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Document de transport unique
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement unique
Police de transport unique
RPU
RPUS
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Stratégie numérique
Titre de transport unique
Transport unique
Transport uniquement routier
Voie à sens unique

Traduction de «transport unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






document de transport unique | titre de transport unique

single transport document


produits transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire

products covered by a single transport document covering their shipment from the exporter to the consignee




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régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
« (3) Le transport à exécuter par plusieurs transporteurs par air successifs est censé constituer pour l’application de la présente Convention un transport unique lorsqu’il a été envisagé par les parties comme une seule opération, qu’il ait été conclu sous la forme d’un seul contrat ou d’une série de contrats, et il ne perd pas son caractère international par le fait qu’un seul contrat ou une série de contrats doivent être exécutés intégralement dans le territoire d’un même État».

“(3) Carriage to be performed by several successive air carriers is deemed, for the purposes of this Convention, to be one undivided carriage if it has been regarded by the parties as a single operation, whether it had been agreed upon under the form of a single contract or of a series of contracts, and it does not lose its international character merely because one contract or a series of contracts is to be performed entirely within the territory of the same State”.


(3) Le transport à exécuter par plusieurs transporteurs par air successifs est censé constituer pour l’application de cette Convention un transport unique lorsqu’il a été envisagé par les parties comme une seule opération, qu’il ait été conclu sous la forme d’un seul contrat ou d’une série de contrats et il ne perd pas son caractère international par le fait qu’un seul contrat ou une série de contrats doivent être exécutés intégralement dans un territoire soumis à la souveraineté, à la suzeraineté, au mandat ou à l’autorité d’une même Haute Partie Contractante.

(3) A carriage to be performed by several successive air carriers is deemed, for the purposes of this Convention, to be one undivided carriage, if it has been regarded by the parties as a single operation, whether it had been agreed upon under the form of a single contract or of a series of contracts, and it does not lose its international character merely because one contract or a series of contracts is to be performed entirely within a territory subject to the sovereignty, suzerainty, mandate or authority of the same High Contracting Party.


3. Le transport à exécuter par plusieurs transporteurs successifs est censé constituer pour l'application de la présente convention un transport unique lorsqu'il a été envisagé par les parties comme une seule opération, qu'il ait été conclu sous la forme d'un seul contrat ou d'une série de contrats, et il ne perd pas son caractère international par le fait qu'un seul contrat ou une série de contrats doivent être exécutés intégralement dans le territoire d'un même État.

3. Carriage to be performed by several successive carriers is deemed, for the purposes of this Convention, to be one undivided carriage if it has been regarded by the parties as a single operation, whether it had been agreed upon under the form of a single contract or of a series of contracts, and it does not lose its international character merely because one contract or a series of contracts is to be performed entirely within the territory of the same State.


Mme Valérie Dufour: Le but de cette proposition, monsieur Bailey, c'est de permettre à une entreprise transportant uniquement des marchandises sur un trajet qu'elle est la seule à desservir de dire, si elle fait l'objet d'une plainte pour prix abusifs—en plus des autres éléments prévus dans le projet de loi déposé le 17—, que ses prix sont raisonnables comparativement à ceux des autres moyens de transport pour le même service.

Ms. Valerie Dufour: What this proposal does, Mr. Bailey, is allow a carrier on a monopoly route carrying cargo only to be able to argue, when faced with a complaint of price-gouging, in addition to the other tests that were in the legislation we put forward on the seventeenth, that their price is reasonable compared with other modes offering the same service.


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- mettre en pratique les concepts de «fenêtre unique» et de «guichet administratif unique»; en créant et en diffusant un document de transport unique électronique (lettre de transport électronique) et en créant le cadre approprié pour le déploiement des technologies de repérage et de suivi, RFID, etc.;

· Put in practice the concepts of ‘single window’ and ‘one-stop administrative shop’; by creating and deploying a single transport document in electronic form (electronic waybill), and creating the appropriate framework for the deployment of tracking and tracing technologies, RFID etc.).


«envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;

‘consignment’ means products which are either sent simultaneously from one exporter to one consignee or covered by a single transport document covering their shipment from the exporter to the consignee or, in the absence of such a document, by a single invoice;


Le transport est un outil vital pour notre pays. Nous ne pouvons pas choisir que ce qui nous plaît, ou inclure dans le préambule de la politique nationale du transport uniquement les éléments qui nous intéressent.

Transportation is absolutely vital to our country, so we can't cherry-pick and only say we're going to deal with certain elements or, as a preamble to a national transportation policy, say there are only certain elements that concern us.


«envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;

‘consignment’ means products which are either sent simultaneously from one exporter to one consignee or covered by a single transport document covering their shipment from the exporter to the consignee or, in the absence of such a document, by a single invoice;


l) "envoi", les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;

(l) "consignment" means products which are either sent simultaneously from one exporter to one consignee or covered by a single transport document covering their shipment from the exporter to the consignee or, in the absence of such a document, by a single invoice;


l) «envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;

(l) 'consignment` means products which are either sent simultaneously from one exporter to one consignee or covered by a single transport document covering their shipment from the exporter to the consignee or, in the absence of such a document, by a single invoice;


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