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Imposition unitaire du revenu
Parti unique
Régime de parti unique
Système d'imposition unitaire
Système de parti unique
Système de prix unique
Système de taxation unitaire
Système unique d'imposition
Système unique d'inspection des aliments
Système unique de communication radio
Système unique à satellites multiples
Système unitaire de taxation
Système à passage unique
Systèmes uniques et menacés
Taxation sur la base du bénéfice mondial

Traduction de «systèmes uniques et menacés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
systèmes uniques et menacés

unique and threatened systems


imposition unitaire du revenu [ système de taxation unitaire | système d'imposition unitaire | système unique d'imposition | système unitaire de taxation | taxation sur la base du bénéfice mondial ]

unitary taxation


système unique de communication radio

single channel radio system | SINCHARS [Abbr.]


système unique à satellites multiples

single multiple-satellite system


système unique de communication radio terrestre aérienne

single channel ground and airborne radio system | SINCGARS [Abbr.]


Système unique d'inspection des aliments

Single Food Inspection System


Groupe de travail pour un système unique de latinisation

Working Group on a Single Romanization System


régime de parti unique [ parti unique | système de parti unique ]

one-party system [ single party | single-party system ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette disposition permet aux États membres de demander à la Commission d'examiner une concentration qui ne revêt pas une dimension européenne mais qui affecte les échanges au sein du marché unique et menace d'affecter de manière significative la concurrence sur le territoire des États membres qui formulent cette demande.

This provision allows Member States to request that the Commission examine a merger that does not have an EU dimension but affects trade within the Single Market and threatens to significantly affect competition within the territory of the Member States making the request.


(7) Dans sa résolution du 8 mars 2011 sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et la surveillance du marché[10], le Parlement européen a déclaré que seule l’adoption d’une réglementation unique permettra de disposer d’un seul et même système de surveillance du marché pour tous les produits; il a dès lors exhorté la Commission à établir un système unique de surveillance du marché pour tous les produits, basé sur un acte législatif unique couvrant tant la directive 2001/95/CE que le règlement (CE) n° ...[+++]

(7) In its Resolution of 8 March 2011 on the revision of the General Product Safety Directive and market surveillance[10] the European Parliament states that having one single regulation is the only way to have one single market surveillance system for all products and therefore urges the Commission to establish a single market surveillance system for all products, based on one act covering both Directive 2001/95/EC and Regulation (EC) No 765/2008.


Voici des exemples de certaines réalisations récentes des laboratoires de l'AAC : une technologie de décorticage employée à l'échelle commerciale pour produire de nouveaux cosmétiques et de nouveaux produits de santé pour les marchés internationaux; un système unique de déshydratation des fruits qui aide le Canada à percer le marché des États- Unis pour les produits de canneberge séchés; et la découverte de souches naturelles de bactéries qui joue un rôle clé dans la mise au point d'additifs alimentaires et de systèmes d'alimentation perm ...[+++]

A few recent examples of some of the achievements from their labs include: a new flax de-hulling technology that has been used commercially to create health and beauty products in global markets; and a unique fruit dehydration system that helps Canada tap the U.S. market for dried cranberry products. The discovery of naturally occurring bacteria strains has been key to developing feed additives in feeding systems to manage grains and animal feed contaminated with microtoxins, which is a serious threat to livestock and human health.


Sans préjudice de l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013, le système unique d’enregistrement de l’identité de chaque bénéficiaire, prévu à l’article 73 dudit règlement, garantit une identification unique pour toutes les demandes d’aide et de paiement ou d’autres déclarations présentées par le même bénéficiaire.

Without prejudice to Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013, the single system for recording the identity of each beneficiary provided for in Article 73 of that Regulation shall guarantee a unique identification with regard to all aid applications and payment claims or other declarations submitted by the same beneficiary.


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Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Nous avons un marché unique, de nombreux pays partagent une monnaie unique et bientôt nous disposerons d'un système unique de paiements en Europe.

Internal Market and Services Commissioner Michel Barnier said: "We have a Single Market, many countries share a single currency and soon we will move to a single pan-European payment system in Europe.


soit à évaluer l'un des sous-systèmes uniquement, mais, dans ce cas, il s'accorde avec d'autres organismes notifiés en vue de l'évaluation des autres sous-systèmes, notamment l'évaluation des exigences pertinentes applicables aux autres sous-systèmes (voir point 4.2 de la présente STI)

Or to assess one of the subsystems only, but, in such a case, it shall contract arrangements with other notified bodies notified for assessment of the other subsystems for the assessment of the relevant requirements concerning the other subsystems (see section 4.2 of this TSI)


Sans préjudice de l'article 22, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, le système unique d'enregistrement de l'identité de chaque agriculteur prévu à l'article 18, paragraphe 1, point f), dudit règlement garantit une identification unique eu égard à toutes les demandes d'aide présentées par le même agriculteur.

Without prejudice to Article 22(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, the single system to record the identity of each farmer provided for by Article 18(1)(f) of that Regulation shall guarantee a unique identification with regard to all aid applications submitted by the same farmer.


Il n'y a personne du Bloc québécois qui le niera, et je suis sûr que, dans cette Chambre, tout le monde sera d'accord pour dire qu'il y a des forces transnationales et terroristes qui menacent l'intégrité des différents systèmes politiques, qui menacent l'économie, qui menacent la société civile.

No one in the Bloc Quebecois will deny this, and I am convinced that all members in the House will agree that there are transnational and terrorist forces which threaten the integrity of various political systems and pose a threat to the economy and to civil society.


Pour sa part, le Québec s'oppose au projet de loi parce qu'il menace son réseau de cours de la jeunesse et son système unique de réadaptation des jeunes contrevenants.

Quebec, for its part, is opposed to the bill on the grounds that it would jeopardize its system of youth courts and its unique young offenders rehabilitation system.


Vous savez, la meilleure solution n'est pas uniquement cette menace formulée tout le long de la chaîne des fournisseurs, mais ce serait plutôt d'accompagner cette menace d'une offre d'assistance.

What works best is not just the threat coming down the supply chain, but actually some assistance coming down as well.


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