Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assiette de l'amortissement
Coût amortissable
Coût à amortir
Méthode de la valeur à risque
Stocks de biens destinés à la revente
Stocks de biens pour la revente
Stocks de produits pour revente
Système informatisé de cotation des valeurs à l'écran
Titre à revenu fixe
VAR
Valeur brute
Valeur de revente
Valeur des biens achetés pour la revente
Valeur mobilière à revenu fixe
Valeur à amortir
Valeur à l'état neuf
Valeur à la revente
Valeur à neuf
Valeur à quatre sous
Valeur à revenu fixe
Valeur à risque

Traduction de «valeur à la revente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur de revente [ valeur à la revente ]

resale value


stocks de produits pour revente [ stocks de biens destinés à la revente ]

inventories of goods for resale


stocks de biens pour la revente [ stocks de biens destinés à la revente ]

goods for resale inventories


valeur à revenu fixe | valeur mobilière à revenu fixe | titre à revenu fixe

fixed-interest security | fixed interest security | fixed interest bearing security | fixed-interest bearing security | fixed income security | fixed yield security


valeur à l'état neuf | valeur à neuf

new value (1) | value as new (2)


coût amortissable | valeur brute | valeur à amortir | coût à amortir | assiette de l'amortissement

depreciable cost | amortizable cost


valeur à risque | VAR | méthode de la valeur à risque

value at risk | VAR | value at risk method


système informatisé de cotation des valeurs à l'écran

SEAQ = Stock Exchange Automated Quotation




valeur des biens achetés pour la revente

value of the goods bought for resale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne a décidé de former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre l'Autriche au motif que ce pays n'applique pas correctement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les redevances versées aux artistes lors de la revente d'œuvres d'art. Les droits de suite, qui donnent lieu à ce qu'on appelle communément les «redevances», constituent un droit de propriété incessible et inaliénable de l'auteur d'une œuvre originale d'art graphique ou plastique à être intéressé économiquement aux reventes succ ...[+++]

The European Commission has decided to refer Austria to the Court of Justice of the EU for incorrectly applying Value Added Tax (VAT) to royalty payments paid to artists for the resale of works of art. The resale right – which gives rise to what are commonly known as 'royalties' – is an unassignable and inalienable property right enjoyed by the author of an original work of graphic or plastic art, to an economic interest in successive sales of the work concerned.


1. Toute revente ultérieure de valeurs mobilières qui faisaient précédemment l’objet d’un ou de plusieurs des types d’offre au public de valeurs mobilières visés à l’article 1er, paragraphe 4, points a) à d), est considérée comme une offre distincte, et la définition figurant à l’article 2, point d), s’applique afin de déterminer si cette revente est une offre au public de valeurs mobilières.

1. Any subsequent resale of securities which were previously the subject of one or more of the types of offer of securities to the public listed in points (a) to (d) of Article 1(4) shall be considered as a separate offer and the definition set out in point (d) of Article 2 shall apply for the purpose of determining whether that resale is an offer of securities to the public.


(i) si le locataire ou un tiers avec lequel l'entité s'occupant de crédit-bail n'a pas de lien de dépendance a, au plus tard à la date de prise d'effet du contrat, convenu d'acheter les biens loués ou en a garanti inconditionnellement la valeur de revente à l'expiration du contrat, le prix d'achat ou la valeur de revente,

(i) if the lessee or a third party who is dealing at arm's length with the financial leasing entity has, on or before the commencement of the lease agreement, contracted to purchase the leased property or has unconditionally guaranteed the resale value of the leased property at the date of the end of the lease agreement, the amount of the purchase price or resale value, or


4. Si le prix de revente par millilitre d’un produit contenant un opacifiant iodé importé est tel que la valeur à l’importation par millilitre du produit est inférieure à la valeur de référence par millilitre du produit, le montant de la remise doit être réduit d’un montant égal à l’écart entre la valeur de référence et la valeur à l’importation.

4. If the resale price per millilitre for an imported iodinated contrast media product is at a level that produces an import value per millilitre of the product that is less than the reference value per millilitre of the product, the amount of duty remitted shall be reduced by the difference between the reference value and the import value.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les droits de revente des artistes permettraient aux artistes de toucher un petit pourcentage des recettes provenant de la revente de leurs œuvres en Europe, soit entre 2 p. 100 et 5 p. 100. Souvent, la première vente ne permet pas d'obtenir un montant correspondant à la valeur réelle de l'œuvre.

Artist resale rights would entitle artists to receive a small percentage from the resale of their work in Europe, which ranges from 2 to 5 per cent.


Toute restriction sur la revente, comme le droit de première offre ou de premier refus, est superflue et injuste: superflue, car le gouvernement fédéral a un pouvoir d'expropriation qu'il a déjà utilisé au fil des ans pour acquérir de larges portions de territoires qui auraient pu être commercialisés: et injuste, parce qu'elle réduirait la valeur des propriétés en limitant essentiellement la revente à une sorte d'expropriation sans compensation.

Any restriction on resale, such as the right of first refusal, is unnecessary and unfair: unnecessary in that the federal government already has the general power of expropriation which it has used over the years to acquire large tracks of land which could be commercialized; and, unfair in that it would artificially reduce property values, which essentially amounts to expropriation without compensation.


L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du ch ...[+++]

Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) All resale food services on Canadian Forces wings, bases and stations are administered and operated by Canadian Forces Exchange System, CANEX. There have been no RFPs issued to create franchise services. b) No RFPs were issued to create franchise services. c) Any tendering processes for resale activities are managed by CANEX, subject to the direction of the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff. d) Any resale activities are administered in accordance with Canadi ...[+++]


Toute revente de valeurs mobilières qui faisaient précédemment l'objet d'un ou de plusieurs des types d'offre visés au présent paragraphe est toutefois considérée comme une offre distincte, et la définition figurant à l'article 2, paragraphe 1, point d), s'applique afin de déterminer si cette revente est une offre au public.

However, any subsequent resale of securities which were previously the subject of one or more of the types of offer mentioned in this paragraph shall be regarded as a separate offer and the definition set out in Article 2(1)(d) shall apply for the purpose of deciding whether that resale is an offer of securities to the public.


Toute revente de valeurs mobilières qui faisaient précédemment l'objet d'un ou de plusieurs des types d'offre visés au présent paragraphe est toutefois considérée comme une offre distincte, et la définition figurant à l'article 2, paragraphe 1, point d), s'applique afin de déterminer si cette revente est une offre au public.

However, any subsequent resale of securities which were previously the subject of one or more of the types of offer mentioned in this paragraph shall be regarded as a separate offer and the definition set out in Article 2(1)(d) shall apply for the purpose of deciding whether that resale is an offer of securities to the public.


On entend par «valeur de la production», le chiffre d'affaires, y compris les subventions directement liées au prix du produit, corrigé de la variation des stocks de produits finis, les travaux en cours et les biens ou les services achetés à des fins de revente, diminué des acquisitions de biens et services destinés à la revente.

‘Production value’ shall mean turnover, including subsidies directly linked to the price of the product, plus or minus the changes in stocks of finished products, work in progress and goods and services purchased for resale, minus the purchases of goods and services for resale.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

valeur à la revente ->

Date index: 2024-03-29
w