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Acronym
Agent d'apposition de sceaux
Agente d'apposition de sceaux
Apposition de sceaux
Apposition de sceaux sur les peaux
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Garde des sceaux
Juridiction communautaire
Sceaux de la Cour
Sculpture sur sceaux

Traduction de «sceaux de la cour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agent d'apposition de sceaux [ agente d'apposition de sceaux ]

sealing agent


apposition de sceaux [ apposition de sceaux sur les peaux ]

sealing [ pelt sealing ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


Garde des sceaux, ministre de la justice

Keeper of the Seals, Minister for Justice




sculpture sur sceaux

Chinese chop carving [ chop carving ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
55. prend acte des propositions de la Commission visant à promouvoir la mise en place de normes et de procédures de certification communes pour les équipements de défense; attend de ce point de vue la feuille de route de l'AED et de la Commission pour l'élaboration de normes industrielles dans le domaine de la défense, ainsi que les propositions de l'AED et de l'AESA pour améliorer la reconnaissance mutuelle de la certification militaire dans l'Union européenne; déplore la réticence des organismes européens de normalisation à fournir des sceaux de normal ...[+++]

55. Notes the Commission’s proposals for promoting the introduction of common standards and certification procedures for defence equipment; awaits the EDA and Commission roadmap for the development of industrial standards for the defence sector, and the EDA and EASA options for improving the mutual recognition of military certification in the EU; finds regrettable the reluctance of European standardisation organisations to deliver standardisation seals for defence products;


55. prend acte des propositions de la Commission visant à promouvoir la mise en place de normes et de procédures de certification communes pour les équipements de défense; attend de ce point de vue la feuille de route de l'AED et de la Commission pour l'élaboration de normes industrielles dans le domaine de la défense, ainsi que les propositions de l'AED et de l'AESA pour améliorer la reconnaissance mutuelle de la certification militaire dans l'Union européenne; déplore la réticence des organismes européens de normalisation à fournir des sceaux de normal ...[+++]

55. Notes the Commission’s proposals for promoting the introduction of common standards and certification procedures for defence equipment; awaits the EDA and Commission roadmap for the development of industrial standards for the defence sector, and the EDA and EASA options for improving the mutual recognition of military certification in the EU; finds regrettable the reluctance of European standardisation organisations to deliver standardisation seals for defence products;


Afin d’optimiser la transparence et la confiance des particuliers, les États membres devraient encourager le recours à des mécanismes appropriés de certification de la protection de la vie privée ainsi qu’à des marqueurs et à des sceaux de protection des données adéquats, fournis par des parties indépendantes.

For the purposes of optimising transparency and the individual’s trust, Member States should encourage use of appropriate privacy certification mechanisms and data protection seals and marks, provided by independent parties.


Cette campagne sensibilise les consommateurs aux mesures d'authentification déjà en place, aux dispositifs de sécurité (tels que les hologrammes et les sceaux de sécurité) apposés sur l'emballage des médicaments, et aux risques liés à l'achat de médicaments falsifiés.

The campaign shall raise consumer awareness of the authentication measures already in place, of the safety features (such as holograms and safety seals) on the packaging of medicinal products, and of the risks involved in purchasing falsified medicinal products.


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La Cour européenne des droits de l’homme va sans doute imposer des minarets et des burqas sur le sol de l’Europe; en effet, on voit certaines tendances aller bon train. Est-ce qu’à l’inverse les crucifix vont disparaître des murs des écoles, voire, ensuite, des trousses de premiers secours, des sceaux, des armoiries et des drapeaux nationaux?

The European Court of Human Rights in the EU will perhaps impose minarets and burkas on Europe, and some proceedings are already under way; is, conversely, the crucifix to disappear from school walls and perhaps subsequently from first-aid boxes, seals, coats of arms and national flags?


22. L'autorité d'importation doit inspecter le chargement de diamants bruts pour s'assurer que les sceaux et le conteneur n'ont pas été violés, et que l'exportation a été effectuée conformément au système de certification.

22. The Importing Authority should inspect the shipment of rough diamonds to verify that the seals and the container have not been tampered with and that the export was performed in accordance with the Certification Scheme.


b) les diamants bruts sont logés dans des conteneurs inviolables, et les sceaux appliqués lors de l'exportation par ce participant ne sont pas brisés;

(b) the rough diamonds are contained in tamper-resistant containers, and the seals applied at export by that participant are not broken;


Conformément à la chaîne procédurale habituelle, l'ordonnance de soit communiqué a été transmise tout d'abord au Procureur de la République (niveau du Tribunal de Grande Instance, soit le premier degré de juridiction), puis par celui-ci au Procureur Général près la Cour d'appel de Paris, puis par celui-ci au Garde des Sceaux (Ministre de la Justice) et enfin par celle-ci au Parlement européen.

In accordance with the usual procedural channels, the notification order was forwarded first to the Public Prosecutor of the Republic (level of Court of First Instance, i.e. first-level court), then by the latter to the Public Prosecutor at the Paris Court of Appeal, then by the latter to the Minister of Justice, and finally by the latter to the European Parliament.


- sceaux de la douane et dispositifs pour les protéger,

- customs sealing devices and their protection,


b) Chaque organe de gestion visé au paragraphe 1 point a) doit, si la Commission lui en fait la demande, lui communiquer dans un délai de deux mois les noms et un modèle de la signature des personnes autorisées à signer les permis et les certificats, ainsi qu'un exemplaire des cachets, sceaux ou autres marques utilisés pour authentifier les permis et les certificats.

(b) Each management authority referred to in paragraph 1 (a) shall, if so requested by the Commission, communicate to it within two months the names and specimen signatures of people authorized to sign permits or certificates, and impressions of the stamps, seals or other devices used to authenticate permits or certificates.


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