Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Attribution des sièges
Distribution des sièges
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Retenu
Répartition des sièges
Siège bébé
Siège convertible
Siège d'auto pour bébé
Siège d'auto pour enfant
Siège d'auto transformable
Siège d'auto évolutif
Siège d'automobile pour bébé
Siège d'automobile pour enfant
Siège d'enfant
Siège de bébé
Siège de l'entreprise
Siège de la société
Siège de la tumeur
Siège de sécurité d'enfant
Siège de sécurité pour bébé
Siège de sécurité pour enfant
Siège de sécurité évolutif pour enfant
Siège enfant
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège juridique
Siège mixte
Siège orienté vers l’avant
Siège parlementaire
Siège pour bébé
Siège réel
Siège social
Siège social réel
Siège tonneau
Siège tourné vers l'avant
Siège transformable
Siège évolutif
Siège-baquet
Siège-bébé
Siège-cuvette
Siège-enfant
Siège-tulipe
Testicule ectopique

Traduction de «siège réel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
siège réel | siège social réel

real head office | real seat | true place of business


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat


siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible

convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat


siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]

head office [ registered office ]


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe

bucket seat


Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |

Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, la Cour observe que, même si les inconvénients et les coûts engendrés par la pluralité des lieux de travail tels que décrits par le Parlement sont acceptés comme réels, il n’appartient ni au Parlement ni à la Cour d’y remédier, mais, le cas échéant, aux États membres dans l’exercice de leur compétence de fixer le siège des institutions.

Lastly, the Court observes that, even if the disadvantages and costs engendered by the plurality of places of work – as described by the Parliament – are acknowledged, it is not for the Parliament or the Court to remedy that situation; rather, it is for the Member States to do so, if appropriate, in the exercise of their competence to determine the seats of the institutions.


1. souligne que les articles 49 et 54 du traité sur l'Union européenne garantissent la liberté d'établissement pour toutes les sociétés; constate que la mobilité transfrontalière des sociétés constitue un des éléments essentiels de l'achèvement du marché intérieur; constate le manque d'uniformité de la législation en matière de transfert et de modalités du transfert de siège, statutaire ou réel, d'une société de droit national existante, d'un État membre vers un autre État membre, au sein du marché unique et le risque y lié pour l'emploi, ainsi que les difficultés administratives, les coûts générés, les implication ...[+++]

1. Emphasises that Articles 49 and 54 of the Treaty on the Functioning of the European Union guarantee freedom of establishment for all companies and firms; observes that cross-border company migration is one of the crucial elements in the completion of the internal market; notes the lack of consistency in legislation on transfers and on procedures for transferring the registered office or real head office of an existing company or firm incorporated under national law from one Member State to another, within the single market, and the associated risks in terms of employment, as well as the administrative difficulties, the costs generat ...[+++]


A. considérant que les articles 49 et 54 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne garantissent la liberté d'établissement pour toutes les sociétés; considérant que la mobilité transfrontalière des sociétés constitue un des éléments essentiels de l'achèvement du marché intérieur; considérant qu'il convient de relever le manque d'uniformité de la législation en matière de transfert et de modalités de transfert du siège, statutaire ou réel, d'une société de droit national existante, d'un État membre vers un autre État membre, au sein du marché unique et le risque que cela comporte pour l'emploi, ainsi que ...[+++]

A. whereas Articles 49 and 54 of the Treaty on the Functioning of the European Union guarantee freedom of establishment for all companies and firms; whereas cross-border company migration is one of the crucial elements in the completion of the internal market; whereas the lack of consistency in legislation on transfers and on procedures for transferring the registered office or real head office of an existing company or firm incorporated under national law from one Member State to another, within the single market, and the associated risks in terms of employment, as well as the administrative difficulties, the costs generated, the soci ...[+++]


A. considérant que les articles 49 et 54 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne garantissent la liberté d'établissement pour toutes les sociétés; considérant que la mobilité transfrontalière des sociétés constitue un des éléments essentiels de l'achèvement du marché intérieur; considérant qu'il convient de relever le manque d'uniformité de la législation en matière de transfert et de procédures de transfert du siège, statutaire ou réel, d'une société de droit national existante, d'un État membre vers un autre État membre, au sein du marché unique et le risque que cela comporte pour l'emploi, ainsi q ...[+++]

A. whereas Articles 49 and 54 of the Treaty on the Functioning of the European Union guarantee freedom of establishment for all companies and firms; whereas cross-border company migration is one of the crucial elements in the completion of the internal market; whereas the lack of consistency in legislation on transfers and on procedures for transferring the registered office or real head office of an existing company or firm incorporated under national law from one Member State to another, within the single market, and the associated risks in terms of employment, as well as the administrative difficulties, the costs generated, the soc ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Toutefois, au final, cette sécurité sera - ou du moins pourrait être - compromise, à moins que nous ne fassions quelque chose pour éviter qu’une entreprise ne puisse établir un siège social étranger à son siège réel, c’est-à-dire à un autre endroit que celui où elle exerce réellement ses activités.

Ultimately, however, these things are counteracted, or at least can be counteracted, unless we do something about the fact that the registered office and the actual seat – that is, the actual place of business of the company – are allowed to differ, as this ultimately renders these safeguards meaningless.


Le nombre de sièges que le gouvernement utilise actuellement pour expliquer les dispositions du projet de loi n'est qu'une estimation du nombre de sièges basée sur les projections démographiques, et nous de connaîtrons pas le nombre réels de sièges attribués à chacune des provinces avant la fin du recensement de 2011.

The number of seats currently being used by the government to explain the bill is an estimate of seats based on population projections, and we will not know the actual number of seats these provinces will be allocated until the 2011 census is actually completed.


Lorsqu'on passera, à l'avenir, par le commerce électronique pour commander des produits ou d'autres choses, on n'aura plus - le plus souvent - la moindre idée du siège réel de l'autre partie contractante.

If, in the future, you order goods or other commodities via electronic commerce, you will have no idea, or, at least, you frequently will not have, of where the company you are dealing with is based.


Ce rapport montre que l’ouverture des SIEG à la concurrence a eu un effet positif et s’est traduite, en termes réels, par une diminution des prix facturés aux utilisateurs finals, qui sont généralement favorables à l’introduction de la concurrence.

The report shows that the impact of opening up SGEI to competition has been positive and has, in real terms, reduced prices to end users, who generally support the introduction of competition.


Corange Ltd. est un holding ayant son siège aux Bermudes sans activité économique réele à part le contrôle de la totalité du Boehringer Mannheim Group (BM) et la posséssion de 84,2% des actions de DePuy, Inc. BM est fabricant et distributeur de diagnostics, de produits pharmaceutiques et de produits biochimiques.

Corange Ltd. is a Bermuda-based holding company with no operative business activities of its own which controls the whole of the Boehringer Mannheim Group (BM) and owns 84.2% of the shares of DePuy Inc. BM is a manufacturer and distributor of diagnostics, pharmaceuticals and biochemicals.


Si l'assemblée devait décider à l'unanimité que la majorité est claire et que le Parlement fédéral décidait qu'elle n'est pas claire, après avoir pris l'avis de l'une des provinces ou tout autre avis pertinent, s'il y avait ce conflit réel au lendemain d'un vote, où serait le siège de la souveraineté?

If the members of the National Assembly unanimously decided that the majority was clear and the federal Parliament decided that it was not clear, after considering the view of one of the provinces or any other relevant views, if there was this true conflict the day after the vote, where would Quebec's sovereignty lie?


w