Translation of "support de siège " (French → English) :

2. Ces normes garantissent le devoir de diligence et couvrent notamment les responsabilités des organisations d'envoi et d'accueil, la supervision, la formation continue et la gestion des volontaires, les exigences minimales portant sur la prise en charge des frais de séjour, d'hébergement et des autres dépenses pertinentes, la couverture d'assurance et d'autres éléments pertinents, comme la prise en charge des repas et de l'hébergement, le transfert de l'aéroport international d'arrivée sur le lieu de mission, l'assurance (médicale, voyage et annulation), la couverture de sécurité sociale pendant la mission et le support et le soutien 24h/2 ...[+++]4h de l'équipe sur place et au siège, ainsi que le paiement d'autres coûts en fonction du pays d'intervention, du type d'aide humanitaire, les conditions dans lesquelles le volontaire et/ou de l'organisme d'accueil ou d'envoi peuvent annuler la mission.

8. note que, selon le rapport de la Cour des comptes, l'Observatoire supporte un coût annuel de quelque 275 000 EUR correspondant à des bureaux inoccupés dans l'ancien et le nouveau siège; invite l'Observatoire à continuer, en collaboration avec la Commission et les autorités nationales, à rechercher des solutions adéquates pour les bureaux inoccupés et à tenir l'autorité de décharge informée à ce sujet;

Selon cette méthode, le coût de l’obligation de service public correspond à la différence entre le coût net supporté par une entreprise pour assurer un SIEG et le coût net supporté par la même entreprise n’assurant pas l’obligation de service public.

Si tel était le cas, l'enfant prendrait un siège d'adulte, ce qui soulève la question: devons-nous forcer les parents à payer un siège supplémentaire pour leurs jeunes enfants, ou ferons-nous supporter les coûts de la sécurité à la communauté, de sorte que tous les autres passagers qui ne sont pas accompagnés par des enfants devront contribuer au coût du siège pour enfant?

Sur la base de ses premières conclusions, la Commission considérerait le traitement fiscal préférentiel des entreprises nouvellement cotées comme une forme d'aide au fonctionnement qui exonère les bénéficiaires de coûts que doivent supporter tous leurs concurrents, qu'ils aient leur siège en Italie ou dans d'autres États membres.

Le commissaire a déclaré que la réforme de l'aide fournie par l'UE aux pays tiers constituait une priorité de tout premier ordre et a évoqué les décisions adoptées à cette fin par la Commission (création du bureau EuropeAid, responsable de l'intégralité du cycle du projet, abandon des bureaux d'assistance technique, compétences accrues confiées aux délégations dans l'exécution des programmes, création d'un "Quality Support Group" en vue d'améliorer la qualité des projets, étoffement du personnel par le biais d'un redéploiement et de créations de postes au cours des trois prochaines années en vue de renforcer la gestion de ...[+++]l'aide au siège et dans les délégations (390 postes), d'affiner la politique extérieure et de préparer l'élargissement (158 postes) (examen du groupe de pilotage).