Translation of "transfèrement non sollicité " (French → English) :

transfèrement imposé [ transfèrement non sollicité | transfèrement non demandé | transfèrement involontaire ]

Avis de recommandation d'un transfèrement non sollicité

Recommandation - Décision pour transfèrement institutionnel sollicité

publicité électronique non sollicitée [ communication commerciale non sollicitée | courriel-poubelle | courriel-rebut | courrier électronique commercial non sollicité | courrier électronique publicitaire non sollicité | pourriel | pullupostage | spam ]

sollicitation de calcul | sollicitation de dimensionnement

message de sollicitation | sollicitation

sollicitation dynamique | sollicitation par effets dynamiques

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

pourriel | polluriel | message non sollicité | courriel non sollicité

transfèrement de détenus

d’octroyer des licences sur tous ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse, de compensation et/ou de dénouement de dérivés de crédit à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); de se soumettre à une procédure d’arbitrage par une tierce partie avec effet contraignant en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur les décisions de l’ISDA concernant l’octroi de licences sur le prix final en transférant la responsabilité de la décision d’octroi de licences de son conseil d’administration à s ...[+++]on directeur général, qui ne doit pas solliciter le point de vue des banques; de ne pas résilier unilatéralement un accord de licence sur le prix final en raison de «craintes de manipulation d’enchères», à moins qu’elle n’établisse ces craintes à la satisfaction d’un mandataire chargé du contrôle et qu’elle ne démontre qu’aucune autre mesure moins contraignante ne pourrait remédier à ce risque.

Il est légitime - et souhaitable - de solliciter des brevets, y compris les brevets dits de procédés, de les faire respecter, de transférer des technologies et de régler à l'amiable les litiges.

Question n 933 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT): a) le gouvernement a-t-il atteint son objectif de faire passer la prévalence globale du tabagisme de 19 p. 100 en 2005 à 12 p. 100 en 2011 et, si non, pourquoi n’a-t-il pas atteint son objectif; b) le gouvernement a-t-il établi de nouveaux objectifs pour cette stratégie pour l’après 2011 et, si oui, quels sont-ils et, si non, pourquoi n’en a-t-il pas établis; c) le gouvernement entend-il réviser ou renouveler la SFLT et, si oui, quelles mesures ont été prises pour consulter la population et les principaux intervenants à ce sujet; d) le gouvernement entend-il continuer à verser des paiements de transfert afin de soutenir la m ...[+++]ise en oeuvre de cette stratégie en 2011-2012 et, si oui, (i) quel montant total prévoit-il transférer au cours de cet exercice, (ii) ces paiements ont-ils été autorisés, (iii) a-t-il mis sur pied un processus pour solliciter des projets d’activités qui seraient financés à l’aide de ces paiements de transfert?

15 millions d'euros de fonds communautaires étaient disponibles dans le cadre du premier appel; 92 propositions ont été reçues, sollicitant un total de 184,5 millions d'euros de subventions communautaires; 13 actions ont été sélectionnées pour bénéficier d'une aide; ces 13 actions visent à transférer au total 13,6 milliards de tonnes/kilomètres sur route vers la navigation à courte distance, le rail et les voies navigables; elles susciteront des investissements privés d'environ 360 millions d'euros (hors infrastructures); l'eff ...[+++]icacité environnementale moyenne est égale à 15, c'est-à-dire que pour 1 euro de subvention, on économise 15 euros de coûts externes pour la société; les 13 actions sont géographiquement bien réparties, tous les types de pays (grands, petits, centraux et périphériques) en bénéficiant.