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Agent de production de traitement thermique
Conductrice de traitement thermique
Ingénieur traitements de surfaces
Ingénieure en traitement de surface
Ingénieure traitements de surfaces
Non-observance du traitement médicamenteux
Ouvrier en traitement du lait
Ouvrière en traitement du lait
Protection phytosanitaire
Pénalisations en carburant consommé
Responsable du traitement du lait
Taux de pénalisation
Traitement agropharmaceutique
Traitement antiparasitaire
Traitement des mauvaises herbes
Traitement des plantes
Traitement direct
Traitement en ligne
Traitement immédiat
Traitement par pénalisation
Traitement phytosanitaire
Traitement à la demande
Traitement à la suite

Traduction de «traitement par pénalisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique

heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator


traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat

demand processing | immediate processing | in-line processing


ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait

dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician


ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces

surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert


traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]

plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]


mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés

Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates






non-observance du traitement médicamenteux

Noncompliance with medication regimen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mesure était donc applicable dans le cadre d'un dispositif de pénalisation qui ne peut être assimilé à un traitement préférentiel d'opérateurs.

In other words, the refund was applied as part of a penalty system, which cannot be compared to any preferential treatment of operators.


13. invite le gouvernement polonais à mettre fin au traitement fiscal pénalisant les groupes de producteurs, afin d'inciter les producteurs à constituer des associations pour la vente de leurs produits et de leur permettre de tirer un parti optimal du budget de l'OCM des fruits et légumes de l'Union;

13. Calls on the Polish Government to eliminate the fiscal disadvantages suffered by producer groups so as to encourage producers to form associations to sell their products and so that they can make optimal use of the budget of the CMO in fruit and vegetables;


13. invite le gouvernement polonais à mettre fin au traitement fiscal pénalisant les groupes de producteurs, afin d'inciter les producteurs à constituer des associations pour la vente de leurs produits et de leur permettre de tirer un parti optimal du budget de l'OCM des fruits et légumes de l'Union européenne;

13. Calls on the Polish Government to eliminate the fiscal disadvantages suffered by producer groups so as to encourage producers to form associations to sell their products and so that they can make optimal use of the EU's common-organisation-of the-market budget for fruit and vegetables;


Des investissements transfrontaliers plus faciles pour le capital-risque Dans un marché unique, les professionnels du capital-risque doivent pouvoir mobiliser des capitaux et réaliser des investissements transfrontaliers sans subir de traitement fiscal pénalisant ou avoir à supporter une bureaucratie excessive.

Easier cross-border investments in venture capital In a single market, professional venture capital managers should be able to raise capital and to invest across borders, without incurring unfavourable tax treatment or encountering heavy bureaucratic burdens.


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8. estime qu'il y a lieu de prendre en priorité des mesures en faveur des groupes de sociétés qui exercent leurs activités dans plusieurs États membres, étant donné que ce sont précisément ces groupes qui sont pénalisés par le traitement différent des pertes transfrontalières par rapport aux groupes de sociétés exerçant leurs activités dans un seul État membre;

8. Considers that action in favour of groups of companies that conduct business in several Member States should be a priority, as that it is precisely those groups that suffer from different treatment as regards cross-border losses, compared to groups of companies that conduct business in a single Member State;


3. estime qu'il convient d'adopter, à titre prioritaire, des mesures en faveur des groupes d'entreprises opérant dans plusieurs États membres, dans la mesure où ce sont précisément ces groupes qui sont pénalisés, par rapport aux groupes opérant dans un seul État membre, par l'existence de différents régimes de traitement des pertes transfrontalières;

3. Considers that action in favour of groups of companies which do business in several Member States should be a priority, as it is precisely those groups that suffer from different treatment with regard to cross-border losses, compared to groups of companies which do business in only one Member State;


Pour ne pas pénaliser les États ayant ratifié la Convention par rapport à ceux ne l'ayant pas ratifiée, la clause "du traitement pas plus favorable" fera en sorte que les navires battant le pavillon d'un État qui n'a pas ratifié la Convention ne bénéficient pas d'un traitement plus favorable que ceux battant le pavillon d'un État l'ayant ratifiée.

In order not to penalise those States which have ratified the Convention compared with those that have not, the clause precluding more favourable treatment will ensure that vessels flying the flag of a State which has not ratified the Convention do not receive more favourable treatment than those flying the flag of a State that has.


Pour ne pas pénaliser les Etats ayant ratifié la Convention par rapport à ceux ne l’ayant pas ratifié, la clause « du traitement pas plus favorable » fera en sorte que les navires battant le pavillon d’un Etat qui n’a pas ratifié la convention ne bénéficient pas d’un traitement plus favorable que ceux battant le pavillon d’un Etat l’ayant ratifiée.

In order not to penalise those States which have ratified the Convention compared with those which have not, the clause precluding more favourable treatment will ensure that vessels flying the flag of a State which has not ratified the Convention do not receive more favourable treatment than those flying the flag of a State which has ratified it.


La présente communication ne portant pas sur les mesures agissant sur la demande de main-d'oeuvre, seules les mesures appliquées par les États membres pour influencer l'offre sont reprises ci-après: i) traitement fiscal plus favorable pour les travailleurs âgés décidant de prolonger leur vie active (Espagne); ii) réforme de la taxe d'habitation afin de ne pas pénaliser l'entrée sur le marché du travail, notamment pour les ménages ...[+++]

As this Communication does not discuss policy measures affecting labour demand, the following measures only reflect those implemented by Member States aimed at influencing labour supply: (i) more favourable tax treatment for older workers deciding to prolong their working life (Spain); (ii) reform of the housing taxes not to penalise the entry in the labour market, namely of low income households, and total exemption for recipients of the RMI (France); and (iii) partial reduction or exemption of social security contributions paid by targeted groups ...[+++]


La présente communication ne portant pas sur les mesures agissant sur la demande de main-d'oeuvre, seules les mesures appliquées par les États membres pour influencer l'offre sont reprises ci-après: i) traitement fiscal plus favorable pour les travailleurs âgés décidant de prolonger leur vie active (Espagne); ii) réforme de la taxe d'habitation afin de ne pas pénaliser l'entrée sur le marché du travail, notamment pour les ménages ...[+++]

As this Communication does not discuss policy measures affecting labour demand, the following measures only reflect those implemented by Member States aimed at influencing labour supply: (i) more favourable tax treatment for older workers deciding to prolong their working life (Spain); (ii) reform of the housing taxes not to penalise the entry in the labour market, namely of low income households, and total exemption for recipients of the RMI (France); and (iii) partial reduction or exemption of social security contributions paid by targeted groups ...[+++]


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