Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Comité de la situation du marché
Fonctionnement du marché
Marché
Marché international
Marché intérieur
Marché mondial
Marché national
Revenus tirés du travail
Résultats sur le plan professionnel
Situation concurrentielle du marché
Situation du marché
Situation du marché intérieur
Situation du marché mondial
Situation sur le marché du logement
Situation sur le marché du travail
Situation technique
Situation technique du marché
Structure du marché
état du marché
évolution du marché du travail

Traduction de «situation technique du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
situation technique [ situation technique du marché ]

technical position


Qu'est-ce qui explique les mouvements des enfants vers la situation de faible revenu et hors de celle-çi :les changements de situation sur le marché du travail ou le mariage et le divorce?

Why do children move into and out of low income: changing labour market conditions or marriage and divorce?


situation concurrentielle du marché

competitive market situation


situation sur le marché du logement

situation on the housing market


situation sur le marché du travail

labour market situation


résultats sur le plan professionnel [ évolution du marché du travail | revenus tirés du travail | situation sur le marché du travail ]

labour market outcomes


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]


marché international [ marché mondial | situation du marché mondial ]

international market [ world market | world market situation ]


Comité de la situation du marché

Market Conditions Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir une harmonisation uniforme, de préciser les exigences établies dans la directive 2003/71/CE et de tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers, il est nécessaire de préciser les situations dans lesquelles la publication de suppléments au prospectus est requise.

In order to ensure consistent harmonisation, to specify the requirements laid down in Directive 2003/71/EC and to take account of technical developments on financial markets, it is necessary to specify situations where publication of supplements to the prospectus is required.


1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation prévue à l’article 41, paragraphe 1, qu’un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables ou dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l’environnement ou à la santé publique, il demande à l’opérateur économique en cause de prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l’entité technique en cause, une fois mis( ...[+++]

1. Where, having performed an evaluation under Article 41(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system, component or separate technical unit concerned, when placed on the market, registered or after its entry into ...[+++]


1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation prévue à l'article 36, paragraphe 1, qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables et dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l'environnement ou à la santé publique, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, une fois mis( ...[+++]

1. Where, after having performed an evaluation under Article 36(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system, component or separate technical unit concerned, when placed on the market, registered or after its entr ...[+++]


Pour tenir compte des évolutions techniques sur les marchés financiers et pour préciser les exigences établies dans le présent article, la Commission adopte, par voie d’actes délégués en conformité avec l’article 24 bis et dans le respect des conditions fixées par les articles 24 ter et 24 quater, les définitions visées au paragraphe 1, y compris les adaptations des chiffres servant à la définition des PME, et les seuils de faible capitalisation boursière, compte tenu de la situation sur différents marchés nationaux, notamment la clas ...[+++]

In order to take account of technical developments on financial markets and to specify the requirements laid down in this Article, the Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 24a, and subject to the conditions of Articles 24b and 24c, the definitions referred to in paragraph 1, including the adjustment of the figures used for the definition of SMEs, and the thresholds for reduced market capitalisation, taking into account the situation on different national markets, including the classification us ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Afin d’assurer une harmonisation cohérente, de préciser les exigences établies au présent article et de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les situations dans lesquelles un fait nouveau significatif ou une erreur ou inexactitude substantielles concernant les informations contenues dans le prospectus exige la publication d’un supplément au prospectus.

In order to ensure consistent harmonisation, to specify the requirements laid down in this Article and to take account of technical developments on financial markets, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify situations where a significant new factor, material mistake or inaccuracy relating to the information included in the prospectus requires a supplement to the prospectus to be published.


3. Afin d'assurer une harmonisation cohérente, de préciser les exigences établies au présent article et de tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers, l'AEMF élabore des projets de normes de règlementation pour préciser les situations dans lesquelles un fait nouveau significatif ou une erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le prospectus exige la publication d“ un supplément au prospectus, l'AEMF soumet ces projet de normes de réglementation à la Commission au plus tard le 1 j ...[+++]

3. In order to ensure consistent harmonisation, to specify the requirements laid down in this Article and to take account of technical developments on financial markets, ESMA shall develop draft regulatory standards to specify situations where a significant new factor, material mistake or inaccuracy relating to the information included in the prospectus requires a supplement to the prospectus to be published, ESMA shall submit those draft regulatory standards to the Commission by 1 January 2014.


Nous complétons ainsi, pour la première fois, les règles techniques du marché intérieur grâce à une politique commune de surveillance du marché, réalisant par la même occasion un pas de géant en direction d’une sécurité accrue des produits.

In this way we are supplementing the technical rules of the internal market for the first time with a common market-surveillance policy, thereby taking a giant step in the direction of improved product safety.


Pour tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers et assurer une application uniforme de la présente directive dans la Communauté, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2, les mesures d'exécution concernant les catégories de personnes soumises à la déclaration obligatoire visée au paragraphe 2 ainsi que les modalités techniques de la déclaration à l’intention de l'autorité.

In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure uniform application in the Community of this Directive, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 17(2), adopt implementing measures concerning the categories of persons subject to the disclosure referred to in paragraph 2 and the technical arrangements applicable to disclosure to the competent authority.


2. Pour tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers et assurer une application uniforme de la présente directive dans la Communauté, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2, des mesures d'application concernant ces conditions techniques.

2. In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure uniform application in the Community of this Directive, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 17(2), adopt implementing measures concerning these technical conditions.


(8) La décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage "CE" de conformité(4), destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique, est d'application, sauf en ce qui concerne le marquage et le retrait du marché, pour lesquels une dérogation à ladite décision est dans une certaine mesure justifiée par le type de produit et la ...[+++]

(8) Council Decision 93/465/EEC of 22 July 1993 concerning the modules for the various phases of the conformity assessment procedures and the rules for the affixing and use of the CE conformity marking, which are intended to be used in the technical harmonisation directives(4), applies, except as regards marking and withdrawal from the market, where departure to a limited extent from the Decision is justified by the type of product and the specific market situation.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

situation technique du marché ->

Date index: 2024-04-23
w