Translation of "une approche transitoire " (French → English) :

La Commission a également souligné que la recommandation de 2009 sur les tarifs de terminaison prévoyait déjà une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2012, destinée à permettre au secteur d'adopter la nouvelle approche recommandée et à atténuer tout impact négatif potentiel de ladite approche.

Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d’adopter l’approche fondée sur les notations internes ou l’approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, il devrait être possible d’autoriser les établissements de crédit étant passés à ces méthodes de calcul depuis le 1er janvier 2010, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon d’autres méthodes moins sophistiquées, sous ...[+++] réserve de l’accord des autorités de surveillance, à faire usage des méthodes moins sophistiquées pour fonder leur calcul du plancher transitoire.

Bien que le FCPT ait jugé utile de clarifier les approches des différentes autorités fiscales nationales durant la période transitoire, les membres ont décidé, eu égard au caractère transitoire et à l'impact limité de la période transitoire, de ne pas formuler de propositions ou de recommandations concernant cette période.

Cette approche devra conduire, sans négliger les différentes composantes du développement et notamment le développement rural, à assister les secteurs sociaux prioritaires en contribuant à la construction de véritables approches sectorielles soutenues par l'affectation des fonds de contrepartie dans des budgets nationaux cohérents, transparents, équitables et bien exécutés et à assurer l'efficacité des services publics dans ces secteurs, - au maintien d'un niveau d'investissement suffisant, en particulier dans les domaines où la Communauté concentre ses actions de développement : l'ajustement doit intégrer la perspective de long terme ; il doit créer un env ...[+++]ironnement favorable à l'investissement privé, et permettre un niveau d'investissement public compatible au minimum avec la préservation des infrastructures nécessaires à l'activité économique et sociale, c) à veiller à l'insertion, lorsque cela est pertinent, des programmes dans un cadre régional de facilitation des échanges ou d'intégration économique, et au financement temporaire des coûts transitoires qui peuvent l'accompagner, pour créer une dynamique dépassant les seules économies des pays et permettre ainsi, conformément à l'article 13O U du Traité sur l'Union Européenne, de favoriser l'insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans une économie mondiale en pleine mutation ; d) à rechercher, en coordination étroite avec les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux concernés, l'adaptation des instruments et des modes de faire pour permettre à l'Union de s'adapter à l'évolution des situations et à leur diversité.

souligne l'importance et l'opportunité de l'approche nouvelle consistant à renvoyer à des normes, en priorité européennes et si nécessaire nationales, à titre transitoire, la tâche de définir les caractéristiques techniques des produits, approche développée par la Commission dans sa communication du 31 janvier 1985, laquelle fait suite à certaines orientations retenues par le Parlement européen dans sa résolution du 16 octobre 1980 et s'inscrit dans le prolongement des conclusions du Conseil du 16 juillet 1984;

Pour les obligations, on garde actuellement une approche transitoire avec les provinces qui vont pouvoir renouveler leurs obligations à long terme.