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Compte d'épargne à intérêt progressif
Documentation d'intérêt éphémère
Documents conservés à titre provisoire
Effet à intérêt variable perpétuel
OTV perpétuelle
OTV à durée indéterminée
Obligation à taux variable perpétuel
Obligation à taux variable perpétuelle
Subordonné à la régularité du titre
TSDI
TSIP
Titre subordonné à durée indéterminée
Titre subordonné à intérêt progressif
Titre à coupon progressif multiple

Traduction de «titre subordonné à intérêt progressif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre subordonné à intérêt progressif | TSIP [Abbr.]

progressive interest subordinated note | TSIP [Abbr.]


obligation à taux variable perpétuelle [ OTV à durée indéterminée | OTV perpétuelle | effet à intérêt variable perpétuel | titre subordonné à durée indéterminée ]

perpetual floating-rate note [ perpetual floating rate note | perpetual FRN | perpetual floater ]


compte d'épargne à intérêt progressif

tiered passbook savings account


obligation à taux variable perpétuel | OTV à durée indéterminée | titre subordonné à durée indéterminée | TSDI

perpetual floating rate note | perpetual floating-rate note | perpetual floating rate bond


subordonné à la régularité du titre

subject to any defect in title




somme due à titre de dommages-intérêts pour l'expropriation

compensation (amount of - payable for the act of expropriation)


documentation d'intérêt éphémère | documents conservés à titre provisoire

fugitive facts file | fugitive material
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. souligne l'importance de l'accès au financement pour les entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), qui constituent l'épine dorsale de l'économie de l'Union; prend note de la politique monétaire accommodante destinée à relancer l'investissement et préconise une mise en œuvre rapide des mesures récentes, comme le plan d'investissement pour l'Europe; relève dans ce contexte que les taux d'intérêt actuellement peu élevés s'avèrent insuffisants pour relancer l'investissement et le porter au niveau requis; salue parallèlement l'assouplissement progressif ...[+++]

12. Stresses the importance of access to finance for enterprises, in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs), which constitute the backbone of the EU economy; notes the accommodative monetary policy aimed at boosting investment, and calls for a swift implementation of recent measures, such as the Investment Plan for Europe; notes, in this context, that the currently low interest rates have not been sufficient to boost investment to the extent needed; welcomes at the same time the gradual easing of credit standards ...[+++]


le cadre «horizontal» devrait uniquement couvrir la réparation des préjudices réellement causés, et les dommages-intérêts à caractère punitif doivent être proscrits; en vertu du concept de réparation, le montant accordé à titre de dommages-intérêts doit être réparti entre les différentes victimes proportionnellement au préjudice que chacune d'elles a subi; la possibilité de subordonner les honoraires des avocats aux résultats est une pratique peu connue en Europe, qui ne devrait pas être intégrée ...[+++]

the horizontal framework should cover compensation only for the actual damage caused, and punitive damages must be prohibited; by virtue of the concept of compensation the damages awarded must be distributed to individual victims in proportion to the harm they sustained individually; by and large, contingency fees are unknown in Europe and should not form part of the mandatory horizontal framework; Access to evidence


27. Nonobstant toute disposition de la Loi des terres fédérales ou de toute autre loi, lorsqu’un colon qui détient une terre fédérale sur laquelle a été imposée, constituée ou créée une charge en vertu ou sous l’autorité de la présente ou de l’ancienne loi, terre ci-après désignée « terre grevée », n’a pas observé les conditions d’un contrat de vente, d’hypothèque ou d’un autre acte fait, consenti ou passé avec la Commission, ou en sa faveur, le ministre peut, à la demande de la Commission, déclarer que le colon a perdu le droit, le titre à cette terre grevée ou l’intérêt dans ladi ...[+++]

27. Notwithstanding anything in the Dominion Lands Act or in any other Act, in the event of a settler who is holding any Dominion land on which a charge has been imposed, constituted or created by or under this or the former Act, hereinafter referred to as “charged land” being in default with respect to the terms or conditions of any agreement of sale, mortgage or other document executed or made with or to the Board, the Minister, upon request made by the Board, may declare the right, title and interest of the settler to or in such charged land to be forfeited, whereupon, and also in the event of the right, title or ...[+++]


41. estime que, sans préjudice des obligations internationales de l'Union européenne au titre de la charte des Nations unies, l'Union européenne et l'OTAN doivent développer un partenariat plus fort et plus efficace en tenant compte du développement progressif des politiques étrangère, de sécurité et de défense de l'Union, tout en respectant pleinement l'autonomie décisionnelle de ces deux organisations; recommande à cette fin la révision des accords dits de «Berlin plus» et le développement d'un dialogue plus stratégiqu ...[+++]

41. Without prejudice to the international obligations of the EU under the UN Charter, takes the view that the EU and NATO should develop a more intense and effective partnership, taking into account the progressive development of the EU's foreign, security and defence policies while respecting the decision-making autonomy of the two organisations; to that end, recommends a review of the so-called Berlin-Plus arrangements and the development of a more strategic dialogue on shared strategic interests and contingency planning; urges the facilitation of broader practical cooperation on the ground at military or civilian level, in particul ...[+++]


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40. estime que, sans préjudice des obligations internationales de l'Union européenne au titre de la charte des Nations unies, l'Union européenne et l'OTAN doivent développer un partenariat plus fort et plus efficace en tenant compte du développement progressif des politiques étrangère, de sécurité et de défense de l'Union, tout en respectant pleinement l'autonomie décisionnelle de ces deux organisations; recommande à cette fin la révision des accords dits de "Berlin plus" et le développement d'un dialogue plus stratégiqu ...[+++]

40. Without prejudice to the international obligations of the EU under the UN Charter, takes the view that the EU and NATO should develop a more intense and effective partnership, taking into account the progressive development of the EU's foreign, security and defence policies while respecting the decision-making autonomy of the two organisations; to that end, recommends a review of the so-called Berlin-Plus arrangements and the development of a more strategic dialogue on shared strategic interests and contingency planning; urges the facilitation of broader practical cooperation on the ground at military or civilian level, in particul ...[+++]


7. cet accord doit être progressif et subordonné aux progrès réalisés par l'Iran dans les divers secteurs d'intérêt pour l'Union européenne. La Commission et le Conseil doivent contrôler périodiquement lesdits progrès en utilisant des indicateurs ou des modèles de référence dans des domaines tels que l'État de droit, les droits des minorités, la liberté de la presse, le cadre réglementaire de l'économie et la politique iranienne dans le domaine des relations étrangères et de la sécurité;

7. Believes that moves towards this agreement must be gradual and dependent upon the progress made by Iran in the various areas of interest to the EU; believes that the Commission and the Council should regularly review such progress in the light of indicators or benchmarks in areas such as the rule of law, rights of minorities, press freedom, the regulatory environment for the economy and Iran’s foreign and security policy.


Cette émission, pour un montant global de FF 1.5 milliard de FF, comprend 2 types d'obligations: obligations remboursables en actions (ORA) s'élevant à 750 millions de FF, et des titres subordonnés à l'intérêt progressif assorti de bons de souscription d'actions (TSIP-BSA) pour le montant restant.

The FF 1.5 billion issue consists ofbtwo types of bonds: bonds repayable in shares (FF 750 million) and subordinated progressive-interest securities carrying share subscription vouchers making up the remainder.


Cette émission, pour un montant global de 1.5 milliard de FF, comprennait 2 types d'obligations: obligations remboursables en actions (ORA) s'élevant à 750 millions de FF, et des titres subordonnés à l'intérêt progressif assorti de bons de souscription d'actions (TSIP-BSA) pour le montant restant.

The FF 1.5 billion issue consisted of two types of bonds: bonds repayable in shares (FF 750 million) and subordinated progressive-interest securities carrying share subscription vouchers.


Je tiens à rappeler à mes collègues que le budget de 1998 prévoit d'autres mesures d'aide aux étudiants, notamment le relèvement du seuil de revenu donnant droit à la réduction d'intérêt sur les prêts étudiants, un allégement progressif au titre de l'intérêt; le prolongement des périodes de remboursement des prêts; et le prolongement de la période de réduction d'intérêt.

I'd like to remind honourable members that the 1998 budget also contained other student assistance measures, including the following: an increased qualifying income threshold for interest relief on student loans; graduated interest relief; extended loan repayment periods; and an extended interest relief period.


En définitive, si le groupe Air France exploite bien son potentiel de marché, on peut estimer que le groupe BNP aura réalisé une excellente opération à terme Les titres subordonnés à durée indéterminée, souscrits par un groupe bancaire international de 21 banques dans lequel se retrouvent de grandes banques privées, portent un intérêt de 10,06 % par an supérieur de 1,5 % au taux d'intérêt des bons d'Etat.

Finally, if Air France realizes its market potential, the BNP group may be considered to have carried out an excellent forward-looking operation The subordinated securities of indefinite duration, which were underwritten by an international banking group of 21 banks including some major private banks, carry a rate of interest of 10.06% per annum, which is 1.5% higher than the rate on government bonds.


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