Traduction de «titre en compte courant » (Français → Anglais) :

pour les instruments financiers dont la propriété est prouvée par une inscription dans un registre ou sur un compte tenu par un intermédiaire ou au nom d'un intermédiaire («titres en compte courant»), l'État membre dans lequel est tenu le registre ou le compte où figure l'inscription.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

financial instruments, the title to which is evidenced by entries in a register or account maintained by or on behalf of an intermediary (‘book entry securities’), the Member State in which the register or account in which the entries are made is maintained.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-05-19]

pour les instruments financiers dont la propriété est prouvée par une inscription dans un registre ou sur un compte tenu par un intermédiaire ou au nom d'un intermédiaire («titres en compte courant»), l'État membre dans lequel est tenu le registre ou le compte où figure l'inscription;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

financial instruments, the title to which is evidenced by entries in a register or account maintained by or on behalf of an intermediary (‘book entry securities’), the Member State in which the register or account in which the entries are made is maintained;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-05-19]

Afin d'effectuer leurs opérations, la BCE et les banques centrales nationales peuvent ouvrir des comptes aux établissements de crédit, aux organismes publics et aux autres intervenants du marché et accepter des actifs, y compris des titres en compte courant, comme garantie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

In order to conduct their operations, the ECB and the national central banks may open accounts for credit institutions, public entities and other market participants and accept assets, including book entry securities, as collateral.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-12]

Afin d'effectuer leurs opérations, la BCE et les banques centrales nationales peuvent ouvrir des comptes aux établissements de crédit, aux organismes publics et aux autres intervenants du marché et accepter des actifs, y compris des titres en compte courant, comme garantie.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

In order to conduct their operations, the ECB and the national central banks may open accounts for credit institutions, public entities and other market participants and accept assets, including book entry securities, as collateral.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-12]

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Afin d'effectuer leurs opérations, la BCE et les banques centrales nationales peuvent ouvrir des comptes aux établissements de crédit, aux organismes publics et aux autres intervenants du marché et accepter des actifs, y compris des titres en compte courant, comme garantie.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-28]

In order to conduct their operations, the ECB and the national central banks may open accounts for credit institutions, public entities and other market participants and accept assets, including book entry securities, as collateral.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-28]

En particulier, les obstacles associés à tous les types de comptes bancaires (comptes courants, d'épargne, de titres) devront être supprimés, l'éventail de choix des consommateurs élargi et la concurrence entre prestataires de services renforcée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-11-14]

In particular, the obstacles associated with all types of bank accounts (current, savings or securities accounts) must be removed, consumer choice widened and competition between service providers improved.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-11-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-11-14]

Les obstacles injustifiés associés à tous les types de comptes bancaires (comptes courants, d’épargne, de titres) doivent être supprimés[40], l’éventail de choix des consommateurs élargi et la concurrence entre prestataires de services renforcée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-10-10]

Undue barriers associated with all types of bank accounts (current, savings, securities accounts) must be removed[40], consumer choice widened and competition between service providers improved.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-10-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-10-10]

(iv) pour les instruments financiers dont la propriété est prouvée par une inscription dans un registre ou sur un compte tenu par un intermédiaire ou au nom d’un intermédiaire («titres en compte courant»), l’État membre dans lequel est tenu le registre ou le compte où figure l’inscription,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-05-28]

(iv) financial instruments, title to which is evidenced by entries in a register or account maintained by or on behalf of an intermediary ("book entry securities"), the Member State in which the register or account in which the entries are made is maintained,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-05-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-05-28]

Afin d'effectuer leurs opérations, la BCE et les banques centrales nationales peuvent ouvrir des comptes aux établissements de crédit, aux organismes publics et aux autres intervenants du marché et accepter des actifs, y compris des titres en compte courant, comme garantie.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-07-28]

In order to conduct their operations, the ECB and the national central banks may open accounts for credit institutions, public entities and other market participants and accept assets, including book-entry securities, as collateral.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-07-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-07-28]

Il s'agit notamment des investissements directs, des investissements immobiliers, des opérations sur titres et en comptes courants et de dépôts, des prêts et des crédits financiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1988-06-23]

They include direct investments, investments in real estate, operations in securities and in current and deposit accounts, as well as financial loans and credits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1988-06-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1988-06-23]

D'autres ont cherché : avance en compte courant client en compte client titulaire d'un compte courant cliente en compte cliente titulaire d'un compte courant compte courant compte courant conjoint compte courant d'associé compte courant en commun compte courant en participation compte courant sur marge compte d'achat de titres compte d'appels de marge compte d'associé compte de marge compte sur marge comptes créanciers comptes créditeurs de la clientèle créanciers crédit en compte courant dépôts et comptes courants inscription en compte courant système de comptes courants de titres système de gestion dématérialisée de valeurs titre dématérialisé titre en compte courant

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Date index: 2021-08-29