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Legs
Legs de biens immeubles
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Legs universel
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Legs à titre universel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Testateur
Testatrice
Valeur de legs
Valeur de transmission

Traduction de «valeur de legs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


valeur de transmission [ valeur de legs ]

bequest value


legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels

executory devise


legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat

residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor


legs spécifique [ legs spécifique de biens meubles | legs à titre particulier | legs particulier ]

specific bequest [ specific legacy ]


legs universel | legs immobilier universel | legs immobilier à titre universel | legs à titre universel

residuary devise


legs [ legs immobilier | legs de biens immeubles ]

devise


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les organismes ayant des caractéristiques similaires établis ou exerçants des activités similaires dans les autres Etats de l'Union Européenne sont, en revanche, soumis à un impôt de 60% (calculé après un abattement de 1.594 €) sur la valeur des dons ou legs reçus.

However, bodies with similar characteristics established or carrying out similar activities in other Member States of the European Union are subject to a 60% tax (calculated above a threshold of €1 594) on the value of the donation or bequest received.


Je considère les questions abordées dans le rapport Silva Peneda comme une part importante du legs de la Commission: une approche d’accès, de solidarité et de possibilité afin de garantir que nos politiques sont conformes à la fois à nos valeurs essentielles de toujours et aux réalités de la société d’aujourd’hui.

I regard the issues covered in the Silva Peneda report as an important part of this Commission’s legacy: an approach of access, solidarity and opportunity to ensure that our policies fit both our enduring core values and the realities of society today.


Faisons en sorte que son refus de céder à l'intimidation la nuit où la présidence a été menacée constitue son legs parlementaire de même qu'une indication pour nous tous de la valeur d'une culture parlementaire où les hurlements ne peuvent remplacer les arguments, la finesse d'esprit ou l'habileté à utiliser la procédure.

Let his refusal to be intimidated on the night that the Chair was threatened be his parliamentary legacy and a pointer for all of us to the value of a parliamentary culture in which yelling is no substitute for argument or wit or procedural acumen.


Il s’agit d’un legs important, mais malheureusement souvent pas apprécié à sa juste valeur et oublié.

This is an important legacy, but unfortunately it is frequently unappreciated and forgotten.


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C'est le legs que le gouvernement laissera lorsqu'il quittera le pouvoir (1605) Une autre valeur que nous, les néo-démocrates, prenons beaucoup à coeur, c'est la défense des intérêts des Canadiens, de notre souveraineté et du sentiment d'unité, et la défense de nos intérêts lorsque nous faisons affaire avec nos partenaires commerciaux dans des dossiers comme le détoura dérivation de cours d'eau et le bois d'oeuvre.

This is the legacy that the government will leave behind as it leaves office (1605) Another value that we, New Democrats, hold very dear to our hearts is standing up for Canadians, standing up for our sovereignty and sense of unity, and standing up when we deal with our international trading partners when it comes to issues like water diversion and softwood lumber.


Les valeurs de non-usage sont liées à la conscience de la pérennité de l’environnement (valeurs d’existence) ou à la nécessité de laisser des ressources environnementales aux générations futures (valeurs de legs).

Non-use values are related to the knowledge of the continued existence of the environment (existence values), or the need to leave environmental resources to future generations (bequest values).


La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat ...[+++]

The Commission proposal provides for the following: with respect to cultural workers: a system for spreading such workers' incomes over several tax years in applying income taxes; with respect to cultural foundations: appropriate tax exemption for cultural foundations approved by Member States; with respect to patronage: appropriate tax deductions for gifts and bequests to approved cultural bodies or institutions, and tax deductions applicable to patronage where a cash gift or bequest is made to an approved body or person in a Member State other than that in which the patron is resident; with respect to succession duty: the system whereby succession duty can be settled through the surrender of works of art approved by the competent autho ...[+++]


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