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Billet à ordre payable à vue de tous les ans
Crédit documentaire par paiement à vue
Crédit documentaire payable à vue
Crédit documentaire réalisable par paiement à vue
Effet à vue
Lettre de crédit payable à vue
Montants payables à vue
Payable sur demande
Payable sur présentation
Payable à demande
Payable à présentation
Payable à vue
Titre payable à vue
Traite payable à vue
Traite à vue

Translation of "titre payable à vue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
effet à vue | titre payable à vue

bill payable on demand | demand bill | demand draft | sight bill | sight document | sight draft


crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue

sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit


payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]

payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]


payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande

due on demand | payable on demand | payable at sight


billet à ordre payable à vue de tous les ans

delayed demand promissory note






payable à vue | payable sur présentation

payable on demand


traite à vue | traite payable à vue

draft payable at sight | sight draft | SD [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
29. Le détenteur peut indiquer la date véritable soit de l’émission, sur une lettre expressé-ment payable à un certain délai de date et émise sans être datée, soit de l’acceptation, sur une lettre payable à vue ou à un certain délai de vue et dont l’acceptation n’est pas datée. La lettre qui porte une date erronée apposée par erreur par le détenteur de bonne foi, ou apposée par toute autre personne, et passe ensuite entre les mains d’un détenteur régulier n’est pas pour autant nulle de ce fait et reste payable à cette date comme s’il ...[+++]

29. Where a bill expressed to be payable at a fixed period after date is issued undated, or where the acceptance of a bill payable at sight or at a fixed period after sight is undated, any holder may insert therein the true date of issue or acceptance, and the bill shall be payable accordingly, but where the holder in good faith and by mistake inserts a wrong date, or in every other case where a wrong date is inserted, if the bill subsequently comes into the hands of a holder in due course, the bill is not voided thereby, but operates ...[+++]


29. Le détenteur peut indiquer la date véritable soit de l’émission, sur une lettre expressé-ment payable à un certain délai de date et émise sans être datée, soit de l’acceptation, sur une lettre payable à vue ou à un certain délai de vue et dont l’acceptation n’est pas datée. La lettre qui porte une date erronée apposée par erreur par le détenteur de bonne foi, ou apposée par toute autre personne, et passe ensuite entre les mains d’un détenteur régulier n’est pas pour autant nulle de ce fait et reste payable à cette date comme s’il ...[+++]

29. Where a bill expressed to be payable at a fixed period after date is issued undated, or where the acceptance of a bill payable at sight or at a fixed period after sight is undated, any holder may insert therein the true date of issue or acceptance, and the bill shall be payable accordingly, but where the holder in good faith and by mistake inserts a wrong date, or in every other case where a wrong date is inserted, if the bill subsequently comes into the hands of a holder in due course, the bill is not voided thereby, but operates ...[+++]


43. L’échéance d’une lettre payable à vue ou à un certain délai de date, de vue ou de la réalisation d’un événement spécifié est déterminée par exclusion du premier jour du délai et par inclusion du jour du paiement.

43. Where a bill is payable at sight, or at a fixed period after date, after sight or after the happening of a specified event, the time of payment is determined by excluding the day from which the time is to begin to run and by including the day of payment.


Elle couvre des aspects essentiels tels que les conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d'un navire (titre I), les conditions d'emploi (titre II), le logement, les loisirs, l'alimentation et le service de table (titre III), la protection de la santé, les soins médicaux, le bien-être et la protection en matière de sécurité sociale (titre IV) ainsi que la conformité et la mise en application des dispositions (titre V), en vue de garantir des conditions de travail et de vie décentes à bord des navires et d'as ...[+++]

It covers essential matters such as the minimum requirements for seafarers to work on board a ship (title I of the MLC), conditions of employment (title II of the MLC), accommodation, recreational facilities, food and catering (title III of the MLC) health protection, medical care, welfare and social security protection (title IV of the MLC) and compliance and enforcement (title V of the MLC) in order to guarantee decent working and living conditions on board ships, as well as procedures to implement these provisions.


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· aux autres parties concernées, à titre informatif, en vue de l’exploitation éventuelle des bonnes pratiques ou de leur prise en compte dans le cadre de la procédure d’évaluation des risques.

· To other interested parties, for information purposes, to enable good practice to be applied and risk analysis results to be taken into account.


I. considérant que le droit des gens, en particulier la coutume internationale, comporte l'obligation légale de ne pas renvoyer des réfugiés là où ils risquent persécution ou atteintes graves et de permettre aux demandeurs d'asile qui fuient des violations généralisées des droits de l'homme et une violence généralisée d'entrer dans le pays, au moins à titre temporaire, en vue d'examiner leur demande d'obtention du statut de réfugié,

I. whereas, under customary international law, there is a legal obligation not to return refugees to persecution or serious harm, and to allow asylum seekers fleeing widespread human rights abuses and generalised violence to enter the relevant country, at least temporarily, in order to be screened for refugee status,


L'AUCC vient de proposer au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangersde RHDCC une analyse approfondie de l'engagement des universités canadiennes dans ce domaine ainsi que des difficultés et des possibilités qui caractérisent les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers en vue d'études universitaires au Canada et de reconnaissance de titres universitaires en vue d'une pratique professionnelle.

AUCC has recently submitted a proposal to HRSDC's foreign credential program aimed at developing a fuller diagnostic of Canadian university engagement in this area and capturing the challenges and opportunities related to facilitating recognition of foreign credentials for academic study at Canadian universities and academic recognition for entry into professional practice.


L'AUCC et ses membres reconnaissent qu'à titre de fournisseurs d'éducation, les universités ont un rôle particulier à jouer, d'abord pour faciliter la reconnaissance des titres étrangers en vue d'études dans une université canadienne, et ensuite pour favoriser la reconnaissance des diplômes en vue de l'entrée sur le marché du travail.

AUCC and its members agree that, as education providers, universities have a particular role to play, first to facilitate the recognition of foreign credentials for academic study at Canadian universities, andsecond, to facilitate academic recognition for entry into professional practice.


Les autorités compétentes coopèrent conformément au titre IV en vue de prendre au besoin des mesures supplémentaires pour veiller à ce qu'il ne soit pas possible de réintroduire les lots refusés dans la Communauté.

Competent authorities shall cooperate in accordance with Title IV to take any further measures necessary to ensure that it is not possible to reintroduce the rejected consignments into the Community.


les renseignements, avis et appréciations donnés à titre confidentiel en vue d'engagements ou de nominations,

information, opinions and assessments given in confidence with a view to recruitments or appointments,




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titre payable à vue ->

Date index: 2023-10-25
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