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Amortissement proportionnel au rendement
Amortissement proportionnel à l'utilisation
Clause de règle proportionnelle
Droit primaire
Méthode de l'amortissement proportionnel au rendement
Méthode proportionnelle au rendement
Méthode proportionnelle à l'utilisation
Probabilité proportionnelle à la taille
Proportionnel et intégral
Proportionnel intégral
Proportionnel-intégral
Représentation proportionnelle
Règle proportionnelle
Règle proportionnelle de capitaux
Règle proportionnelle de valeur
Scrutin de type proportionnel
Scrutin proportionnel
Sélection proportionnelle à la taille
TFUE
Traité CE
Traité FUE
Traité de Rome
Traité de réassurance non proportionnelle
Traité de réassurance proportionnelle
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité non proportionnel
Traité non proportionnel de réassurance
Traité proportionnel
Traité proportionnel de réassurance
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «traité proportionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité de réassurance proportionnelle | traité proportionnel | traité proportionnel de réassurance

proportional reinsurance treaty | proportional treaty


traité de réassurance non proportionnelle | traité non proportionnel | traité non proportionnel de réassurance

non-proportional reinsurance treaty | non-proportional treaty


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation

units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method


échantillonnage avec probabilité proportionnelle à la taille | probabilité proportionnelle à la taille | sélection proportionnelle à la taille

selection with probability proportional to size


représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel

proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation [ amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement ]

units of production method [ unit of production method | production method | service-output method | service outpupt method | production unit method | sum-of-the-units method ]


clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]

co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


proportionnel et intégral [ proportionnel intégral | proportionnel-intégral ]

proportional-plus-integral
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres et les autres acteurs devraient répartir proportionnellement les ressources en vue de lutter efficacement contre toutes les formes de traite des êtres humains, y compris les formes émergentes, et de veiller à ce que les tendances fassent l’objet d’une surveillance.

Member States and other actors should allocate anti-trafficking resources proportionately to tackle effectively all forms of trafficking in human beings, including emerging forms, and ensure that trafficking trends are monitored.


Afin de garantir un enregistrement des opérateurs professionnels proportionnel à l'objectif de contrôle du risque phytosanitaire, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne d'autres catégories d'opérateurs professionnels exemptés de l'obligation de s'enregistrer, les exigences spécifiques applicables à l'enregistrement de certaines catégories d'opérateurs professionnels ainsi que les quantités maximales cor ...[+++]

In order to ensure that the registration of professional operators is proportionate to the objective of controlling pest risk, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules setting out further categories of professional operators to be exempted from the obligation to register, particular requirements for the registration of certain categories of professional operators and the maximum figures for small quantities that the professional operators may supply to final users in order to be exempted from the obligation to register.


Le produit des amendes infligées conformément à l'article 3 du présent règlement constitue une autre catégorie de recettes, au sens de l'article 311 du traité, et est réparti entre les États membres dont la monnaie est l'euro et qui ne font pas l'objet d'une procédure concernant les déséquilibres excessifs au sens du règlement (UE) nº [.../...] ni ne présentent un déficit excessif déterminé conformément à l'article 126, paragraphe 6, du traité, proportionnellement à leur part dans le revenu national brut (RNB) total des États membres ...[+++]

Fines collected in accordance with Article 3 of this Regulation shall constitute other revenue, as referred to in Article 311 of the Treaty, and shall be distributed, in proportion to their share in the total gross national income (GNI) of the eligible Member States, between Member States whose currency is the euro and which are not the subject of an excessive imbalance procedure within the meaning of Regulation (EU) No [./.] and do not have an excessive deficit as determined in accordance with Article 126(6) of the Treaty.


L’article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne fixe les critères pour la composition du Parlement européen, à savoir que les représentants des citoyens de l’Union ne peuvent pas être plus de sept cent cinquante, plus le président, que la représentation doit être assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimal de six membres par État membre, et qu’aucun État membre ne peut se voir attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges.

The first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union lays down the criteria for the composition of the European Parliament, namely that representatives of the Union’s citizens are not to exceed 750 in number, plus the President, that representation is to be degressively proportional, with a minimum threshold of six members per Member State, and that no Member State is to be allocated more than 96 seats.


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Ces exigences supplémentaires de faire rapport devraient être proportionnelles au stade auquel se trouve l'État membre concerné dans la procédure prévue par l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Those additional reporting requirements should be proportionate to the stage of the procedure to which the Member State is subject, under Article 126 TFEU.


1. renvoie à ses commentaires formulés dans sa résolution du 18 mai 2010 sur l'évolution de la passation de marchés publics, et notamment à son paragraphe 46 qui énonce que le Parlement s'oppose énergiquement aux mesures protectionnistes adoptées dans ce domaine au niveau mondial et croit fermement aux principes de la réciprocité, de l'intérêt mutuel et de la proportionnalité dans le domaine des marchés publics; invite la Commission à mener une analyse détaillée des avantages potentiels et des problèmes associés au fait d'imposer des conditions restrictives proportionnelles et ciblées à l'accès à certaines parties des marchés publics de ...[+++]

1. Refers to its comments in its resolution of 18 May 2010 on new developments in public procurement, and especially to paragraph 46 of this resolution stating that, while arguing strongly against protectionist measures in the field of public procurement at global level, it firmly believes in the principle of reciprocity, mutual benefit and proportionality in that area; and calls on the Commission to conduct a detailed analysis of the potential benefits and problems associated with imposing proportional, targeted restrictions on access to parts of the EU's procurement markets, an impact assessment analysing when it might be used and an ...[+++]


1. renvoie à ses commentaires formulés dans sa résolution du 18 mai 2010 sur l'évolution de la passation de marchés publics, et notamment à son paragraphe 46 qui énonce que le Parlement s'oppose énergiquement aux mesures protectionnistes adoptées dans ce domaine au niveau mondial et croit fermement aux principes de la réciprocité, de l'intérêt mutuel et de la proportionnalité dans le domaine des marchés publics; invite la Commission à mener une analyse détaillée des avantages potentiels et des problèmes associés au fait d'imposer des conditions restrictives proportionnelles et ciblées à l'accès à certaines parties des marchés publics de ...[+++]

1. Refers to its comments in its resolution of 18 May 2010 on new developments in public procurement, and especially to paragraph 46 of this resolution stating that, while arguing strongly against protectionist measures in the field of public procurement at global level, it firmly believes in the principle of reciprocity, mutual benefit and proportionality in that area; and calls on the Commission to conduct a detailed analysis of the potential benefits and problems associated with imposing proportional, targeted restrictions on access to parts of the EU's procurement markets, an impact assessment analysing when it might be used and an ...[+++]


le niveau des peines et des sanctions appliquées à ceux qui tirent profit de la traite des êtres humains, y compris les personnes morales, devrait être proportionnel à la gravité des actes délictueux et avoir un effet dissuasif; la traite des enfants devrait donner lieu à des peines particulièrement sévères;

the level of penalties and sanctions for those – including legal persons – who profit from trafficking in human beings should reflect the seriousness of the crime and have a dissuasive effect, and trafficking in children should be particularly severely punished;


a. le niveau des peines et des sanctions appliquées à ceux qui tirent profit de la traite des êtres humains, y compris les personnes morales, devrait être proportionnel à la gravité des actes délictueux et avoir un effet dissuasif; la traite des enfants devrait donner lieu à des peines particulièrement sévères;

a. the level of penalties and sanctions for those – including legal persons – who profit from trafficking in human beings should reflect the seriousness of the crime and have a dissuasive effect, and trafficking in children should be particularly severely punished;


L'Italie constate que, conformément aux articles 10 et 14 du traité sur l'Union européenne, le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union, dont la représentation est assurée de façon dégressivement proportionnelle.

Italy notes that, pursuant to Articles 10 and 14 of the Treaty on European Union, the European Parliament is to be composed of representatives of the Union's citizens; this representation is to be degressively proportional.


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