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Compensation
Imputer à l'exercice
Mesures d'antipropagation
Mesures de contre-propagation
Mesures tendant à limiter la propagation du feu
Passer en charges
Passer par pertes et profits
Passer sur la butte
Passer à la butte
Passer à la clandestinité
Psychologique
Radier
Similitude entre marques de nature à prêter à confusion

Translation of "tendant à passer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Convention No 1 tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels

Convention No. 1 limiting the Hours of Work in Industrial Undertakings to Eight in the Day and Forty-eight in the week


similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]

confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]


initiative populaire visant à la révision totale de la Constitution | initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution

popular initiative for the total revision of the Federal Constitution | popular initiative requesting the total revision of the Federal Constitution | popular initiative for the complete revision of the Federal Constitution


Convention et Protocole tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès

Agreement and Protocol for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Succession Duties


initiative populaire rédigée tendant à la révision de la Constitution

popular initiative requesting a partial revision of the Federal Constitution in specific terms


mesures de contre-propagation | mesures d'antipropagation | mesures tendant à limiter la propagation du feu

limitation of fire spread


compensation | modification tendant à rétablir un équilibre physiologique | psychologique

compensation


passer à la butte | passer sur la butte

hump | pull down


radier | passer en charges | imputer à l'exercice | passer par pertes et profits

write-off | charge off | expense


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On trouve des exemples innombrables de motions tendant à passer à l’ordre du jour, ou à passer à un ordre expressément mentionné, ou à suspendre les travaux de la Chambre, par exemple, qui ont été présentées à des moments où la Chambre n’était saisie d’aucune question.

There are countless examples of motions to proceed to the Orders of the Day, or to proceed to another order, or to adjourn the House for example, being moved at a time when no question was before the House.


[8] L’ensemble des précédents récents favorise l’admissibilité des motions tendant à passer à l’Ordre du jour (si elles sont proposées avant que l’on ait abordé l’Ordre du jour), peu importe qu’un débat soit ou non en cours sur une autre motion.

[8] The weight of recent precedents favours the admissibility of motions to proceed to the Orders of the Day, if moved before Orders of the Day, whether or not debate on another motion is currently in progress.


10. prie instamment la Commission et les États membres de soutenir la proposition du Kenya, du Ghana, du Libéria, du Mali, de la Sierra Leone, du Togo, du Congo et du Rwanda, tendant à l'inclusion d'une annotation relative aux éléphants d'Afrique tendant à empêcher toute nouvelle proposition de commerce de l'ivoire ou de déclassement des populations d'éléphants en les faisant passer de l'annexe I à l'annexe II de la CITES, et ce pour une période de vingt ans à compter de la vente exceptionnelle d'ivoire de novembre 2008;

10. Urges the Commission and the Member States to support the proposal made by Kenya, Ghana, Liberia, Mali, Sierra Leone, Togo, Congo and Rwanda to include an annotation for African elephants preventing any future proposals to trade ivory or to downlist elephant populations from CITES Appendix I to CITES Appendix II until 20 years after the date of the one-off sale of ivory that took place in November 2008;


11. prie instamment la Commission et les États membres de soutenir la proposition du Kenya, du Ghana, du Libéria, du Mali, de la Sierra Leone, du Togo, du Congo et du Rwanda, tendant à l'inclusion d'une annotation relative aux éléphants d'Afrique tendant à empêcher toute nouvelle proposition de commerce de l'ivoire ou de déclassement des populations d'éléphants en les faisant passer de l'annexe I à l'annexe II de la CITES, et ce pour une période de vingt ans à compter de la vente exceptionnelle d'ivoire de novembre 2008;

11. Urges the Commission and the Member States to support the proposal made by Kenya, Ghana, Liberia, Mali, Sierra Leone, Togo, Congo and Rwanda to include an annotation for African elephants preventing any future proposals to trade ivory or to downlist elephant populations from CITES Appendix I to CITES Appendix II until 20 years after the date of the one-off sale of ivory that took place in November 2008;


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Le sénateur Comeau : Si Son Honneur veut passer à cette motion, alors oui, je suis prêt à proposer l'ajournement du débat sur la motion tendant à renvoyer ce projet de loi au comité.

Senator Comeau: If Her Honour moves the motion, yes, I do wish to move the adjournment of this motion that this be sent off to committee.


Honorables sénateurs, le ministre lui-même n'a peut-être pas lancé les initiatives tendant à passer à de plus gros bateaux.

Honourable senators, the minister himself may not have launched the initiatives to go to bigger boats.


60. fait observer que la décision du Bureau tendant à passer outre au refus de visa a été prise sur la base de l'avis du service juridique du Parlement comportant une analyse des dispositions du droit national et du droit communautaire; demande néanmoins au Secrétaire général que, à l'occasion du prochain renouvellement du contrat de sécurité pour Strasbourg, l'adjudicataire sortant fournisse les informations nécessaires à ses successeurs potentiels au moment opportun de la procédure d'appel d'offres;

60. Points out that the Bureau's decision to overrule the withholding of approval was taken on the basis of the advice of Parliament's Legal Service containing an assessment of the relevant provisions of national and Community law; asks, nevertheless, the Secretary-General to ensure that on the occasion of the next renewal of the Strasbourg security contract the outgoing contractor provides the necessary information to potential successors at the appropriate stage in the tender procedure;


60. fait observer que la décision du Bureau tendant à passer outre au refus de visa a été prise sur la base de l'avis du service juridique du Parlement comportant une analyse des dispositions du droit national et du droit communautaire; demande néanmoins au Secrétaire général que, à l'occasion du prochain renouvellement du contrat de sécurité pour Strasbourg, l'adjudicataire sortant fournisse les informations nécessaires à ses successeurs potentiels au moment opportun de la procédure d'appel d'offres;

60. Points out that the Bureau's decision to overrule the withholding of approval was taken on the basis of the advice of Parliament's Legal Service containing an assessment of the relevant provisions of national and Community law; asks, nevertheless, the Secretary-General to ensure that on the occasion of the next renewal of the Strasbourg security contract the outgoing contractor provides the necessary information to potential successors at the appropriate stage in the tender procedure;


60. fait observer que la décision du Bureau tendant à passer outre au refus de visa a été prise sur la base de l'avis du service juridique du Parlement comportant une analyse des dispositions du droit national et du droit communautaire; demande néanmoins au Secrétaire général que, à l'occasion du prochain renouvellement du contrat de sécurité pour Strasbourg, l'adjudicataire sortant fournisse les informations nécessaires à ses successeurs potentiels au moment opportun de la procédure d'appel d'offres;

60. Points out that the Bureau’s decision to overrule the withholding of approval was taken on the basis of the advice of Parliament’s Legal Service containing an assessment of the relevant provisions of national and Community law; asks, nevertheless, the Secretary-General to ensure that on the occasion of the next renewal of the Strasbourg security contract the outgoing contractor provides the necessary information to potential successors at the appropriate stage in the tender procedure;


Je vais maintenant passer au second élément du rappel au Règlement, soit la question de savoir s'il était admissible que le sénateur Robichaud présente une motion tendant à établir la date de la troisième lecture du projet de loi S-16.

I will now turn to the second element of the point of order, as to whether Senator Robichaud acted properly by moving the motion to set the date for third reading of Bill S-16.




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tendant à passer ->

Date index: 2023-12-04
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