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Crédits non décaissés
Crédits non versés
Montant de crédit non décaissé
Montant non décaissé
Montant non versé
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Solde
Solde créditeur disponible
Solde créditeur libre
Solde créditeur non affecté
Solde des crédits engagés et non versés
Solde disponible
Solde inutilisé
Solde non décaissé
Solde non dépensé
Solde non engagé
Solde non reportable
Solde non tiré
Solde non utilisé
Solde non versé
Solde non-alloué
Solde nul
Solde périmé
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Solde zéro
Vente au rabais
Vente promotionnelle
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
écoulement à prix réduit

Translation of "solde non versé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
solde non dépensé [ solde non versé | solde non décaissé | solde des crédits engagés et non versés ]

undisbursed balance


solde disponible | solde inutilisé | solde non engagé | solde non-alloué

balance on hand | uncommitted balance | unencumbered balance | unobligated balance


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


solde périmé [ solde non utilisé | solde inutilisé | solde non reportable ]

lapsing balance




solde créditeur libre [ solde créditeur non affecté | solde créditeur disponible ]

free credit balance




crédits non versés | montant de crédit non décaissé | crédits non décaissés | montant non décaissé

undisbursed debt




vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si une avance a été payée en vertu de l’article 4 bis, seul le solde est versé.

If an advance has been paid pursuant to Article 4a only the balance shall be paid.


Si une avance a été payée en vertu de l’article 4 bis , seul le solde est versé.

If an advance has been paid pursuant to Article 4a only the balance shall be paid.


F. considérant qu'à ce jour, 21,5 millions de dollars ont été versés sur le fonds d'indemnisation du Rana Plaza (Rana Plaza Donors’ Trust Fund) sous la forme de contributions de la part d'acheteurs, du fonds du premier ministre bangladais et d'autres donateurs privés, mais qu'au moins 30 millions de dollars sont nécessaires pour répondre aux demandes d'indemnisation; qu'à ce jour, les ayants droit ont reçu tout au plus 70 % de l'indemnisation à laquelle ils peuvent prétendre, le solde ...[+++]

F. whereas so far USD 21.5 million has been paid into the Rana Plaza Donors’ Trust Fund through contributions from buyers, the Bangladesh Prime Minister’s Fund and other private donors, and whereas at least USD 30 million is needed to cover compensation claims; whereas to date claimants have only received a maximum of 70 % of what they are owed, with further payments delayed as a result of the failure of brands to pay the USD 8.5 million needed to complete the scheme;


Le modèle de paiement fondé sur la performance ne facturant que des frais initiaux limités, tandis que le solde est versé au fil du temps en fonction de la précision de la notation, correspond à l'approche retenue dans d'autres règlementations, comme celle qui régit la rémunération dans la directive sur l'adéquation des fonds propres, mais cette formule n'est viable que moyennant un travail substantiel sur les aspects réglementaire et de surveillance.

The performance-based pay model that only charges a small up-front fee and the remainder of the fee is earned over time based on the accuracy of the rating, fits with the approach in other regulation such as remuneration in CRD, but this concept needs a substantial amount of work on the regulatory and supervisory side to make it feasible.


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Sur ce montant, 80 milliards seront constitués de capital versé par les États membres de la zone euro en cinq annuités égales à compter de juillet 2013, le solde devant être versé progressivement au cours des trois années suivantes.

Of this amount, € 80 billion will be in the form of paid-in capital provided by the euro-area Member States, of which € 40 billion will be available from July 2013 with the remaining share being phased in over the three following years.


Le solde est versé lorsque le même paiement est effectué pour le programme annuel concerné.

The balance shall be paid when the same payment is made for the annual programme concerned.


Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant moins élevé que celui indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premi ...[+++]

The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.


Si une avance a été payée en vertu de l’article 4 bis, seul le solde est versé.

If an advance has been paid pursuant to Article 4a only the balance shall be paid.


Le solde est versé au producteur par le distillateur au plus tard le 31 octobre suivant.

Distillers shall pay the balance to producers no later than the following 31 October.


Le solde est versé après présentation et approbation par la Commission du rapport d'exécution de l'action par les États membres concernés.

The balance shall be paid once the report on implementation of the action by the Member States has been submitted to and approved by the Commission.


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