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Designer mobilier
Designeuse mobilier
Intentions cachées
Intentions non déclarées
Les engagements ont été tenus
Programme secret
Projets tenus secrets
Tenus au roulis
Élève-officier des divertissements tenus au mess

Translation of "tenus de désigner " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
les engagements ont été tenus

the obligations have been fulfilled


il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel

they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy


rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI

remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB


intentions non déclarées | intentions cachées | projets tenus secrets | programme secret

hidden agenda | secret agenda


connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques

information and belief knowledge


Règlement sur les registres tenus par les commerçants et les ferrailleurs

Dealers and Wreckers Records Regulation




Élève-officier des divertissements tenus au mess

Cadet Mess Entertainment Officer


Certains propos tenus au cours de la période des questions

Comments During Question Period


designer mobilier | designer mobilier/designeuse mobilier | designeuse mobilier

furniture design advisor | furniture planner and designer | furniture designer | furniture designer and planner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 1, le responsable du traitement ou le sous-traitant ou les associations et autres organismes représentant des catégories de responsables du traitement ou de sous-traitants peuvent désigner ou, si le droit de l'Union ou le droit d'un État membre l'exige, sont tenus de désigner un délégué à la protection des données.

4. In cases other than those referred to in paragraph 1, the controller or processor or associations and other bodies representing categories of controllers or processors may or, where required by Union or Member State law shall, designate a data protection officer.


Les pays de l’UE sont tenus de désigner des «tribunaux des marques de l’UE».

EU countries must designate ‘EU trade mark courts’.


Les pays de l’UE sont tenus de désigner des autorités centrales chargées d’exécuter les tâches liées aux échanges d’informations.

EU countries must designate central authorities to carry out the tasks related to the exchange of information.


Les États membres sont tenus de désigner tous les sites retenus dans la liste des SIC comme ZSC.

The Member States to designate all sites on the list of SCIs as SACs.


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Je rappelle à tous les députés que dans cette enceinte, ils sont tenus de désigner leurs collègues soit par le nom de leur circonscription ou leur titre et doivent s'abstenir d'employer ces désignations de manière désobligeante. Le député de Compton—Stanstead a la parole.

The hon. member for Compton—Stanstead.


de définir les responsabilités des États membres en matière de vérification du respect des règles établies par la directive de 1996 (les États Membres seraient tenus de désigner des autorités de contrôle spécifiques chargées de vérifier le respect des règles; obligation pour les États membres où les prestataires de services sont établis de prendre les mesures de supervision et d’exécution nécessaires) et les mesures d’inspection qu’ils devraient appliquer;

define Member States responsibilities to verify compliance with the rules laid down in the 1996 Directive (Member States would have to designate specific enforcement authorities responsible for verifying compliance; obligation of Member States where service providers are established to take necessary supervisory and enforcement measures) and the inspection measures they should undertake


1. Les opérateurs qui souhaitent mettre sur le marché des substances classifiées relevant des catégories 1 et 2 de l'annexe I sont tenus de désigner une personne responsable du commerce de substances classifiées, de notifier son nom et ses coordonnées aux autorités compétentes et de communiquer immédiatement à celles-ci toute modification ultérieure de cette information.

1. Operators wishing to place on the market scheduled substances of categories 1 and 2 of Annex I shall be required to appoint an officer responsible for the trade in scheduled substances, to notify the competent authorities of the name and contact details of that officer and to notify them immediately of any subsequent modification of this information.


Si le comité, comme il l'a déjà fait, présente son rapport sans avoir désigné de candidat, cela prouve que nous ne sommes pas tenus de désigner le Président pro tempore dans les cinq jours.

If the committee, as it has done in the past, says, " Here is a report but we have no nomination,'' then that proves we need not have the nomination of the Speaker pro tempore within those five days.


Les États membres sont notamment tenus de désigner des sites réservés aux oiseaux dans les endroits où l'on trouve des espèces rares ou menacées (zones spéciales de conservation ou ZSC), et de désigner des habitats naturels et des ZSC à inclure dans un réseau de sites protégés de l'UE, dénommé Natura 2000.

This includes designating bird sites where rare or threatened bird species are to be found (Special Protection areas or SPAs) and designating natural habitats and SPAs for inclusion in a network of protected sites in the EU called Natura 2000.


En outre, les États membres seront tenus de désigner des autorités compétentes et des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges pour assurer l’application correcte du nouveau règlement.

In addition, Member States will be requested to appoint competent authorities and out-of-court redress bodies for ensuring that the new Regulation is applied correctly.




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tenus de désigner ->

Date index: 2022-01-19
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