

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Programmes de révision des loyers [ Direction de services de révision des loyers ]

Rent Review Programs [ Rent Review Services Branch ]


Conférence administrative extraordinaire des radiocommunications chargée d'élaborer un plan d'allotissement révisé pour le service mobile aéronautique(R) | Conférence aéronautique

Extraordinary Administrative Radio Conference for the Preparation of a Revised Allotment Plan for the Aeronautical Mobile(R)Service | The Aeronautical Conference






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les modifications apportées au règlement intérieur de la commission de révision visent à mettre à jour certaines dispositions à la suite de l'adhésion de l'Union à la convention COTIF en 2011, notamment en ce qui concerne les dispositions régissant le droit de vote de l'organisation régionale et la vérification du quorum.

The amendments to the Rules of Procedure of the Revision Committee aim to update certain provisions as a result of the accession of the Union to the COTIF Convention in 2011, in particular with regard to provisions governing the right to vote of the regional organisation and establishing the quorum.


Réviser le cadre réglementaire des communications électroniques (2005) incluant la définition d’une stratégie efficace de gestion du spectre (2005) Créer un cadre cohérent pour le marché intérieur pour les services de la société de l’information et des médias par : la modernisation du cadre juridique pour les services audiovisuels, en commençant par une proposition de la Commission de révision de la directive « Télévision sans frontières » en 2005 l’analyse et la réalisation de toute adaptation nécessaire pour les acquis communautaire ...[+++]

Review the electronic communications regulatory framework (2006), including defining an efficient spectrum management strategy (2005) Create a consistent internal market framework for information society and media services by modernising the legal framework for audio-visual services, starting with a Commission proposal in 2005 for revising the Television Without Frontiers Directive analysing and making any necessary adaptations to the community acquis affecting information society and media services (2007) actively promote fast and ef ...[+++]


M. Valdis Dombrovskis, vice-président pour l'euro et le dialogue social, également chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré à ce sujet: «Le vote intervenu aujourd'hui donne la possibilité à l'Union de développer son service d'appui technique, qui met à la disposition des États membres, à leur demande, des compétences spécialisées et parfaitement adaptées aux besoins pour les aider à concevoir et à mettre en œuvre des réformes cruciales pour la croissance.

Valdis Dombrovskis, Vice-President for the Euro and Social Dialogue, also in charge of Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union said: "Today's vote paves the way for the EU to expand its technical support service providing dedicated, tailor-made expertise to help Member States design and implement important growth-enhancing reforms, on their request.


2. Un cadre révisé au service d’une programmation renforcée 7

2. A revised framework for better programming 7


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UN CADRE RÉVISÉ AU SERVICE D’UNE PROGRAMMATION RENFORCÉE

A revised framework for better programming


La Commission devrait examiner de façon plus approfondie cette question dans le cadre d’une recommandation de sorte que les investisseurs aient accès à des services de vote performants et que les droits de vote soient exercés conformément aux instructions données par lesdits investisseurs.

Further consideration should be given to this issue by the Commission in the context of a Recommendation, with a view to ensuring that investors have access to effective voting services and that voting rights are exercised in accordance with the instructions given by those investors.


Réviser le cadre réglementaire des communications électroniques (2005) incluant la définition d’une stratégie efficace de gestion du spectre (2005) Créer un cadre cohérent pour le marché intérieur pour les services de la société de l’information et des médias par : la modernisation du cadre juridique pour les services audiovisuels, en commençant par une proposition de la Commission de révision de la directive « Télévision sans frontières » en 2005 l’analyse et la réalisation de toute adaptation nécessaire pour les acquis communautaire ...[+++]

Review the electronic communications regulatory framework (2006), including defining an efficient spectrum management strategy (2005) Create a consistent internal market framework for information society and media services by modernising the legal framework for audio-visual services, starting with a Commission proposal in 2005 for revising the Television Without Frontiers Directive analysing and making any necessary adaptations to the community acquis affecting information society and media services (2007) actively promote fast and ef ...[+++]


(1) Lorsqu'une proposition d'adaptation au progrès technique d'un règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies annexé à l'accord révisé de 1958 - règlement qui lie la Communauté en vertu des dispositions de l'annexe II de la décision 97/836/CE - est soumise au vote du comité d'administration instauré en application de l'article 1er, paragraphe 2, dudit accord, le vote que la Commission est appelée à émettre peut être arrêté conformément à la procédure applicable aux adaptations techniques aux directives relatives à la réception des véhicules.

(1) Where a proposal to adapt a Regulation of the United Nations Economic Commission for Europe annexed to the revised 1958 Agreement, a Regulation which binds the Community by virtue of the provisions of Annex II to Decision 97/836/EC, is put to the vote in the Administrative Committee set up pursuant to Article 1(2) of the said Agreement, the vote which the Commission is to cast may be adopted in accordance with the procedure applicable to technical adaptations to directives relating to the type-approval of motor vehicles.


Ces révisions sont adoptées par décision commune du Conseil (statuant à la majorité qualifiée pour les révisions inférieures à 0,03 % du PNB communautaire et à l'unanimité dans les autres cas) et du Parlement (statuant à la majorité de ses membres et 3/5 des votes), sur proposition de la Commission.

These revisions will be adopted by joint decision of the Council (acting on a qualified majority in the case of revisions of less than 0.03% of Community GNP and unanimously in other cases) and Parliament (acting by a majority of its members and 3/5 of the votes) on a proposal from the Commission.


Ces révisions sont adoptées par décision commune du Conseil (statuant à la majorité qualifiée pour les révisions inférieures à 0,03 % du PNB communautaire et à l'unanimité dans les autres cas) et du Parlement (statuant à la majorité de ses membres et 3/5 des votes), sur proposition de la Commission.

These revisions will be adopted by joint decision of the Council (acting on a qualified majority in the case of revisions of less than 0.03% of Community GNP and unanimously in other cases) and Parliament (acting by a majority of its members and 3/5 of the votes) on a proposal from the Commission.




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révision des services votés ->

Date index: 2023-09-13
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