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Crédit documentaire
Crédit documentaire confirmé
Crédit documentaire irrévocable confirmé
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
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Crédoc confirmé
Crédoc irrévocable confirmé
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Dispositifs documentaires
Lettre de crédit confirmé
Lettre de crédit documentaire
Lettre de crédit documentaire confirmé
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
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Matériel documentaire
Outils documentaires
Ouverture de crédit documentaire
Paper trail
Piste de vérification
Piste documentaire fiable
Trace
Trace de l'infraction
Trace documentaire
Trace documentaire fiable
Trace écrite
Trace écrite de la circulation de l'information
Trace écrite fiable

Traduction de «trace documentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
trace documentaire | piste de vérification | trace écrite

paper trail




trace écrite fiable [ trace documentaire fiable | piste documentaire fiable ]

trustworthy documentary trail [ trustworthy paper trail ]


trace écrite [ trace documentaire | trace écrite de la circulation de l'information ]

paper trail


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


dispositifs documentaires | matériel documentaire | outils documentaires

documentation devices


lettre de crédit documentaire [ crédit documentaire | ouverture de crédit documentaire ]

documentary letter of credit [ commercial letter of credit ]


crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


crédit documentaire, accréditif documentaire

documentary credit


trace de l'infraction | trace

forensic evidence | evidence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités compétentes gardent une trace documentaire de tous les contrôles officiels qu'elles effectuent.

Competent authorities shall keep documentary records of every official control that they have performed .


4. Les États membres veillent à ce que le responsable du traitement conserve une trace documentaire de l'évaluation visée au paragraphe 2 ainsi que des raisons pour lesquelles il a limité la communication des motifs de fait ou de droit fondant la décision.

4. Member States shall ensure that the controller documents the assessment referred to in paragraph 2 as well as the grounds for restricting the communication of the factual or legal reasons on which the decision is based.


2 bis. Le responsable du traitement et le sous-traitant conservent une trace documentaire écrite des instructions données par le responsable du traitement et des obligations du sous-traitant énoncées au paragraphe 2.

2a. The controller and the processor shall document in writing the controller's instructions and the processor's obligation referred to in paragraph 2.


4. Les États membres veillent à ce que le responsable du traitement conserve une trace documentaire des raisons pour lesquelles il a omis de communiquer les motifs de fait ou de droit fondant la décision.

4. Member States shall ensure that the controller documents the grounds for omitting the communication of the factual or legal reasons on which the decision is based.


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3. Europol conserve une trace documentaire de toute violation de données à caractère personnel, en indiquant son contexte, ses effets et les mesures prises pour y remédier, permettant ainsi au contrôleur européen de la protection des données de vérifier le respect des dispositions du présent article.

3. Europol shall document any personal data breaches, comprising the facts surrounding the breach, its effects and the remedial action taken, enabling the European Data Protection Supervisor to verify compliance with this Article.


Question n 125 M. Justin Trudeau: En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé: a) combien existe-t-il de traces documentaires au sujet de la lettre d’entente entre l’ancien chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, et le sénateur Mike Duffy, relativement au paiement d’une somme de 90 127 $ à l’égard des frais de subsistance du sénateur Duffy; b) quels sont les détails de chacun de ces documents?

Question No. 125 Mr. Justin Trudeau: With regard to the Prime Minister’s Office and the Privy Council Office: (a) how many records exist regarding the letter of understanding between the Prime Minister’s former Chief of Staff, Nigel Wright, and Senator Mike Duffy regarding the payment of $90,127 to cover Senator Duffy’s living expenses; and (b) what are the details of each record?


Puisqu'aux États-Unis la vente et la réparation de ces machines sont réglementées, les Américains sont d'avis que le processus devrait laisser une trace documentaire.

Since the Americans regulate pill making machines and the repair of them, they feel there should be a paper trail.


Le projet de loi est une tentative visant à pallier l'absence de preuves en créant une trace documentaire, en permettant aux électeurs de voter en toute légalité et en empêchant des gens de voter plus d'une fois ou illégalement lorsqu'il ne sont pas admissibles.

This is an attempt to deal with the fact that there is no evidence by creating a paper trail, by creating ways to allow people to vote legally and preventing others from voting multiple times or illegally when they are not eligible.


Le juge Gomery indique également dans son rapport qu'il est impossible de donner un chiffre précis parce qu'il manque de l'information, qu'il n'y a pas de trace documentaire pour l'argent comptant et qu'il pourrait s'agir de plusieurs millions de dollars.

Justice Gomery also states in his report that it is impossible to give an exact number because they do not know, that there is no paper trail for the cash and that it could be millions of dollars.


L'hon. Stephen Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, oui, j'ai parlé des accusations lancées par les députés d'en face: ils ont d'abord prétendu qu'il n'y a aucune trace documentaire.

Hon. Stephen Owen (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, yes, I was speaking of accusations coming from that side: for one, there was no paper trail.


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