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élimination des barrières commerciales

Traduction de «taxe sur les échanges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe à la vente | taxe sur les échanges

sales tax BT | tax on sales




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electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI




libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]


adéquation du débit cardiaque avec l'échange des gaz alvéolaires

Adequacy of cardiac output and alveolar gas exchange


échangisme | échange de maris | échange de partenaires | échange de mari | échange de partenaire | échange de couples

swapping | husband swapping | wife swapping


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EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard


détournement des échanges | réorientation des courants d'échanges | réorientation des échanges

diversion of trade | trade diversion


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22. estime que l'adoption d'une démarche globale pour lutter contre les inégalités suppose notamment de s'attaquer aux conséquences de la politique de libéralisation sur la pauvreté et les inégalités; rappelle par exemple que les pays les moins développés éprouvent des difficultés à compenser la baisse des taxes sur les échanges qu'entraîne la libéralisation du commerce; souligne de la même manière que, dans une économie largement mondialisée, la libéralisation a réduit le pouvoir de négociation des travailleurs, ce qui, en contrepa ...[+++]

22. Deems that the adoption of a holistic approach to confront inequalities entails, among other things, addressing the impact of the liberalisation agenda on poverty and inequality; recalls, for instance, that Least Developed Countries (LDCs) face difficulties in compensating for the decline of trade taxes as a result of trade liberalisation; underlines, likewise, that in a largely globalised economy, labour’s bargaining power has been reduced through liberalisation, which jeopardises in return fulfilment of the rights listed in the Universal Declaration of Human Rights and the Decent Work Agenda; accordingly, urges the EU to frame its trade policy st ...[+++]


Étant donné qu’un échange d'instruments financiers donne lieu à deux de ces transferts, il convient, pour éviter le contournement de la taxe, que chaque échange soit considéré comme donnant lieu à deux transactions.

Since an exchange of financial instruments gives rise to two such transfers, each such exchange should be considered as giving rise to two transactions, so as to avoid circumvention of the tax.


Un problème à résoudre est le déclin relatif des taxes sur les échanges (à la suite de la libéralisation des tarifs) et l'introduction de taxes à la consommation comme la TVA ou de taxes sur l'énergie.

One problem to address is the relative decline of trade taxes (as a result of tariff liberalisation) and the introduction of consumption taxes such as VAT or energy taxes.


I. considérant que la possibilité de renforcer la mobilisation des ressources nationales est encore affaiblie par le contexte mondial de libéralisation des marchés internationaux, caractérisé par la substitution des recettes douanières par d'autres types de ressources nationales; considérant que les études du Fonds monétaire international (FMI) montrent que, tandis que les pays riches sont parvenus à compenser la baisse de leurs taxes sur les échanges, qui figuraient parmi leurs principales sources de rentrées fiscales, par d'autres sources de recettes, en particulier la TVA, les pays les plus pauvres n'ont pu, au mieux, récupérer qu'e ...[+++]

I. whereas the possibility of enhancing domestic resource mobilisation is further affected by the global context of liberalisation of international markets, entailing the replacement of customs revenues with other domestic resources; whereas IMF research shows that while rich countries have managed to offset the decline of trade taxes as a principal source of income with other sources of revenue, notably VAT, the poorest countries have at best replaced about 30% of lost trade taxes ,


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J. considérant que la possibilité de renforcer la mobilisation des ressources nationales est encore affaiblie par le contexte mondial de libéralisation des marchés internationaux, caractérisé par la substitution des recettes douanières par d'autres types de ressources nationales; considérant que les études du Fonds monétaire international (FMI) montrent que, tandis que les pays riches sont parvenus à compenser la baisse de leurs taxes sur les échanges, qui figuraient parmi leurs principales sources de rentrées fiscales, par d'autres sources de recettes, en particulier la TVA, les pays les plus pauvres n'ont pu, au mieux, récupérer qu'en ...[+++]

J. whereas the possibility of enhancing domestic resource mobilisation is further affected by the global context of liberalisation of international markets, entailing the replacement of customs revenues with other domestic resources; whereas IMF research shows that while rich countries have managed to offset the decline of trade taxes as a principal source of income with other sources of revenue, notably VAT, the poorest countries have at best replaced about 30% of lost trade taxes,


mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique grâce au système d’octroi d’autorisations prévu par la directive 2008/1/CE, grâce aux schémas nationaux prévus par la directive 2001/80/CE, et grâce à l’utilisation d’instruments économiques tels que taxes, redevances ou échange de quotas d’émission;

measures to reduce air pollution through the permit system under Directive 2008/1/EC, the national plans under Directive 2001/80/EC, and through the use of economic instruments such as taxes, charges or emission trading.


«Pour la période visée à l’article 357 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (6), il définit également des règles et des procédures pour l’échange par voie électronique d’informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les services fournis par voie électronique en application du régime particulier prévu au titre XII, chapitre 6, de ladite directive, ainsi que pour tout échange ...[+++]

‘For the period provided for in Article 357 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (6), it also lays down rules and procedures for the exchange by electronic means of value added tax information on services supplied electronically in accordance with the special scheme provided for in Chapter 6 of Title XII of that Directive and also for any subsequent exchange of information and, as far as services covered by that special scheme are concerned, for the transfer of money between Member States' competent authorit ...[+++]


7. estime que l'introduction d'une taxe sur les échanges monétaires internationaux opérés par les principaux sites d'échanges serait d'ores et déjà faisable et efficace en termes de lutte contre la spéculation, et qu'elle devrait aller de pair avec des pressions politiques et des sanctions financières à l'encontre des pays favorisant la fraude fiscale ainsi que des centres offshore;

7. Believes that the introduction of a tax on international currency exchanges by the major dealing sites would already be feasible and effective with a view to fighting speculation and should be accompanied by political pressure and financial sanctions against tax-evader countries and offshore centres;


considérant que certains territoires faisant partie du territoire douanier de la Communauté sont considérés comme des territoires tiers aux fins de l'application du système commun de la taxe sur la valeur ajoutée; que les échanges entre les États membres et ces territoires sont, dès lors, soumis aux mêmes principes d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée que ceux appliqués à toute opération entre la Communauté et des pays tiers; qu'il convient d'assurer que ces échanges puissent relever de dispositions fiscales équivalentes à c ...[+++]

Whereas certain territories forming part of the Community customs territory are regarded as third territories for the purposes of applying the common system of value added tax; whereas value added tax is therefore applied to trade between the Member States and those territories according to the same principles as apply to any operation between the Community and third countries; whereas it is necessary to ensure that such trade is subject to fiscal provisions equivalent to those which would be applied to operations carried out under the same conditions with territories which are not part of the Community customs territory; whereas as a ...[+++]


1. Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, notamment de celles prévues par les dispositions communautaires en vigueur relatives au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, les dispositions de la présente directive ne font pas obstacle au maintien ou à l'introduction par un État membre de taxes sur les contrats d'assurance, sur les jeux et paris, d'accises, de droits d'enregistrement, et, plus généralement, de tous impôts, droits et taxes n'ayant pas le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires, à condition, toutefois, que ces impôts, droits et taxes ne donnent pas lieu ...[+++]

1. Without prejudice to other Community provisions, in particular those laid down in the Community provisions in force relating to the general arrangements for the holding, movement and monitoring of products subject to excise duty, this Directive shall not prevent a Member State from maintaining or introducing taxes on insurance contracts, taxes on betting and gambling, excise duties, stamp duties and, more generally, any taxes, duties or charges which cannot be characterized as turnover taxes, provided however that those taxes, duti ...[+++]


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