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Crédit non décaissé
Crédit non versé
Crédits décaissés
Crédits non décaissés
Crédits non versés
Crédits versés
Montant de crédit non décaissé
Montant effectivement reçu par l'emprunteur
Montant non décaissé
Porté au crédit
Prêt décaissé
Prêt renouvelable
Solde des crédits engagés et non versés
Solde non décaissé
Solde non dépensé
Solde non versé
Verse
Verse des récoltes
Verse à minerai
Versé au crédit
Versé au crédit de

Traduction de «versé au crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


porté au crédit [ versé au crédit ]

credited to the vote


le montant non encore versé du crédit ouvert dont le versement a fait l'objet d'un report

the undisbursed amount of the deferred credit


solde non dépensé [ solde non versé | solde non décaissé | solde des crédits engagés et non versés ]

undisbursed balance


crédits non versés | montant de crédit non décaissé | crédits non décaissés | montant non décaissé

undisbursed debt


crédit non décaissé | crédit non versé

undisbursed debt


crédits décaissés | crédits versés | montant effectivement reçu par l'emprunteur | prêt décaissé

disbursed debt






crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le montant brut total des intérêts, le montant brut total des dividendes et le montant brut total des autres revenus produits par les actifs détenus sur le compte, versés ou crédités sur le compte (ou au titre du compte) au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate; et

the total gross amount of interest, the total gross amount of dividends, and the total gross amount of other income generated with respect to the assets held in the account, in each case paid or credited to the account (or with respect to the account) during the calendar year or other appropriate reporting period; and


dans le cas d'un Compte de dépôt, le montant brut total des intérêts versés ou crédités sur le compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate; et

in the case of any Depository Account, the total gross amount of interest paid or credited to the account during the calendar year or other appropriate reporting period; and


le produit brut total de la vente ou du rachat des Actifs financiers versés ou crédités sur le compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate au titre de laquelle l'Institution financière déclarante a agi en tant que dépositaire, courtier, prête-nom ou représentant du Titulaire du compte;

the total gross proceeds from the sale or redemption of Financial Assets paid or credited to the account during the calendar year or other appropriate reporting period with respect to which the Reporting Financial Institution acted as a custodian, broker, nominee, or otherwise as an agent for the Account Holder;


(5) Si une personne donnée verse le montant d’un remboursement à une autre personne, ou le porte à son crédit, en vertu du paragraphe (3) et qu’elle sait ou devrait savoir que l’autre personne n’a pas droit au remboursement ou que le montant versé ou crédité excède le remboursement auquel celle-ci a droit, la personne donnée et l’autre personne sont solidairement responsables du paiement du montant du remboursement ou de l’excédent au receveur général en vertu de l’article 264.

(5) If a particular person pays or credits an amount of a rebate to another person under subsection (3), and the particular person knows or ought to know that the other person is not entitled to the rebate or that the amount paid or credited exceeds the rebate to which the other person is entitled, the particular person and the other person are jointly and severally, or solidarily, liable to pay the amount of the rebate or excess to the Receiver General under section 264.


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(2) Lorsqu’une somme sur laquelle un impôt sur le revenu est payable en vertu de la présente partie est versée ou créditée par un mandataire ou une autre personne au nom du débiteur, soit à titre de rachat de coupons ou titres au porteur, soit autrement, le mandataire ou l’autre personne qui a versé ou crédité la somme doit, indépendamment de toute disposition contraire d’une convention ou d’une loi, en déduire ou en retenir le montant de l’impôt et le remettre en l’accompagnant d’un état selon le formulaire prescrit ainsi que l’exige ...[+++]

(2) Where an amount on which an income tax is payable under this Part is paid or credited by an agent or other person on behalf of the debtor either by way of redemption of bearer coupons or warrants or otherwise, the agent or other person by whom the amount was paid or credited shall, notwithstanding any agreement or law to the contrary, deduct or withhold and remit the amount of the tax and shall submit therewith a statement in prescribed form as required by subsection 215(1) and shall thereupon, for purposes of accounting to or obtaining reimbursement ...[+++]


210. Toute personne qui fait un paiement visé à l’article 153 de la Loi ou qui verse ou crédite une somme visée à cet article ou aux parties XIII ou XIII. 2 de la Loi ou qui est réputée, en vertu des parties I, XIII ou XIII. 2 de la Loi, avoir versé ou crédité une telle somme est tenue, sur demande formelle expédiée en recommandé par le ministre, de remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit. Cette déclaration doit renfermer les renseignements qui y sont exigés et doit être présentée au ministre dans le dél ...[+++]

210. Every person who makes a payment described in section 153 of the Act, or who pays or credits, or is deemed by any of Part I, XIII and XIII. 2 of the Act to have paid or credited, an amount described in that section, Part XIII or XIII. 2 of the Act, shall, on demand by registered letter from the Minister, make an information return in prescribed form containing the information required in the return and shall file the return with the Minister within such reasonable time as is stipulated in the registered letter.


(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas pour réduire le montant à déduire ou à retenir sur un paiement admissible si, après que le payeur a versé ou crédité le paiement admissible, le total de tous les paiements admissibles que le payeur a versés au bénéficiaire ou porté au crédit de ce dernier pendant l’année dépasse le montant estimé à l’égard de ce payeur, par le bénéficiaire dans son état exigé pour l’année conformément à l’alinéa a) de la définition « état exigé » au paragraphe (4).

(2) Subsection (1) does not apply to reduce the amount to be deducted or withheld from a qualifying payment if, after the qualifying payment has been paid or credited by the payer, the aggregate of all qualifying payments that the payer has paid or credited to the payee in the year would exceed the amount estimated, in respect of that payer, by the payee in his required statement for the year pursuant to paragraph (a) of the definition “required statement” in subsection (4).


Par exemple, devraient en principe être exclus du champ d’application de la présente directive des comptes tels que les comptes d’épargne, les comptes liés à une carte de crédit dans le cadre desquels des fonds sont généralement versés dans le seul but de rembourser une dette de carte de crédit, les comptes courants destinés exclusivement au remboursement d’un crédit hypothécaire (current account mortgages) ou les comptes de monnaie électronique.

For example, accounts such as savings accounts, credit card accounts where funds are usually paid in for the sole purpose of repaying a credit card debt, current account mortgages or e-money accounts should in principle be excluded from the scope of this Directive.


Question n 191 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne le ministre des Ressources humaines et du Développement social: a) combien le ministère a-t-il affecté, accordé ou versé en crédits, subventions ou contributions de 2004 à 2007, inclusivement, à la circonscription de Cape Breton—Canso à des fins de formation, de recyclage professionnel ou d’enseignement; b) à combien de programmes fédéraux le ministère a-t-il affecté des crédits de son budget dans la circonscription de Cape Breton—Canso de 2004 à 2007, inclusivement; c) combien d’e ...[+++]

Question No. 191 Mr. Rodger Cuzner: With regard to the Department of Human Resources and Social Development: (a) what was the funding amount allocated, granted or contributed to the riding of Cape Breton—Canso for the years 2004 to 2007, inclusive, for the purposes of training, retraining or education; (b) within this department, how many federal programs received budget allocation within the riding of Cape Breton—Canso for the years 2004 to 2007, inclusive; and (c) how many student jobs were funded through the Canada Summer Jobs program for the years 2004 to 2007, inclusive?


le produit brut total de la vente ou du rachat d'Actifs financiers versé ou crédité sur le compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate au titre de laquelle l'Institution financière déclarante a agi en tant que dépositaire, courtier, prête-nom ou représentant du Titulaire du compte;

the total gross proceeds from the sale or redemption of Financial Assets paid or credited to the account during the calendar year or other appropriate reporting period with respect to which the Reporting Financial Institution acted as a custodian, broker, nominee, or otherwise as an agent for the Account Holder;




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versé au crédit ->

Date index: 2021-07-06
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