D'autre part, dans les États membres où, au 1 janvier 2001, les biocarburants purs étaient totalement exonérés, une période de transition est prévue jusqu'au 31 décembre 2003, afin de donner aux opérateurs suffisamment de temps pour s'adapter ou introduire une demande de maintien de leur exonération totale, selon une procédure spécifique prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive concernant les huiles minérale.
Additionally, in the Member States which on 1 January 2001 fully exempted pure biofuels, a transitional period, up to 31 December 2003, is proposed to allow operators sufficient time to adapt or to apply for a continuation of their full exemption following a specific procedure provided for under article 8 (4) of the mineral oil directive.