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Avoirs en caisse
Caisse
Encaisse
Fonds en caisse
Régime à solde de caisse
Solde de caisse non dépensé
Solde des crédits engagés et non versés
Solde disponible
Solde en caisse
Solde non décaissé
Solde non dépensé
Solde non versé

Traduction de «solde de caisse non dépensé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






avoirs en caisse | caisse | encaisse | fonds en caisse | solde disponible

cash balance | cash in hand | cash on hand


solde non dépensé [ solde non versé | solde non décaissé | solde des crédits engagés et non versés ]

undisbursed balance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il s'agit de services prépayés, le solde créditeur éventuel non dépensé devrait être remboursé au consommateur qui change de fournisseur.

In the case of pre-paid services any credit balance which has not been spent should be refunded to the switching consumer.


Catégorie de ressources: dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel, autres dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, ajustements pour changements dans les soldes de fonds, dépenses pour services auxiliaires, dépenses pour activités de RD. Une ventilation facultative peut être présentée pour les dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel: enseignants, autres membres du personnel pédagogique, administratif, professionnel et de soutien, salaires, dépenses liées aux régimes de retraite, autre co ...[+++]

Resource categories: current expenditure for compensation of personnel, other current expenditure, capital expenditure, adjustments for changes in fund balances, expenditure for ancillary services, expenditure for R D activities. There is an optional breakdown of current expenditure for compensation of personnel: teachers, other pedagogical, administrative, professional and support personnel, salaries, expenditure for retirement, other non-salary compensation,


S'il s'agit de services prépayés, le solde créditeur éventuel non dépensé devrait être remboursé au consommateur qui change de fournisseur.

In the case of pre-paid services any credit balance which has not been spent should be refunded to the switching consumer.


Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.

Examples include moving from final salary to career average schemes, establishing cash balance schemes, allowing for longevity adjustments, changing accrual rates, adjusting the normal pension age, and applying conditional indexation.


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Il est par exemple possible de passer de régimes fondés sur le dernier salaire à des régimes fondés sur le salaire moyen de la carrière, d’établir des régimes à solde de caisse, de permettre des ajustements en fonction de la longévité, de modifier les taux d’accumulation, d’adapter l’âge normal de la retraite et d’appliquer l’indexation conditionnelle.

Examples include moving from final salary to career average schemes, establishing cash balance schemes, allowing for longevity adjustments, changing accrual rates, adjusting the normal pension age, and applying conditional indexation.


Parmi les données budgétaires établies sur la base de la comptabilité de caisse (ou, si ces données ne sont pas disponibles, les chiffres équivalents provenant de la comptabilité publique) à publier devraient au moins figurer le solde global et les recettes et les dépenses totales.

The cash-based fiscal data (or equivalent figures from public accounting if cash-based data are not available) to be published should at least include an overall balance, total revenue and total expenditure.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n o 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets co ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the European Return Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under document number C(2008) 796) - COMMISSION DECISION // laying down ...[+++]


2. Aux fins de l'article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1260/1999, les paiements intermédiaires et les paiements de solde se réfèrent aux dépenses effectivement payées par les organismes payeurs.

2. For the purpose of Article 32(1) of Regulation (EC) No 1260/1999, interim payments and payments of the final balance shall relate to payments actually made by the paying agencies.


Les paiements intermédiaires et les paiements du solde se réfèrent aux dépenses effectivement payées, qui doivent être justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente".

Interim payments and payments of the balance shall relate to expenditure actually paid out, which must be supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value".


Les paiements intermédiaires et les paiements de solde se réfèrent aux dépenses effectivement payées, qui doivent correspondre à des paiements exécutés par les bénéficiaires finals et justifiés par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente.

Interim payments and payments of the balance shall relate to expenditure actually paid out, which must correspond to payments effected by the final beneficiaries, supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value.




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solde de caisse non dépensé ->

Date index: 2022-04-19
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