Traduction de «sous-comité de la productivité de la mer » (Français → Anglais) :

Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les passag ...[+++]es de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]

Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs ne couvrant pas les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les ...[+++] passages de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]

Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les passag ...[+++]es de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]

Pour mettre les choses en contexte, le Comité consultatif sur l'intégration des pêches commerciales des poissons démersaux, qui regroupe les six catégories de pêche dont j'ai parlé plus tôt — flétan, morue lingue, pêche au chalut des poissons démersaux, sébastes et chiens de mer —, siège au sous-comité du caucus industriel, celui qui a en bout de ligne soumis la recommandation que le ministre a approuvée sous conditions.

L'élimination complète de la taxe sur les gains en capital applicable aux dons sous forme d'actions est une mesure qui aura des répercussions positives sur tous les organismes de bienfaisance, petits et grands, dans tous les secteurs et elle bénéficie de l'appui de presque tout le secteur. En outre, comme la majeure partie de la richesse des Canadiens existe sous forme de valeurs et de biens réels, il s'agit d'une mesure qui s'applique à tous (1600) Dans le cadre de son programme de productivité, le Comité des finances a demandé quels ...[+++] sont les choix que doit faire le gouvernement fédéral au chapitre des incitatifs fiscaux et des dépenses de programmes, mais l'élimination de la taxe sur les gains en capital applicable aux dons de biens à valeur accrue n'exige nullement de faire des choix.

Dans le cadre des décisions de la COST d'autoriser la participation à des actions individuelles d'instituts de RD de pays non membres de la COST, le Comité a approuvé les participations ci-après : Roumanie : National Institute of Meteorology and Hydrology of Bucharest Participation à l'Action 75: "Systèmes de radars météorologiques avancés" Russie : Moscow State Automobile Road Technical University Participation à l'Action 319: "Estimation des émissions polluantes dues aux transports" Le Comité a donné son approbation à la prolongation des actions ci-après : COST 323 : Pesage en marche des véhicules routiers (pour une période de deux ans et demi) COST 325 : Auscultation des chaussées (pour une période de sept mois) COST 511 : Interaction en ...[+++]tre les systèmes microbiens et les matériaux industriels : deuxième cycle (pour une période d'un an) COST 814 : Développement des cultures dans les régions humides et froides de l'Europe : deuxième cycle (pour une période de quatre ans) Le Comité a approuvé les nouvelles actions suivantes : COST 40 : Système européen d'observation du niveau de la mer (ESS) COST E7 : Ecoulements multiphasiques dans les procédés papetiers COST 332 : Politiques de transport et de planification territoriale D'autres nouvelles actions ont été approuvées en principe par le Comité sous réserve de mise au point, pour certaines, des annexes techniques : COST F2 : (ex G3) Capteurs électrochimiques pour la mesure des écoulements COST 828 : Seed science in the field of genetically controlled stress physiology COST E8 : Mechanical performance of wood and wood products COST G4 : Multidisciplinary Chestnut Research En ce qui concerne la demande de la Roumanie et de Malte à devenir membres de la COST, le Comité a exprimé une attitude tout-à-fait positive à l'égard de ces demandes.