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Arrangement de Wassenaar
Autorisation de séjour
COCOM
Carte de séjour
Droit de séjour
Permis de séjour
Salle de séjour double
Séjour clandestin
Séjour de moins de trois mois
Séjour des étrangers
Séjour double
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Technologie duale
Technologie à double finalité
Temps de séjour des CFC
Temps de séjour des chlorofluorocarbures
Temps de séjour des hydrocarbures halogénés
Titre de séjour
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Translation of "séjour double " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
séjour double [ salle de séjour double ]

double-living room [ double living room ]




droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit


temps de séjour des hydrocarbures halogénés [ temps de séjour des chlorofluorocarbures | temps de séjour des CFC ]

chlorofluorocarbon lifetime [ CFC lifetime | fluorocarbon lifetime | chlorofluorocarbon residence time | CFC residence time | fluorocarbon residence time ]


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]


technologie duale [ technologie à double finalité ]

dual-use technology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela signifie que l'éventuel visiteur aura de la difficulté à obtenir un visa de séjour en raison de la reconnaissance de cette double intention. Les personnes faisant partie des catégories particulières visées par cette disposition pourront exploiter le système: elles viendront au Canada et une fois ici, réclameront le statut d'immigrant reçu, ce qu'elles sont autorisées à faire.

So that means either the visitor will find it difficult because of the recognition of dual intent, or some people in those particular categories will have the provision to abuse the system: they will come to Canada and then apply for inland status, which they're allowed to do.


Toutefois, si l'on accepte la double intention, nous craignons que nos agents de l'immigration à l'étranger ne se sentent obligés d'évaluer les étudiants en fonction de deux types de critères: pour un permis de séjour et comme immigrants éventuels.

But we are concerned that if dual intent is allowed, then CIC immigration officials overseas might feel compelled to assess students both according to criteria for student authorization and as potential immigrants.


L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, en ce qui concerne l'étude de ce rapport, compte tenu des faits qui ont été portés à notre connaissance au cours des derniers jours, particulièrement concernant la demande de remboursement des frais de séjour à Ottawa par le sénateur Duffy au même moment où il faisait également des demandes de remboursement de frais encourus lors de la campagne électorale, il y avait donc allégations de double demande.

Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, as far as the study of this report is concerned, given the facts that have been brought to our attention over the past few days, particularly with regard to the Ottawa living expense claims Senator Duffy was submitting when he was also submitting claims for expenses incurred during the election campaign — there were allegations of double-billing.


Celle-ci s’inscrit dans le contexte de l’objectif de l’Union européenne d’instaurer une politique globale en matière d’immigration, et il s’agit d’une proposition cadre pour les citoyens de pays tiers, poursuivant un double objectif: a) créer une procédure de demande unique de permis de séjour et de travail dans un État membre; et b) accorder aux travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans l’Union européenne un ensemble uniforme de droits minimaux, sur la base de l’égalité de traitement avec les travailleurs nationa ...[+++]

Its aim is twofold: a) to create a single application procedure for a permit to reside and work in a Member State; and b) to establish a uniform set of minimum rights for third-country workers legally resident in the EU, on the basis of equality of treatment with EU nationals.


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Votre rapporteur appelle l'attention des États membres sur l'importance des points suivants dans le mode 4: réalisation d'un accès effectif, reconnaissance mutuelle des qualifications et des conditions d'octroi de licences, élargissement de la couverture sectorielle, durée de séjour, levée de la double imposition sur les prestations sociales des travailleurs indiens expatriés.

The rapporteur urges MS that in Mode 4, the issue is that of making effective access possible, the mutual recognition of qualifications and licensing requirements, as well as the increasing sectoral coverage in Mode 4, the duration of stay and the avoidance of double taxation on social security benefits of Indian services professionals abroad.


est un processus permanent à double sens, qui concerne à la fois les ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans l'Union et leur société d'accueil,

is a continuous two-way process involving both legally resident third-country nationals and the host society,


la généralisation des soins à domicile, démarche permettant aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible dans leur environnement familier et présentant le double avantage de répondre à une préoccupation d'ordre social et humain et d'être potentiellement moins coûteuse qu'un séjour en établissement de soins; à cet égard, les personnes dispensant des soins – il s'agira le plus souvent de femmes – doivent bénéficier de mesures spécifiques de soutien et d'accompagnement, notamment sous la forme d'avantages fiscaux, de l'ouver ...[+++]

enabling a more widespread provision of home care so that elderly people might remain for as long as possible in their accustomed environment since that is, firstly, a human social requirement and, secondly, more cost-effective than the provision of institutional care; special measures should be implemented to provide those acting as carers, who are generally women - with support and guidance. These could include tax advantages, pension and social insurance entitlements or the right to leave from employment to care for a relative,


Un bon indicateur est l'augmentation des demandes d'asile qui ont à peu près doublé en trois ans dans les principaux pays d'Europe, alors même que les trois quarts environ sont rejetées comme infondées, alimentant pour beaucoup le nombre des séjours irréguliers.

A good indication of this is the increase in the number of asylum requests, which have virtually doubled in the last three years in the main European countries, even though approximately three quarters of these are rejected as unjustified, thereby greatly increasing the number of immigrants illegally resident on our territory.


À cet égard, le sénateur Carignan a dit qu'en ce qui concerne l'étude de ce rapport, compte tenu des faits qui ont été portés à notre connaissance au cours des derniers jours, particulièrement concernant la demande de remboursement des frais de séjour à Ottawa par le sénateur Duffy au même moment où il faisait également des demandes de remboursement de frais encourus lors de la campagne électorale, il y avait donc allégations de double demande.

In making that reference, Senator Carignan stated that as far as the study of this report is concerned, given the facts that have been brought to our attention over the last few days, particularly with regard to the Ottawa living expense claims Senator Duffy was submitting when he was also submitting claims for expenses incurred during the election campaign, there were allegations of double billing.


Le paragraphe 22(2), «Double intention», ne les empêche pas de devenir résident temporaire si l'agent constate que la personne quittera le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.

Subclause 22(2), “Dual intent”, does not preclude them from becoming a temporary resident if the officer is satisfied that a person will leave by the end of the authorized period.


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