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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Affectation
Affectation d'une somme
Attribution d'une somme
Bonifier une somme à quelqu'un
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité prévue
Créditer quelqu'un d'une somme
Créditer une somme à quelqu'un
Duel
Duel à somme nulle
Jeu de somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme nulle
Jeu à somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme zéro
Méthode des sommes de degrés-jours
Méthode des sommes de température
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Répartition d'une somme
Somme affectée
Somme des carrés des erreurs
Somme des carrés des résidus
Somme des carrés résiduelle
Somme destinée
Somme employée
Sommes de température
Stabilisation prévue
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs

Translation of "sommes prévues " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs

zero sum game


somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle

error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]


bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un

to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme

allotment


méthode des sommes de température [ sommes de température | méthode des sommes de degrés-jours ]

heat-sum method [ heat-unit method | thermal-unit method ]


somme affectée [ somme employée | somme destinée ]

appropriated sum


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Malgré l’alinéa 248(28)b), une somme peut être incluse dans le calcul de la somme prévue au paragraphe (3) et de la somme prévue à l’article 118.2 si celles-ci peuvent être incluses par ailleurs dans le calcul prévu à ces dispositions.

(4) Notwithstanding paragraph 248(28)(b), an amount may be included in determining both an amount under subsection (3) and under section 118.2 if those amounts otherwise qualify to be included for the purposes of those provisions.


55. Si le fonctionnaire électoral qui est un fournisseur de produits ou de services mentionnés dans le présent tarif n’a pas fait l’objet de l’inscription prévue à l’article 241 de la Loi sur la taxe d’accise et a payé la taxe prévue par la partie IX de cette loi relativement à ces produits ou services, il reçoit, outre les sommes prévues aux articles 1 à 54, une somme égale au montant de la taxe payée.

55. If an election officer who is a supplier of goods or services under this Tariff is not registered under section 241 of the Excise Tax Act and has paid tax under Part IX of that Act in respect of those goods or services, the officer shall be paid, in addition to the amounts set out in items 1 to 54, an amount equal to the amount of that tax paid.


k) les sommes qu’une personne ou une société de personnes reçoit au cours de l’année en contrepartie de la disposition, par elle, d’un bien dont le coût a été inclus dans le calcul de la somme prévue aux alinéas 8(1)r) ou s) relativement à elle ou à une personne avec laquelle elle a un lien de dépendance, dans la mesure où le total de ces sommes, reçues au titre de la disposition au cours de l’année et d’années d’imposition antérieures, excède le total du coût du bien pour elle immédiatement avant la disposition et des sommes incluses relativement à la di ...[+++]

(k) all amounts received in the year by a person or partnership (in this paragraph referred to as the “vendor”) as consideration for the disposition by the vendor of a property the cost of which was included in computing an amount under paragraph 8(1)(r) or (s) in respect of the vendor or in respect of a person with whom the vendor does not deal at arm’s length, to the extent that the total of those amounts received in respect of the disposition in the year and in preceding taxation years exceeds the total of the cost to the vendor of the property immediately before the disposition and all amounts included in respect of the disposition u ...[+++]


Pour les besoins spécifiques au paiement des dépenses du FEAGA au titre du règlement (CE) no 73/2009 et en fonction de la situation de la trésorerie de l'Union, les États membres peuvent être invités par la Commission à anticiper d'un ou de deux mois au cours du premier trimestre d'un exercice budgétaire l'inscription d'un douzième ou d'une fraction de douzième des sommes prévues au budget au titre de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute acco ...[+++]

For the specific needs of paying expenditure of the EAGF pursuant to Regulation (EC) No 73/2009, and depending on the Union's cash position, Member States may be invited by the Commission to bring forward by one or two months in the first quarter of the financial year the entry of one-twelfth or a fraction of one-twelfth of the amounts in the budget for the VAT-based own resource and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden.


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Les États membres devraient établir des sanctions appropriées contre la partie défenderesse qui succombe aux fins de garantir la bonne exécution de l’ordonnance d’injonction par ladite partie; ces sanctions peuvent prendre la forme du versement d’une somme forfaitaire par jour de retard ou toute autre somme prévue par la législation nationale.

The Member States should establish appropriate sanctions against the losing defendant with a view to ensuring the effective compliance with the injunctive order, including the payments of a fixed amount for each day’s delay or any other amount provided for in national legislation.


Je ne peux qu'espérer que, dans la foulée de l'accord sur le budget rectificatif de cette année, le Conseil et le Parlement honoreront l'esprit des déclarations conjointes dans lesquelles ils invitent la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires prévues dans le Traité, et en particulier de requérir des fonds supplémentaires dans un projet de budget rectificatif si les sommes prévues dans le budget 2013 se révèlent insuffisantes pour couvrir les besoins.

I can only hope that, building on the amending budget agreed this year, both the Council and the Parliament will honour the spirit of the joint statements in which they ask the Commission to initiate any necessary action according to the Treaty and, in particular, to request additional payment appropriations in an amending budget if the appropriations entered in the 2013 budget prove insufficient to cover expenditure".


c)dans la mesure où le système juridique de l’État membre concerné le permet, à faire condamner le défendeur qui succombe à verser au trésor public ou à tout bénéficiaire désigné ou prévu par la législation nationale, en cas de non-exécution de la décision au terme du délai fixé par les tribunaux ou les autorités administratives, une somme déterminée par jour de retard ou toute autre somme prévue par la législation nationale aux fins de garantir l’exécution des décisions.

(c)in so far as the legal system of the Member State concerned so permits, an order against the losing defendant for payments into the public purse or to any beneficiary designated in or under national legislation, in the event of failure to comply with the decision within a time limit specified by the courts or administrative authorities, of a fixed amount for each day’s delay or any other amount provided for in national legislation, with a view to ensuring compliance with the decisions.


dans la mesure où le système juridique de l’État membre concerné le permet, à faire condamner le défendeur qui succombe à verser au trésor public ou à tout bénéficiaire désigné ou prévu par la législation nationale, en cas de non-exécution de la décision au terme du délai fixé par les tribunaux ou les autorités administratives, une somme déterminée par jour de retard ou toute autre somme prévue par la législation nationale aux fins de garantir l’exécution des décisions.

in so far as the legal system of the Member State concerned so permits, an order against the losing defendant for payments into the public purse or to any beneficiary designated in or under national legislation, in the event of failure to comply with the decision within a time limit specified by the courts or administrative authorities, of a fixed amount for each day’s delay or any other amount provided for in national legislation, with a view to ensuring compliance with the decisions.


Si un règlement modifie la limite de la responsabilité de l’exploitant prévue au tableau 2 et que les dommages causés par l’exploitant excèdent la limite de responsabilité qui lui est applicable aux termes de ce règlement, l’accord peut prévoir que le gouvernement fédéral couvre la différence entre la somme prévue au tableau 2 et celle prévue dans ce règlement.

If a regulation has varied the limit of the operator’s liability from that set out in Table 2, the indemnity agreement may provide that the federal government must cover the difference between the operator’s liability under the regulation and the limit set out in Table 2 if damage from a nuclear incident exceeds the operator’s liability under the regulation.


Pour les besoins spécifiques au paiement des dépenses agricoles, les États membres peuvent, toutefois, être invités par la Commission à anticiper d'un ou de deux mois au cours du premier trimestre l'inscription des sommes prévues au titre des ressources de la TVA et/ou RNB.

Given the specific needs involved in payment of agricultural expenditure, the Commission sometimes calls on the Member States to pay VAT and GNI resources a month or two in advance in the first quarter of the year.


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