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4.7
PCT
Paiement intra-UE
Paiement intracommunautaire
Paiements directs UE
Paiements directs aux agriculteurs
Paiements sur comptes T1
STFB
Service de paiement électronique pour voyageurs
Système Target
Système billettique à carte à puce
Système de PTPNI
Système de clearing
Système de compensation
Système de déboursés d'élection
Système de gestion des paiements de transfert
Système de paiement
Système de paiement au bureau du directeur du scrutin
Système de paiement automatisé de masse
Système de paiement à carte intelligente
Système de paiement à carte à puce
Système de paiement électronique
Système de paiements de masse
Système de paiements sur comptes T1
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système des paiements directs
Système électronique de transfert de fonds
TARGET2
Transaction intra-eurosystème

Traduction de «système de paiements de masse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


système de paiement automatisé de masse(ou de détail )

high volume(or retail )automated payment system


système billettique à carte à puce | système de paiement à carte à puce | système de paiement à carte intelligente

smart card payment system | smart card transaction system


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]

EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]


système de Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits [ système de PTPNI | Système de gestion des paiements de transfert ]

First Nations and Inuit Transfer Payments system [ FNITP system | Transfer Payment Management System ]


service de paiement électronique pour voyageurs | système de paiement électronique

user's electronic payment service | electronic payment services user service


Système de paiement au bureau du directeur du scrutin [ Système de déboursés d'élection ]

Returning Officers Payment System [ Election Payment System ]


Paiements sur comptes T1 [ PCT | Système de paiements sur comptes T1 ]

T1 Account Payments [ TAP | T1 Accounting Payments System ]


paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les utilisateurs de services de paiement comprennent notamment tous les initiateurs de paiements de gros souvent répétitifs comme il en existe dans les services publics (par exemple, services collectifs, autorités fiscales, services de e-gouvernement), mais aussi dans les sociétés privées qui émettent des paiements de masse.

The payment service users comprise notably all initiators of bulk and often recurring payments as they exist in public services (e.g. utilities, tax authorities, e-government services) but also in private companies issuing mass payments.


Dans un rapport récent [18] du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, on peut lire: "Les systèmes et instruments de paiement apportent une contribution importante à l'efficacité et à la stabilité du système financier, en particulier sur le plan de la confiance des consommateurs et du bon fonctionnement du commerce" et "La confiance du public dans la monnaie serait compromise si les systèmes de paiement étaient inefficaces, peu conviviaux et peu sûrs".

In a recent report [18] of the Committee of Payment and Settlement Systems it is stated: "Retail payments systems and instruments are significant contributors to the broader effectiveness and stability of the financial system, in particular to consumer confidence and to the functioning of commerce" and "Public confidence in the currency could be endangered if retail payment systems were inefficient, impractical for users and unsafe".


26. est certain que le SEPA et la directive relative aux services de paiement devraient apporter des solutions à la fragmentation et à l'absence de concurrence qui ont été mises en évidence par l'enquête sectorielle relative aux infrastructures de paiement; rappelle que la première phase du SEPA a démarré le 28 janvier 2008 et requiert des plateformes intégrées de compensation et de règlement, fonctionnant selon les mêmes règles et les mêmes normes techniques; souligne que les critères d'accès au SEPA devraient être équitables et ouverts et que la gouvernance devrait prendre en compte toutes les parties prenantes du ...[+++]

26. Is confident that the SEPA and the Payment Services Directive should provide solutions for the fragmentation and lack of competition identified by the sector inquiry concerning payment infrastructures; recalls that the first phase of the SEPA entered into force on 28 January 2008 and requires integrated clearing and settlement platforms, operating on the basis of the same rules and technical standards; emphasises that the access criteria to SEPA should be fair and open, and that governance should take into account all stakeholders in the system, not just ...[+++]


C'est pourquoi il est crucial d'établir, au niveau communautaire, un cadre juridique moderne et cohérent pour les services de paiement — que ces services soient ou non compatibles avec le système résultant de l'initiative du secteur financier en faveur d'un espace unique de paiement en euros (SEPA) — qui soit neutre de façon à garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les systèmes de paiement, afin de maintenir le choix offert au consommateur, ce qui devrait représenter un progrès sensible en termes de coûts pour le ...[+++]

It is vital, therefore, to establish at Community level a modern and coherent legal framework for payment services, whether or not the services are compatible with the system resulting from the financial sector initiative for a single euro payments area, which is neutral so as to ensure a level playing field for all payment systems, in order to maintain consumer choice, which should mean a considerable step forward in terms of consumer cost, safety and efficiency, as compared with the present national systems.


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Pour stimuler la concurrence que ces systèmes de paiement peuvent apporter par rapport aux systèmes de paiement ordinaires en place, il ne serait en principe pas approprié d'accorder à des tiers l'accès à ces systèmes de paiement.

In order to stimulate the competition that can be provided by such payment systems to established mainstream payment systems, it should in principle not be appropriate to grant third parties access to these payment systems.


(3 ter) "système de paiement ouvert": un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents qui exercent leur activité dans le cadre du même système de paiement, ou, dans le cas d'une carte de débit et de crédit et d'opérations similaires, un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents exerçant l'un et l'autre à l'intérieur du même système de paiement, qui entretiennent des relations cont ...[+++]

(3b)‘open payment system’ means a payment system where the payer and the payee generally have different payment service providers, both operating within the same payment system, or, in the case of debit and credit card and similar transactions, a payment system where the payer and payee generally have different payment service providers operating within the payment system which are directly ...[+++]


(3 quinquies) «système de paiement ouvert»: un système de paiement dans lequel le payeur et le payé ont généralement des prestataires de services de paiement différents qui exercent leur activité dans le cadre du même système de paiement, étant entendu qu'un système de paiement exclusif qui a concédé ses droits de propriété intellectuelle à des tiers ou à des agents ne devient pas un système de paiement ouvert par l'effet de cette concession;

(3d) “open payment system” means a payment system in which the payer and the payee generally have different payment service providers, both operating within the same payment system, provided that any proprietary payment system which has licensed its intellectual property for use by third parties or agents shall not constitute an open payment system by virtue of such licensing activity;


Si tous les États membres ont mis en place des systèmes et procédures nationaux suffisamment performants, les paiements de masse transfrontaliers continuent à être caractérisés par de nombreuses inefficacités.

Although all Member States have national systems and procedures with an adequate level of efficiency, there are still a host of identifiable inefficiencies within cross-border payments.


6. déplore toutefois qu'un système de paiement de masse pour les petits montants n'ait pas été introduit dès le 1 janvier 1999, pour démontrer aux citoyens les avantages de l'Union monétaire;

6. Regrets, however, that a retail payment system for small value retail payments was not introduced on 1 January 1999 so as to make clear to the citizens the advantages of monetary union;


3. le droit, pour la Banque centrale du Chili, de maintenir ou d'adopter des mesures en conformité avec la loi organique de cette dernière (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18840, ci-après dénommée "loi n° 18840") ou avec d'autres dispositions légales, en vue d'assurer la stabilité de la monnaie et le fonctionnement normal du système des paiements internes et externes et d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues à cet effet: régulation de la masse monétaire et de la masse des créances en circulation, réa ...[+++]

3. The right of the Central Bank of Chile to maintain or adopt measures in conformity with the Constitutional Organic Law of the Central Bank of Chile (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18.840 (hereinafter, "Law 18.840") or other legislation, in order to ensure currency stability and the normal operation of domestic and foreign payments. For this purpose, the Central Bank of Chile is empowered to regulate the supply of money and credit in circulation and international credit and foreign exchange operations. T ...[+++]


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