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Abandon de pavillon
Abandon des pavillons de complaisance
Bâton de pavillon de beaupré
Dépavillonnement
Exploitation de navires sous pavillon de complaisance
Garniture de pavillon
Garniture intérieure du pavillon
Habillage du plafond
Hampe de pavillon
Immatriculation à l'étranger
Mât de pavillon de beaupré
Plafond
Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
Technicienne du transfert embryonnaire animal
Transfert d'apprentissage
Transfert de connaissances
Transfert de nationalité
Transfert de navires sous pavillon de complaisance
Transfert de pavillon
Transfert des apprentissages
Transfert des connaissances
Transfert des savoirs

Traduction de «transfert de pavillon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




exploitation de navires sous pavillon de complaisance [ transfert de navires sous pavillon de complaisance | transfert de pavillon ]

flagging out


Accord sur les pavillons et transferts de pavillon des navires de pêche en haute mer

Agreement on Flagging and Reflagging of Fishing Vessels on the High Seas


dépavillonnement | immatriculation à l'étranger | transfert de pavillon

flag out | flagging out


abandon de pavillon | abandon des pavillons de complaisance | transfert de nationalité

changing of flag


bâton de pavillon de beaupré | mât de pavillon de beaupré | hampe de pavillon

jack staff | jackstaff


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians


transfert des connaissances | transfert de connaissances | transfert des apprentissages | transfert d'apprentissage | transfert des savoirs

transfer of learning | learning transfer | transfer of training


garniture de pavillon | garniture intérieure du pavillon | habillage du plafond | plafond

roof lining | ceiling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'éviter le risque de transfert de pavillon et de délocalisation de compagnies maritimes vers des pays à faible fiscalité n'appartenant pas à l'UE, les orientations sur les aides d'État au transport maritime adoptées par la Commission en 2004 autorisent les États membres à prendre des mesures pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes.

To address the risk of flagging out and relocating of shipping companies to low-tax countries outside of the EU, the Commission's 2004 Guidelines on State aid to maritime transport allow Member States to adopt measures that improve the fiscal climate for shipping companies.


Afin d'éviter le risque de transfert de pavillon et de délocalisation de compagnies maritimes vers des pays à faible fiscalité n'appartenant pas à l'UE, les Orientations sur les aides d'État au transport maritime adoptées par la Commission en 2004 autorisent les États membres à prendre des mesures pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes.

To address the risk of flagging out and relocation of shipping companies to low-tax countries outside of the EU, the Commission's 2004 Guidelines on State aid to maritime transport allow Member States to adopt measures that improve the fiscal climate for shipping companies.


3. Avant toute opération de mise en cage, l'État membre ou la PCC du pavillon du navire de capture est informé(e), par l'autorité compétente de l'État membre de l'exploitation d'engraissement ou d'élevage, du transfert en cage des quantités capturées par les navires de capture battant son pavillon.

3. Before any caging operation, the flag Member State or the flag CPC of the catching vessel shall be informed by the competent authority of the fattening or farming farm Member State of the transfer into cage of quantities caught by catching vessels flying its flag.


Les États membres interdisent à leurs ressortissants, aux personnes relevant de leur juridiction, aux entités constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction, et aux navires battant leur pavillon, de faciliter ou d'effectuer des transbordements, depuis ou vers des navires battant pavillon de la RPDC, de tous biens ou articles dont la fourniture, la vente ou le transfert s'effectue depuis ou vers la RPDC».

Member States shall prohibit their nationals, persons subject to their jurisdiction, entities incorporated in their territory or subject to their jurisdiction, and vessels flying their flag, from facilitating or engaging in ship-to-ship transfers to or from DPRK-flagged vessels of any goods or items that are being supplied, sold, or transferred to or from the DPRK’.


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9. Les États membres interdisent à leurs ressortissants, aux personnes relevant de leur juridiction, aux entités constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction, et aux navires battant leur pavillon, de faciliter ou d'effectuer des transbordements, depuis ou vers des navires battant pavillon de la RPDC, de tous biens ou articles dont la fourniture, la vente ou le transfert s'effectue depuis ou vers la RPDC.

9. Member States shall prohibit their nationals, persons subject to their jurisdiction, entities incorporated in their territory or subject to their jurisdiction, and vessels flying their flag, from facilitating or engaging in ship-to-ship transfers to or from DPRK-flagged vessels of any goods or items that are being supplied, sold, or transferred to or from the DPRK.


Cela augmenterait la valeur des navires de l'Union européenne - les installations inscrites sur la liste pourraient offrir un prix plus élevé au dernier propriétaire du navire et, de la sorte, les propriétaires de navires seraient dissuadés de transférer le pavillon; dans le même temps, on éviterait que le transfert de pavillon de dernière minute soit récompensé.

This would increase the value of EU ships - listed facilities could offer a higher price to the last ship owner and as such act as a disincentive for ship owners to flag out, while ensuring at the same time that last minute flagging in is not rewarded.


· l'exportation et le transfert de pavillons de navires de l'UE,ne sont pas suffisamment pris en compte. Le domaine de la surveillance des eaux doit notamment être davantage pris en considération et structuré.

are not sufficiently covered. In particular, greater account should be taken of the surveillance of waters, which must be further developed.


Une autre question est celle de la menace de transfert des pavillons, c’est-à-dire le réenregistrement de navires sous des pavillons de complaisance, qui représente un risque pour les normes sociales, entre autres, et il s’agit d’un danger dont nous devons absolument tenir compte dès le départ.

Another issue is the threat of flagging-out – the re-registration of vessels under flags of convenience – which poses a risk to social standards, among other things, and that is a danger we absolutely must take into account from the very outset.


Le problème du transfert de pavillon a été partiellement résolu par la suite, lorsque la Commission a adopté des orientations concernant les aides d'État dans le secteur maritime, en une démarche qui, d'une part, a permis de faire bénéficier d'une fiscalité nationale avantageuse les navires battant pavillon d'un État membre et, d'autre part, a combattu les pratiques faussant de manière inacceptable le jeu de la concurrence entre tous.

The problem of outflagging was subsequently partly rectified following the adoption by the Commission of guidelines on state aid for the maritime sector, which, on the one hand, permitted favourable national tax treatment of ships flying the flag of a Member State and, on the other hand, countered unacceptable distortion of competition between states.


Les différences fiscales et sociales entre les États membres aujourd'hui, en particulier à la veille de l'élargissement, sont susceptibles de créer des transferts de pavillon, notamment en matière de transports routiers, qui biaisent la concurrence et rendent inefficaces et caducs nos efforts d'ouverture des marchés et de transfert modal de la route vers le rail.

The current fiscal and social differences between Member States, particularly on the eve of enlargement, are likely to lead to registrations being transferred, particularly where road transport is concerned, and this will distort competition and render ineffectual and obsolete our efforts to open up markets and to achieve modal transfer from road to rail.


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