Translation of "surplus de profit " (French → English) :

excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

surplus collectif [ surplus global | surplus pour la collectivité ]

confisqué au profit de la Couronne [ confisqué au profit de l'État | saisi au profit de la Couronne | saisi au profit de l'État | confisqué au profit de Sa Majesté ]

gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette

Comité institué aux termes de l'Accord sur les biens de surplus relevant du patrimoine [ Comité des biens de surplus relevant du patrimoine ]

surplus du consommateur | surplus des consommateurs

bénéfice | droit d'usage | profit | profit en fiducie | usage

profit | profit à prendre | rapport

En outre, la Commission ne devrait pas présumer que d'autres donateurs ne récupéreront pas un surplus généré par leurs propres contributions et devrait donc récupérer les profits uniquement en proportion de sa subvention.

En outre, la Commission ne devrait pas présumer que d'autres donateurs ne récupéreront pas un surplus généré par leurs propres contributions et devrait donc récupérer les profits uniquement en proportion de sa subvention.

Le but de cette disposition est d’éviter qu’à la fin de la restructuration, l’entreprise dispose d’un surplus de liquidités qu’elle pourrait mettre à profit pour se comporter de manière agressive sur le marché.

4. Le cas é chéant , la convention de subvention peut imposer au surplus l'obligation d'informer préalablement la Commission de tout transfert de propriété envisagé au profit d'un tiers.