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Document sous forme finale
Réassurance en excédent de pertes
Texte FF
Texte sous forme finale

Traduction de «texte sous forme finale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texte sous forme finale [ texte FF ]

final form text [ FF text ]






garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes

(final guarantee from the State in the form of potential) excess of loss reinsurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principales conclusions de ce rapport en ce qui concerne les défis communs que doivent relever de nombreux États membres de l’UE sont mises en évidence dans le texte sous forme d’encadrés.

The key findings of this report regarding challenges that are shared by many EU Member States are highlighted in boxes in the text.


Le président: Pouvez-vous lire le texte sous forme finale?

The Chair: Would you read it in your final form?


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1078 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2015/1078 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «acide clodronique (sous la forme de sel disodique)» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1078 DE LA COMMISSION - 37/2010 en ce qui concerne la substance «acide clodronique (sous la forme de sel disodique)»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1078 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1078 of 3 July 2015 amending Regulation (EU) No 37/2010 as regards the substance ‘clodronic acid (in the form of disodium salt)’ (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2015/1078


Règlement d'exécution (UE) 2015/1078 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance «acide clodronique (sous la forme de sel disodique)» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1078 of 3 July 2015 amending Regulation (EU) No 37/2010 as regards the substance ‘clodronic acid (in the form of disodium salt)’ (Text with EEA relevance)


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Dans la catégorie 17.1 «Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d’autres formes similaires, à l’exclusion des formes à mâcher», la ligne relative aux additifs alimentaires E 551 - 559 «Dioxyde de silicium - silicates» est remplacée par le texte suivant:

In food category 17.1 ‘Food supplements supplied in a solid form including capsules and tablets and similar forms, excluding chewable forms’, the entry concerning food additives E 551-559 ‘Silicon dioxide — silicates’ is replaced by the following:


L’adoption du document sous sa forme finale interviendra à l’automne, une fois que les textes législatifs correspondants auront été approuvés par le Parlement européen et le Conseil.

The final version of the Guidelines will be adopted in the Autumn once the relevant legislative texts have been agreed by the European Parliament and the Council.


Le projet sera adopté sous sa forme finale, peut-être en juillet 2006, lorsque les textes législatifs correspondants auront été approuvés par le Parlement européen et le Conseil.

The draft will be adopted in final form, possibly in July 2006 once the relevant legislative texts have been agreed by the European Parliament and the Council.


L’adoption du document sous sa forme finale interviendra une fois que les textes législatifs auront été approuvés par le Parlement européen et le Conseil, peut-être d’ici juin 2006.

The draft will be adopted in final form once the relevant legislative texts have been agreed by the European Parliament and the Council possibly by June 2006.


1. La présente directive a pour objet final de permettre que les revenus de l'épargne, sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, personnes physiques, résidents fiscaux d'un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre.

1. The ultimate aim of the Directive is to enable savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident for tax purposes in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State.


Pour ceux d'entre nous qui siègent dans un autre caucus, est-ce que le leader du gouvernement peut dire au Sénat si M. McCallum a présenté à son caucus le rapport du Comité d'examen des dépenses, sous forme d'ébauche ou sous forme finale, et, si oui, quelles en sont les grandes lignes?

For the benefit of those of us who sit in another caucus, could the Leader of the Government advise the Senate whether Mr. McCallum has taken either the final or the draft report of the Expenditure Review Committee to his caucus and, if so, what are ''the general lines of it''?




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texte sous forme finale ->

Date index: 2023-03-08
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