Translation of "travailleuse du savoir " (French → English) :

(42) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'amélioration du niveau minimum de protection des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, ainsi que le renforcement de la mise en œuvre effective du principe de l'égalité de traitement, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison de la diversité des niveaux de protection et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'art ...[+++]icle 5 du traité sur l'Union européenne.

Cette analyse du contenu du dispositif donne à penser que la directive a en fait un double objectif, à savoir celui de protéger la santé et la sécurité des travailleuses et celui de garantir l'égalité de traitement.

Enfin, la Cour rappelle la nécessité de respecter l'effet utile de la directive et les objectifs poursuivis par celle-ci, à savoir la protection de la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes, et note que les États membres sont libres de maintenir aux travailleuses dispensées de travailler ou provisoirement affectées à un autre poste pendant leur grossesse ou à celles en congé de maternité l'intégralité de leur rémunération et donc un niveau de revenu plus élevé que celui garanti par la directive.

Encore une fois, monsieur le Président, il est important pour toutes les travailleuses du secteur fédéral, surtout les travailleuses enceintes qui se préoccupent de leur santé et de leur sécurité et de la santé et de la sécurité de leur foetus, de savoir qu'elles ont des droits.

Il est particulièrement gratifiant de savoir que les travailleuses intérimaires jouiront également de droits établis dès le premier jour, à l’instar des parents en général, et ne seront dès lors pas défavorisées, parce que l’objectif de cette nouvelle proposition de l’Union européenne en faveur des citoyens, des employeurs et des travailleurs est d’introduire un traitement décent: en effet un seul jour de travail ou plusieurs jours de travail présentent la même valeur et doivent faire l’objet d’un respect identique.

Il proposait à la Cour de donner les réponses suivantes: «1) Dans des circonstances telles que celles des présentes espèces, ni l'article 119 du traité de Rome ni la directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, ni la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, ni la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concerna ...[+++]nt la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), ne s'opposent à l'application de clauses telles que celles qui ont été examinées en l'espèce, à savoir: