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Bien économique
Biens et services
Constatation à propos du bien-être général
Diminution
Disparaître
NEN du pancréas bien différencié
Nombre à soustraire
Quantité à soustraire
Se soustraire à
Soustraire
Soustraire aux regards
Soustraire de l'encombrement
Soustraire des biens
Soustraire à l'encombrement
Soustraire à la vue

Traduction de «soustraire des biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


soustraire à la vue [ soustraire aux regards ]

screen from observation


soustraire à l'encombrement [ soustraire de l'encombrement ]

divert from the flow


nombre à soustraire | diminution | quantité à soustraire

subtrahend




biens et services [ bien économique ]

goods and services






constatation à propos du bien-être général

General well-being finding


NEN du pancréas bien différenc

Neuroendocrine tumour of pancreas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce à des mesures contraignantes et à une transparence accrue, il est désormais bien plus difficile pour les grandes entreprises de se soustraire au paiement de leur juste part de l'impôt.

Thanks to binding measures and greater transparency, it is now much harder for large companies to get away with not paying their fair share of tax.


En effet, l'OMC a choisi de statuer que la publicité—un service—ayant besoin d'un magazine pour être véhiculée—un bien—, ce bien pouvant être substituable par d'autres biens importés—l'OMC avait même comparé des contenus de différents magazines—le Canada ne pouvait prétendre soustraire ces biens à ses obligations prévues en vertu du GATT de 1994, version revue et corrigée du GATT de 1947.

The WTO decided that advertizing—a service—needing a magazine as a vehicle—a good—a good that could be replaced by other imported goods—the WTO had even compared the content of various magazines—Canada could not exempt these goods from its obligations under the 1994 GATT, a better and improved version of the 1947 GATT.


Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 3(3) de la Loi autorisant l’aliénation de la Société des transports du nord Limitée, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret visant à soustraire des biens ou des droits à l’application du paragraphe 3(2) de la Loi autorisant l’aliénation de la Société des transports du nord Limitée, et à en transférer le contrôle et la gestion, ci-après.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport pursuant to subsection 3(3) of the Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act, is pleased hereby to make the annexed Order exempting property, rights or interests from the application of subsection 3(2) of the Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act and transferring the control, management and administration thereof.


Décret visant à soustraire des biens ou des droits à l’application du paragraphe 3(2) de la Loi autorisant l’aliénation de la Société des transports du nord Limitée, et à en transférer le contrôle et la gestion

Order Exempting Property, Rights or Interests from the Application of Subsection 3(2) of the Northern Transportation Company Limited Disposal Authorization Act and Transferring the Control, Management and Administration Thereof


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(3) Le gouverneur en conseil peut, par décret, soustraire des biens ou des droits de Sa Majesté à l’application du paragraphe (2) et en transférer, de la Société à un ministre ou à un ministère ou autre personne ou organisme, le contrôle et la gestion.

(3) The Governor in Council may, by order, exempt any property, rights or interests of Her Majesty from the application of subsection (2) and transfer the control, management and administration thereof from the Corporation to any Minister or department of the Government of Canada or to any other person or body.


Toutes les provinces ont en place des lois concernant les cessions frauduleuses qui visent à soustraire des biens de la saisie.

All of the provinces have legislation dealing with fraudulent conveyances, when property is disposed of for the purpose of defeating creditors.


prévenir, au moyen des mesures provisoires nécessaires, toute action visant à soustraire le bien culturel à la procédure de restitution.

prevent, by the necessary interim measures, any action to evade the return procedure.


prévenir, au moyen des mesures provisoires nécessaires, toute action visant à soustraire le bien culturel à la procédure de restitution;

prevent, by the necessary interim measures, any action to evade the return procedure;


Un délai plus long devrait permettre aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour conserver le bien culturel et, le cas échéant, prévenir toute action visant à le soustraire à la procédure de restitution.

A longer period should allow Member States to take the necessary measures to preserve the cultural object and, where appropriate, prevent any action to evade the return procedure.


Un délai plus long devrait permettre aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour conserver le bien culturel et, le cas échéant, prévenir toute action visant à le soustraire à la procédure de restitution.

A longer period should allow Member States to take the necessary measures to preserve the cultural object and, where appropriate, prevent any action to evade the return procedure.




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soustraire des biens ->

Date index: 2023-05-05
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