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Droit primaire
FCP de partage
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Favori partagé
Folie à deux Trouble paranoïaque induit
Fonds de partage
Fonds solidaire
Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S
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OPCVM de partage
Projet de traité d'Union européenne
Psychotique induit
SICAV de partage
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TFUE
TUE
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Traité CE
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Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de partage
Traité de participation
Traité de réassurance en quote-part
Traité en participation
Traité en quote-part
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Translation of "traité de partage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traité en quote-part | traité de réassurance en quote-part | traité en participation | traité de participation | traité de partage

quota-share treaty | quota share treaty | participation treaty


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


fonds de partage | SICAV de partage | OPCVM de partage | OPC de partage | fonds solidaire | FCP solidaire | FCP de partage

shared return fund


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


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traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Hémoglobine S hétérozygote Trait Hb-S

Hb-S trait Heterozygous haemoglobin S [HbAS]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Premières nations visées par le Traité 4 partagent une vision commune de l'avenir, convaincues que le traité sera mis en oeuvre conformément à l'esprit, à l'intention et aux principes qui le sous-tendent.

Our Treaty 4 First Nations share a common vision for the future, based on the firm belief that our treaty will be fully implemented in accordance with its spirit and intent, principles and provisions.


En outre, étant donné que les observations formulées par EBS et les deux parties intéressées se rapportent aux mesures visant à prévenir les distorsions de concurrence et aux mesures ayant trait au partage des charges dans le cadre d'un plan de restructuration présenté par EBS qui ne sera plus mis en œuvre, ces observations ne sont pas pertinentes en ce qui concerne le plan de restructuration présenté pour la banque (soit l'entité issue de la fusion d'AIB et d'EBS), de sorte qu'il n'y a pas lieu pour la Commission de les examiner dans le cadre de la présente décision.

Moreover, since the comments submitted by EBS and the two interested parties relate to measures to address distortions of competition and burden sharing under a restructuring plan submitted for EBS which will no longer be implemented, those comments are not relevant as regards the restructuring plan submitted for the Bank (AIB and EBS merged), so that there is no reason for the Commission to examine them in the present decision.


Je suis d'abord criminaliste et je m'occupe de dossiers en psychiatrie, mais j'ai aussi traité quelques dossiers de droit civil ayant, entre autres, trait au partage du patrimoine et au partage de la société d'acquêts dans les communautés autochtones.

I am a criminal lawyer first, and I deal with psychiatric cases, but I have also taken on a few civil law cases having to do with, among other things, the division of property and the division of acquests in aboriginal communities.


RAPPELANT le Système multilatéral d'accès et de partage des avantages créé en vertu du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture développé en harmonie avec la Convention,

RECALLING the Multilateral System of Access and Benefit-sharing established under the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture developed in harmony with the Convention,


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Premièrement, il y a le partage international de l'information. Nos préoccupations ont trait au partage avec l'étranger de renseignements contenus dans la Banque nationale de données génétiques.

We have reservations about the sharing of information found in the National DNA Data Bank with foreign jurisdictions.


Le traité international établit un cadre global, juridiquement contraignant, visant la conservation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi qu'un système multilatéral en vertu duquel toutes les parties au traité ont non seulement accès à ces ressources, mais peuvent également partager les avantages commerciaux et autres en résultant.

The International Treaty provides a legally binding global framework for the sustainable conservation of plant genetic resources for food and agriculture and a multilateral system under which all parties to the Treaty not only have access to such resources but may also share the commercial and other benefits arising from their use.


La Communauté instituée par le traité Euratom partage des compétences avec les États membres dans les domaines régis par la convention.

The Community established by the Euratom Treaty shares jurisdiction with Member States in the fields governed by the Convention.


(41) Quoique concernant l'article 85 du traité CE, ces conclusions sont transposables à l'article 65 du traité CECA, les deux traités partageant une «communauté d'inspiration», ainsi que la Cour l'a relevé dans l'arrêt du 18 mai 1962 (16).

(41) Although they concern Article 85 of the EC Treaty, these findings are transposable to Article 65 of the ECSC Treaty, both Treaties being motivated, as the Court of Justice held in its judgment of 18 May 1962 (16), by a 'common intention`.


La santé fait l'objet d'un partage de compétences avec les provinces et le gouvernement fédéral détermine bien sûr les lois pénales appliquées par les provinces, mais y a-t-il ici un problème constitutionnel en ce qui a trait au partage des compétences?

Health is a shared jurisdiction with the provinces, and the federal government of course determines what criminal law is administered by the provinces, but is there a complication constitutionally here in terms of shared jurisdiction?


Si vous examinez la situation financière de la bande à cette période, et si vous regardez à ce qui s'est passé avant en ce qui a trait au partage des coûts entre les parties—le Manitoba, Hydro- Manitoba et le gouvernement du Canada—la nation crie de Norway House ne recevait pas, et je me trompe peut-être, mais je crois que le Comité permanent pourrait faire les vérifications nécessaires.Si je comprends bien, les coûts ont toujours été partagés et ils ont toujours été payés.

If you take a look at the band's financial situation at the time, if you take a look at what existed prior in regard to how costs were being shared by the various parties that were involved—Manitoba, Manitoba Hydro, and the Government of Canada—Norway House Cree Nation was not receiving, and perhaps I am totally incorrect, but I think it's something the standing committee could look into.As I understand it, the costs were always shared and were always paid.


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