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Section des bestiaux
Section des produits animaux
Section du bétail et des produits animaux
Sous-section
Sous-section de l'EAD
Sous-section de l'enregistrement automatisé des données
Sous-section de la Commission
Sous-section des bestiaux

Traduction de «sous-section des bestiaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Section du bétail et des produits animaux [ Section des produits animaux | Section des bestiaux ]

Livestock and Animal Products Section [ Animal Products Section | Livestock Section ]


section,2)sous-section,3)division,4)groupe,5)classe,6)catégorie,7)sous-catégorie

section,2)subsection,3)division,4)group,5)class,6)category,7)subcategory


Sous-section de l'enregistrement automatisé des données [ Sous-section de l'EAD ]

Computer-Assisted Data Entry Unit [ CADE Unit ]






vis autoforeuse type standard avec dentelure sous la tête et pointe pyramidale de section carrée

self-drilling screw standard type with serrations under head and square pyramidal point
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
267 (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), les marges de tolérance indiquées dans les tableaux des paragraphes (2) et (3) s’appliquent à tous les compteurs de vrac à déplacement positif servant à mesurer le volume des liquides, y compris les compteurs sur véhicule, soit des volumes de 180 litres ou plus, ou de 40 gallons ou plus, de produits de pétrole brut, comme le fuel de soute, de produits comestibles comme le sirop, d’aliments liquides pour les bestiaux, d’engrais à forte densité, ou de tout autre liquide à grande viscosité ...[+++]

267 (1) Subject to subsections (4) and (5), the limits of error set out in the tables to subsections (2) and (3) apply to all positive displacement bulk volumetric liquid meters, including vehicle-mounted meters, that are designed to measure volumes of 180 litres or more or 40 gallons or more of heavy petroleum products, such as bunker oils, foodstuffs such as syrups, liquid cattle feed, fertilizers of high specific gravities or other liquids of high viscosity.


267 (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), les marges de tolérance indiquées dans les tableaux des paragraphes (2) et (3) s’appliquent à tous les compteurs de vrac à déplacement positif servant à mesurer le volume des liquides, y compris les compteurs sur véhicule, soit des volumes de 180 litres ou plus, ou de 40 gallons ou plus, de produits de pétrole brut, comme le fuel de soute, de produits comestibles comme le sirop, d’aliments liquides pour les bestiaux, d’engrais à forte densité, ou de tout autre liquide à grande viscosité ...[+++]

267 (1) Subject to subsections (4) and (5), the limits of error set out in the tables to subsections (2) and (3) apply to all positive displacement bulk volumetric liquid meters, including vehicle-mounted meters, that are designed to measure volumes of 180 litres or more or 40 gallons or more of heavy petroleum products, such as bunker oils, foodstuffs such as syrups, liquid cattle feed, fertilizers of high specific gravities or other liquids of high viscosity.


a) s’agissant de comptes de particuliers préexistants qui sont des comptes de faible valeur, à l’exception des comptes visés à la sous-section A de la section II de l’annexe I de l’accord, les procédures exposées aux sous-sections B et C de cette section, sous réserve de la sous-section F de cette section;

(a) for preexisting individual accounts that are lower value accounts, other than accounts described in paragraph A of section II of Annex I to the agreement, the procedures described in paragraphs B and C of that section, subject to paragraph F of that section;


E. considérant que la sous-exécution de 2,72 milliards d'euros résulte d'une sous-exécution de programmes, d'une sous-exécution de réserves non mobilisées et d'une sous-exécution dans d'autres sections du budget, ainsi que d'une sous-exécution de crédits reportés de l'exercice 2009 à 2010,

E. whereas the under-spend of EUR 2,72 billion results from under implementation of programmes, from under implementation of non mobilised reserves, from under implementation in other sections of the Budget, and from under execution of credits carried over from 2009 to 2010,


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Aux seules fins de ce calcul, la société holding d'assurance intermédiaire ou la compagnie financière holding mixte intermédiaire est traitée comme une entreprise d'assurance ou de réassurance soumise aux règles édictées au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne le capital de solvabilité requis, et aux mêmes conditions que celles énoncées au titre I, chapitre VI, section 3, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne les fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis.

For the sole purpose of that calculation, the intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance or reinsurance undertaking subject to the rules laid down in Title I, Chapter VI, Section 4, Subsections 1, 2 and 3 in respect of the Solvency Capital Requirement and were subject to the same conditions as are laid down in Title I, Chapter VI, Section 3, Subsections 1, 2 and 3, in respect of own funds eligible for the Solvency Capital Requirement.


(c) la mesure dans laquelle le profil de risque de l'entreprise s'écarte sensiblement des hypothèses qui sous-tendent le Capital de Solvabilité Requis prévu à l'article 101, paragraphe 3, calculé à l'aide de la formule standard conformément au chapitre VI, section 4, sous-section 2, ou avec un modèle interne partiel ou intégral conformément au chapitre VI, section 4, sous section 3.

(c) the extent to which the risk profile of the undertaking concerned deviates significantly from the assumptions underlying the Solvency Capital Requirement as laid down in Article 101(3), calculated with the standard formula in accordance with Chapter VI, Section 4, Subsection 2 or with its partial or full internal model in accordance with Chapter VI, Section 4, Subsection 3.


(c) la proportion dans laquelle le profil de risque de l'entreprise s'écarte sensiblement des hypothèses qui sous-tendent le Capital de Solvabilité Requis prévu à l'article 101, paragraphe 3, calculé à l'aide de la formule standard conformément au chapitre VI, section 4, sous-section 2, ou avec un modèle interne partiel ou intégral conformément au chapitre VI, section 4, sous section 3.

(c) the significance with which the risk profile of the undertaking concerned deviates from the assumptions underlying the Solvency Capital Requirement as laid down in Article 101(3), calculated with the standard formula in accordance with Chapter VI, Section 4, Subsection 2 or with its partial or full internal model in accordance with Chapter VI, Section 4, Subsection 3.


La conséquence sera que dans le Chapitre 1 Paiements directs nous aurons à ouvrir une Section 1 : Primes et à faire passer les 4 sections actuelles en sous section: sous section Prime à la brebis et à la chèvre; sous section 2: Prime supplémentaire; sous section 3 Dispositions communes; sous section 4: Limites individuelles.

This means that in Chapter 1, Direct Payments, we need to have a Section 1: Premiums, and then turn the present Sections into subsections, namely Subsection 1: ewe and she-goat premium; Subsection 2: Supplementary premium; Subsection 3: Common provisions; Subsection 4: Individual limits.


Ces animaux ne peuvent être conduits à des marchés aux bestiaux ou à des points de rassemblement; tout mouvement de ces animaux est interdit, à l'exclusion du transport direct vers les abattoirs ou de transferts directs d'une exploitation à l'autre, sous réserve d'une autorisation donnée par les autorités compétentes à la fois du lieu de départ et du lieu de destination.

Such animals must not be taken to livestock markets or assembly points and all movement of such animals is prohibited, except for direct transport to abattoirs or direct transfers from one farm to another, subject to authorisation from the competent authorities both at the place of departure and destination.


Le Code prévoit notamment une section distincte pour les infractions consistant à blesser les bestiaux ou à mettre leur vie en danger, ces actes étant passibles d’une peine maximale beaucoup plus sévère que les mêmes perpétrés contre n’importe quel autre animal.

In particular, the Code provides a separate section for injuring or endangering cattle, with such acts carrying a much stiffer maximum penalty than for the same acts in respect of all other animals.




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sous-section des bestiaux ->

Date index: 2021-03-13
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