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Accords de plafonnement des taux d'intérêt
Contrat de taux variable plafonné
Cultures positives
Emprunt hypothécaire non plafonné
Emprunt hypothécaire à capital variable
Frottis de Papanicolaou anormal
OTV plafonné
OTV à plafond
Obligation à taux variable plafond
Obligation à taux variable plafonné
Plafond
Prêt hypothécaire non plafonné
Prêt hypothécaire à capital variable
Résultats chromosomiques anormaux
Taux d'intérêt maximum
Taux d'intérêt plafonné
Taux non plafonnés
Taux plafond
Taux plafonné
Taux variables

Translation of "taux non plafonnés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux non plafonnés [ taux variables ]

open-ended rates of interest


contrat de taux variable plafonné

capped floating rate note


obligation à taux variable plafonné [ OTV plafonné | obligation à taux variable plafond | OTV à plafond ]

capped floater [ capped floating rate note | capped FRN ]


plafond | taux d'intérêt plafonné | taux plafond

cap | interest rate cap


accords de plafonnement des taux d'intérêt

interest rate capping agreements


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abno ...[+++]


contrat d'option de plafonnement du taux de remboursement anticipé [ option de plafonnement du taux de remboursement anticipé ]

mortgage prepayment cap


taux plafond | taux d'intérêt maximum | taux plafonné

interest rate cap | cap option | cap


prêt hypothécaire non plafonné | prêt hypothécaire à capital variable | emprunt hypothécaire non plafonné | emprunt hypothécaire à capital variable

open-end mortgage


Taux anormal dans les urines de substances d'origine principalement non médicinale

Abnormal urine levels of substances chiefly nonmedicinal as to source
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le taux d'aide applicable à de tels investissements au titre du règlement est plafonné à 50 % du coût total éligible.

The aid intensity for such investments under that Regulation is limited to a maximum 50% of total eligible costs.


Les frais de personnel d'une opération peuvent être calculés à un taux forfaitaire plafonné à 20 % des coûts directs autres que les frais de personnel de l'opération concernée.

Staff costs of an operation may be calculated at a flat rate of up to 20 % of the direct costs other than the staff costs of that operation.


Les frais de personnel d'une opération peuvent être calculés sous la forme d'un taux forfaitaire plafonné à 20 % des coûts directs autres que les frais de personnel de l'opération concernée.

Staff costs of an operation may be calculated as a flat rate of up to 20 % of the direct costs other than the staff costs of that operation.


Les frais de personnel d'une opération peuvent être calculés sous la forme d'un taux forfaitaire plafonné à 15 % des coûts directs autres que les frais de personnel de l'opération concernée.

Staff costs of an operation may be calculated as a flat rate of up to 15 % of the direct costs other than the staff costs of that operation.


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Lorsque le taux débiteur est plafonné, l’exemple suppose que le taux débiteur s’élève dans les plus brefs délais au niveau le plus élevé prévu dans le contrat de crédit.

Where there is a cap on the borrowing rate, the example shall assume that the borrowing rate rises at the earliest possible opportunity to the highest level foreseen in the credit agreement.


Lorsque le taux débiteur n’est pas plafonné, ces informations sont assorties d’un avertissement rappelant que le coût total du crédit pour le consommateur, indiqué par le TAEG, peut évoluer.

Where the borrowing rate is not capped, this information shall be accompanied by a warning highlighting that the total cost of the credit to the consumer, shown by the APRC, may change.


6. invite la Commission à examiner si le plafonnement des taux d'intérêt est un obstacle à l'octroi de microcrédits et, si tel est le cas, à réfléchir à la possibilité d'accorder des dérogations en matière de plafonnement des taux d'intérêt pour les IMF et les IMF non bancaires;

6. Calls on the Commission to examine whether interest rate caps are an obstacle to the provision of micro-credit and, if they are, asks the Commission to examine whether it is possible to provide exemptions to interest rate caps for MFIs and non-bank MFIs;


17. exprime sa préoccupation au sujet du projet consistant à supprimer le plafonnement des taux d'intérêt sur le microcrédit, étant donné que des taux d'intérêt trop élevés risquent d'enfermer ceux qui recourent au microcrédit dans le cercle vicieux de l'endettement, ce qui irait à l'encontre du but même du microcrédit; invite instamment la Commission et les États membres à faire preuve d'une extrême prudence dans la politique suivie en matière de taux d'intérêt;

17. Expresses concern at the proposal to lift interest rate caps on micro-credit, as excessively high interest rates have the potential to trap microfinance users in a vicious cycle of debt, thus defeating the purpose of micro-credit; urges the Commission and Member States to exercise extreme caution in interest rate policy;


Pour cela, il a fallu consacrer un pourcentage légèrement plus élevé des fonds de la rubrique «cohésion» à l’objectif de convergence et ajuster les taux de plafonnement, afin que les fonds aillent là où on en a le plus besoin.

To do that, a slightly higher percentage of the ‘cohesion’ heading’s funds had to be allocated to convergence and the ceilings adjusted so that funds go where they are needed most.


Si dans les années 1990, l’amélioration de l’efficacité énergétique était encore de 1,4 % par an, ce taux s’est réduit depuis lors, pour plafonner à 0,5% par an. Les efforts entrepris sont insuffisants.

The annual improvement in energy efficiency in the 1990’s was 1.4% per year, but this rate has declined since and is now stationary at 0.5%, showing current efforts are proving insufficient.


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