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Programme de servitude
Programme de soutien
Routine d'aménagement
Servitude d'appui sous-jacent
Servitude d'appui tréfoncier
Sous-programme
Sous-programme d'analyse d'erreurs
Sous-programme de diagnostic
Sous-programme de liaison dynamique
Sous-programme de service
Sous-programme de servitude
Sous-programme de traitement d'incidents
Sous-programme dynamique
Sous-programme emboîté
Sous-programme enfoui
Sous-programme intégré
Sous-programme rentrant
Sous-programme réentrant
Sous-routine

Translation of "sous-programme de servitude " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


sous-programme de servitude [ routine d'aménagement | sous-programme de service ]

auxiliary routine [ housekeeping routine ]


servitude d'appui sous-jacent | servitude d'appui tréfoncier

easement of subjacent support


sous-programme d'analyse d'erreurs | sous-programme de diagnostic | sous-programme de traitement d'incidents

malfunction routine


servitude d'appui sous-jacent [ servitude d'appui tréfoncier ]

easement of subjacent support


sous-programme emboîté [ sous-programme intégré | sous-programme enfoui ]

embedded subprogram


programme de soutien | programme de servitude

support program


sous-programme réentrant | sous-programme rentrant

reentrant subroutine | re-entrant subroutine | reenterable subroutine


sous-programme de liaison dynamique | sous-programme dynamique

dynamic link routine | dynamic routine


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport d'évaluation ex post externe et indépendant sur la mise en œuvre et les résultats du programme LIFE (et de ses sous-programmes), y compris le montant des dépenses liées au climat et de celles liées à la biodiversité, la mesure dans laquelle le programme LIFE dans son ensemble, et chacun de ses sous-programmes, a atteint ses objectifs, le degré de réalisation de synergies entre les différents objectifs et la contribution du programme LIFE à la réalisation des objectifs généraux et ciblés de la stratégie Europe 2020.

no later than 31 December 2023, an external and independent ex-post evaluation report covering the implementation and results of the LIFE Programme (and its sub-programmes), including the amount of climate-related expenditure and biodiversity-related expenditure, the extent to which the LIFE Programme as a whole, and each of its sub-programmes, has achieved its objectives, the extent to which synergies between the various objectives have been realised, and the contribution of the LIFE Programme to achieving the Europe 2020 Strategy objectives and targets.


Lorsqu'un programme de développement rural contient des sous-programmes thématiques, l'autorité de gestion devrait être en mesure de désigner un autre organisme pour mener à bien la gestion et la mise en œuvre de ces sous-programmes, compte tenu des dotations financières qui lui ont été affectées dans le programme, tout en garantissant une bonne gestion financière de ces sous-programmes.

Where a rural development programme contains thematic sub-programmes the Managing Authority should be able to designate another body to carry out the management and implementation of that sub-programme in relation to the financial allocations that have been identified for it in the programme whilst ensuring sound financial management of those sub-programmes.


3. Les coûts administratifs liés à la mise en œuvre du programme font partie de la dotation énoncée au paragraphe 2, et la totalité du montant de ces coûts n'excède pas 7 % du budget du programme, dont 5 % sont affectés à la mise en œuvre du sous-programme MEDIA et 2 % à la mise en œuvre du sous-programme Culture.

3. The administrative costs in respect of the implementation of the Programme shall form part of the allocation set out in paragraph 2 and the total amount of those costs shall not exceed 7 % of the Programme's budget, of which 5 % shall be allocated to the implementation of the MEDIA Sub-programme and 2 % to the implementation of the Culture Sub-programme.


O. considérant que les victimes de la traite des êtres humains sont recrutées, transportées ou hébergées de force, sous l'effet de la contrainte ou de la fraude, à des fins d'exploitation sexuelle, de travail ou de services forcés, en ce compris la mendicité, l'esclavage, la servitude, les activités criminelles, le service domestique, l'adoption ou le mariage forcé, ou encore le prélèvement d'organes; considérant que ces victimes sont exploitées et entièrement soumises à leurs trafiquants ou exploitants, obligées de leur rembourser d'énormes dettes, souvent privées de leurs documents d'identité, enfermées, isolées et menacées, qu'elles ...[+++]

O. whereas the victims of the trafficking in human beings are recruited, transported or harboured by force, coercion or fraud with the purpose of sexual exploitation, forced labour or services, including begging, slavery, servitude, criminal activities, domestic service, adoption or forced marriage, or the removal of organs; whereas these victims are exploited and completely subjugate to their traffickers or exploiters, obliged to pay them back huge debts, often deprived of their identity papers, locked-in, isolated and threatened, living in fear and retaliation, with no money and having been made fearful of the local authorities, they ...[+++]


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20. est vivement préoccupé par les violations des droits de l'homme au Tadjikistan, perpétrées, dans une quasi-impunité, sous différentes formes, telles que des pressions sur les tribunaux et les juges exercées tant par le gouvernement que par des réseaux criminels, des pressions sur les médias, de nombreuses violations des droits de la femme, le travail des enfants et l'exploitation des étudiants, même mineurs, dans le secteur de la récolte du coton, une situation des travailleurs décrite comme "servitude financière" par l'organisation établie aux États-Unis Freedom House, des conditions de détention déplorables, y compris des actes de ...[+++]

20. Is seriously concerned by human rights abuses in Tajikistan, perpetrated with virtual impunity and taking various forms, including pressure applied on courts and judges both by the government and by criminal networks, pressure on the media, widespread abuse of women's rights, child labour and the exploitation of students, including minors, for cotton harvesting, workers living in what the US-based Freedom House has described as 'financial servitude', appalling conditions of detention, including torture and other forms of mistreatment, and human trafficking;


20. est vivement préoccupé par les violations des droits de l'homme au Tadjikistan, perpétrées, dans une quasi-impunité, sous différentes formes, telles que des pressions sur les tribunaux et les juges exercées tant par le gouvernement que par des réseaux criminels, des pressions sur les médias, de nombreuses violations des droits de la femme, le travail des enfants et l'exploitation des étudiants, même mineurs, dans le secteur de la récolte du coton, une situation des travailleurs décrite comme "servitude financière" par l'organisation établie aux États-Unis Freedom House, des conditions de détention déplorables, y compris des actes de ...[+++]

20. Is seriously concerned by human rights abuses in Tajikistan, perpetrated with virtual impunity and taking various forms, including pressure applied on courts and judges both by the government and by criminal networks, pressure on the media, widespread abuse of women's rights, child labour and the exploitation of students, including minors, for cotton harvesting, workers living in what the US-based Freedom House has described as 'financial servitude', appalling conditions of detention, including torture and other forms of mistreatment, and human trafficking;


Cette définition a pour conséquence que le fait qu'une entité puisse, pour la construction des réseaux ou la mise en place des installations portuaires ou aéroportuaires, jouir d'une procédure d'expropriation publique, ou d'une mise en servitude, ou utiliser le sol, le sous-sol et l'espace au-dessus de la voie publique ne constitue pas en soi un droit exclusif ou spécial au sens de la présente directive.

The consequence of the definition is that the fact that, for the purpose of constructing networks or port or airport facilities, an entity may take advantage of a procedure for the expropriation or use of property or may place network equipment on, under or over the public highway will not in itself constitute exclusive or special rights within the meaning of this Directive.


Cette définition a pour conséquence que le fait qu'une entité puisse, pour la construction des réseaux ou la mise en place des installations portuaires ou aéroportuaires, jouir d'une procédure d'expropriation publique, ou d'une mise en servitude, ou utiliser le sol, le sous-sol et l'espace au-dessus de la voie publique ne constitue pas en soi un droit exclusif ou spécial au sens de la présente directive.

The consequence of the definition is that the fact that, for the purpose of constructing networks or port or airport facilities, an entity may take advantage of a procedure for the expropriation or use of property or may place network equipment on, under or over the public highway will not in itself constitute exclusive or special rights within the meaning of this Directive.


(a) pour la construction des réseaux ou pour l’installation des structures décrites au paragraphe 2, cette entité a le droit de se prévaloir d’une procédure d’expropriation pour utilité publique ou de l’imposition d’une servitude, ou a le droit d’usage du sol, du sous-sol et de l’espace au-dessus de la voie publique pour mettre en place des installations du réseau;

(a) for the purpose of constructing the networks or the facilities referred to in paragraph 2, it may take advantage of a procedure for the expropriation or use of property or may place network equipment on, under or over the public highway;


à des fins d'exploitation du travail ou des services de cette personne, y compris sous la forme, au minimum, de travail ou de services forcés ou obligatoires, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage ou de servitude, ou

for the purpose of exploitation of that person's labour or services, including at least forced or compulsory labour or services, slavery or practices similar to slavery or servitude, or


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