La directive autorise les États membres, sans les y obliger, à percevoir des droits d'usage (sur une base temporelle, tels que droits journaliers, hebdomadaires, annuels) ou des péages (en fonction de la distance, par exemple kilométrique) pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes (petits camions), à condition que cela n'entraîne pas de discrimination et que les droits d'usage et péages soient limités à la couverture des coûts strictement nécessaires à l'entretien et au remplacement des infrastructures routières.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-31]

The Directive authorises, but does not oblige, Member States to levy ‘user charges’ (time-based charges, eg per day, per week, per year) or tolls (distance-based charges e.g. per kilometre) on lorries above 3.5 tonnes - small lorries - provided that it does not result in any discrimination and that the charges are set at a level which does not exceed the recovery of costs of which are strictly necessary to maintain and replace the road infrastructure.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-05-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-05-31]

La directive autorise les États membres, sans les y obliger, à percevoir des droits d'usage (sur une base temporelle, tels que droits journaliers, hebdomadaires, annuels) ou des péages (en fonction de la distance, par exemple kilométrique) pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes (petits camions), à condition d'éviter toute discrimination et de fixer des droits d'usage et des péages limités à la couverture des coûts strictement nécessaires d'entretien et de remplacement des infrastructures routières.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-10-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-10-14]

La Commission estime que, jusqu'en 2010, la croissance annuelle du fret routier transfrontalier sera de l'ordre de 12 milliards de tonnes kilométriques.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-11]

The Commission estimates that the yearly increase of international road freight traffic until 2010 will be about 12 billion tonne-kilometres.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-11]

Il n'empêche que les actions sélectionnées devraient contribuer à délester les routes d'environ 3,5 milliards de tonnes kilométriques par an, ce qui correspond à 175 000 charges de camion sur un tronçon d'environ 1 000 kilomètres.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-07-27]

Nevertheless, it is estimated that the selected actions will relieve congested road corridors by about 3.5 billion tonne-kilometres per year. This corresponds to roughly 175.000 truck-loads on a stretch of road of about 1.000 kilometres.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-07-27]

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Date index: 2021-04-10